Déliberation - DELIB MAI 17062025120337

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Déliberation - DELIB MAI 17062025120337 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB MAI 17062025120337)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement, ARRC ) NDI SSEMENT DE COMPIEGN E Envoyé en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Q 0: 060:216002816:20250516-1905202501-DE

Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

20/05/2025 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants :15

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE. Daniel CHRIST, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER. Sandrine BOURSON. Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET et Françoise DEV AUX.

Absents excusés: Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO

ayant donné pouvoir à Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

% TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL - PREMIERE DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Considérant le rapport de Madame Donzelle Catherine, adjointe à la communication, sur les coûts et revenus du bulletin municipal.

Constatant un coût d'impression de 3 576,57 € et des revenus publicitaires de 4 030 €, générant un bénéfice de 453,43 € sur l’année 2025.

Prenant acte de la baisse du nombre d'annonceurs par suite de la hausse des tarifs publicitaires. Constatant qu'il est nécessaire dès à présent d'adopter une nouvelle stratégie publicitaire. Ayant examiné les devis et propositions de mise en page pour optimiser les coûts.

Par suite de la confusion sur les chiffres entre le coût d'impression générant un bénéfice d’une part, puis générant un déficit d’autre part. il est noté qu’il n’est pas attendu de bénéfice sur les revenus

publicitaires. pour Le bulletin municipal annuel, mais plutôt un équilibre financier.

Après débat et un vote pour le maintien du format actuel ‘A4 32 pages’, à 8 voix POUR (1.

WASYLYZYN, M. FLOURY. D. HUART, F. DEVAUX, B. DEVAUX, S. BOUCHERY, B.

LAMBERT + Pouvoir S. WALLET) et 7 voix CONTRE (M-C GODON, S. BOURSON, D. CHRIST, C. DONZELLE. B. POIRIER, H. POIRIER + Pouvoir G. LINO)

il est décidé :

1- De continuer avec l’entreprise ‘Bateliers (Alsace)” pour l'impression.

2- D'augmenter les tarifs publicitaires de 5 euros, pour le bulletin municipal 2026, soit : 85

euros pour 1/12 de page. 135 euros pour 1/8 de page, 275 euros pour 1/4 de page, 485 euros

pour 1/2 page et 945 euros pour une page entière.

3- De charger Madame Donzelle Catherine du suivi de cette affaire.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 Reçu en préfecture le 22/05/2025 …, … Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU (y sn srcnpeie npsié at pe

Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, 25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 20/05/2025 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents :13

Votants :15

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine

DONZELLE. Daniel CHRIST, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER. Sandrine BOURSON, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET et Françoise DEVAUX.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO ayant donné pouvoir à Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

# RÉCOMPENSES BACHELIERS - DEUXIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire propose de récompenser les bacheliers qui obtiendront en 2025 la mention « bien »

et « très bien ». À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’allouer une carte cadeau

provenant des établissements CULTURA (60200 Compiègne) d’un montant de cinquante euros par

personne. Monsieur le Maire précise que cette récompense sera remise à l’occasion de ses vœux. En cas

d'absence, si le bachelier ne s'excuse pas au préalable, la récompense ne lui sera pas donnée

ultérieurement et servira à l’achat de fournitures pour la mairie.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISSEMENT D E COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1/ Reçuen préfecture le 22/05/2025 —.,

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment : î és, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Afficha S convoques, S€ son P

Tru Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

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Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE. Daniel CHRIST, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER. Sandrine BOURSON. Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET et Françoise DEVAUX.

Absents excusés: Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO

ayant donné pouvoir à Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

+ COLIS FIN D'ANNÉE OFFERTS AUX SÉNIORS - TROISIEME DELIBERATION

A l'unanimité, il est décidé que le montant unitaire du colis offert aux anciens âgés de plus de 70 ans de la Commune n’excédera pas la somme de 38 euros. Trois propositions de colis seront présentées. La date du repas est fixée au 13 décembre 2025.

Pour prétendre l'obtention du colis de fin d'année, la personne devra être domiciliée au 1° janvier de l’année et jusqu’à la date de livraison du colis.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 Reçu'en préfecture le 22/05/2025 …: ; oo

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage

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En exercice : 19

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DONZELLE. Daniel CHRIST, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER. Sandrine BOURSON, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET et Françoise DEV AUX.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO

ayant donné pouvoir à Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice

LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

+ REPAS OFFERT AUX PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 65 ANS - QUATRIEME DELIBERATION

Mme Marie-Christine GODON fait remarquer la baisse régulière des participants et des membres du

conseil municipal à ce repas. Après échange, il est évoqué de prévoir ce repas plus tôt dans l’année.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, sont favorables à l'organisation du repas cette année.

Toutefois, un minimum de 70 participants sera nécessaire pour que le repas puisse avoir lieu. Un

sondage sera réalisé en même temps que le courrier habituel, envoyé pour indiquer la présence ou non

au repas prévu le samedi 13 décembre 2025 à midi, à la salle municipale de Grandfresnoy. Le montant

du repas a été fixé, à l’unanimité, à 38 euros par personne, hors boissons et service.

