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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 65 accueil dun volontaire en service civique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20230908-2023227-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Publication : 14/09/2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°2023-65
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation :
conseil : 19 1°" septembre 2023
TOTAL VOTANTS : = 12 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 15 + Contre :0 [ Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 1% septembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le vendredi 8 septembre 2023 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, Sylvie BERGES, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en Leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Audrey DUFRESSE a donné pouvoir à Bernard ROUBY, Cédric MUNOZ a donné pouvoir à Nathalie AUTHIÉ, Jean-Marc TREFEL a donné pouvoir à Annie BOUBY
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : Didier DUPUY, à 18h55 (pendant l'examen du rapport n°4 de l’ordre du jour -
délibération n°2023-59) ;
ABSENTS : RAMOS Patrick, LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie, MUNOZ Numen,
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Jérémy DUCAROUGE est désigné pour remplir cette fonction. LR LIL RD
RAPPORT N°10: ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE - ADHESION