Une participation de 38 euros sera réclamée aux personnes extérieures à la Commune ou aux conjoints

n'ayant pas encore atteint l’âge pour bénéficier du repas offert par la commune.

Pour prétendre à la participation du repas, la personne devra être domiciliée au ler janvier de l’année et

jusqu'à la date de l'inscription.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISS EM ENT DE COMPI EGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N° Reçu'en préfecture le 22/05/2025 …,

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Afiichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

20/05/2025 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

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DONZELLE. Daniel CHRIST, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER. Sandrine BOURSON, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET et Françoise DEV AUX.

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ayant donné pouvoir à Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

+ CONCOURS PHOTOS 2025 - CINQUIEME DELIBERATION

Le conseil municipal est informé du renouvellement du concours photos qui se déroule depuis le ler mai 2024 et jusqu'au 30 novembre 2025. Le thème est : « photos de Grandfresnoy vintage ou les petites mains du village ».

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE GRANDFRESNO Y-60680 N Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

20/05/2025 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

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Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -— SIXIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire, expose que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris pour l'application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité

territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la commune,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de son

rapporteur

et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Grandfresnoy pour 2025 comme suitee

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Il est approuvé à l’unanimité par l’ensemble de l’assemblée.

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COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N°1 Reçuen préfecture le 22/05/2025 Publié le >

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU io :060-216002816.202505181908202507-0E

Date conocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, RER CPP ER RER ECS D

25/04/2025 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Afiéhage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 20/05/2025 Monsieur Ivan WASYLVYZYN, Maire.

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nes et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO Hugues POIRIER, Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Béatrice ayant donné pouvoir à LAMBERT.

Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

& TIRAGE DES JURÉS D'ASSISES - SEPTIÈME DELIBERATION

rés d'assises de l'Oise pour l'année 2025 est fixée au samedi 14 juin 2025. la mairie à 10h00.

Le

Le tirage se déroule

late du tirage de

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNARRONDISSEMENT DE COM PIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

ESMMWIUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NY iReçuen préfecture le 22/05/2025 c

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

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20/05/2025

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Stéphane WALLET et Françoise DEVAUX.

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Monsieur Daniel CHRIST a été désigné secrétaire de séance.

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ANNULATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR LES PROJETS NON REALISES — HUITIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs subventions ont été attribuées par la commune pour la réalisation de divers projets. Cependant, il constate que ces projets n'ont pas été réalisés dans les délais impartis et qu'il est peu probable qu'ils le soient au cours de l'année en cours. Considérant l'importance d'une gestion rigoureuse des fonds publics et la nécessité d'optimiser leur utilisation, il propose au Conseil Municipal d'annuler ces subventions afin de permettre aux partenaires financiers (Département de l'Oise, État, etc.) de réallouer ces crédits à d'autres projets, notamment ceux que la Commune souhaite mettre en œuvre.

Considérant :

-Les difficultés rencontrées dans la réalisation des projets subventionnés.

-La nécessité d'une gestion efficace des fonds publics.

-L'opportunité de réaffecter les crédits non utilisés à des projets prioritaires pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide à l'unanimité d'annuler les subventions attribuées pour les projets suivants :

Installation de 2 cuves de récupération d'eau de pluie - Atelier communal : Montant de la

subvention : 3 310€ auprès du Département de l'Oise

Rénovation de l'éclairage public du stade de football : Montant de la subvention : 6 740€ auprès

du Département de l'Oise

Rénovation de l'éclairage public du stade de football : Montant de la subvention : 6655.04 €

auprès de la CCPE

-Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision aux partenaires financiers concernés et à effectuer les démarches nécessaires pour le recouvrement des fonds.

Pour information, Monsieur le Maire précise qu’en date du 7 avril courant le département de l'Oise l’informe avoir accordé deux subventions :

-Une subvention d’un montant de 4410.00€, pour les travaux de reprise de 21 concessions

funéraires (phase 2) :

-Une subvention d'un montant de 3 210.00€, pour l’installation de 3 columbariums au cimetière

communal (36 cases).La Commune dispose d’un délai maximum de 2 ans (saut dif 48 en préfecture le 22/0

notification de la décision d’attribution de subvention pour me Reçu en préfecture le 22/05/: Publié leARRONDISSE MENT DE COM PIEGNE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

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Date convocation Le seize mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes,

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Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX, Gérard LINO

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Monsieur Daniel CHK: été désigné secrétaire de séance.

‘ATIONS DÉFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES

L'ADTO—SAO - NEUVIEME DÉLIBÉRATION

% RAPPORT D'OBSE

ET DE LA GESTION DE

Monsieur le Maire nréconte à l'assemblée le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'ADTO-SAO.

Après avoir pris conn e du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la uestion de là société publique locale « Société d'aménagement de lPOise —Assistance

toires de l'Oise »,

ance de la réponse de la SPL au dit rapport,

départementale des terr

Après avoir pris CO1

Après en avoir déba

Le conseil municipal

que ébats qui où

Ce rapport, n’appelle n

1: Grandfresnoy prend acte du rapport définitif et de la réponse annexée, ainsi

ve. ni observation et est accepté à l’unanimité.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN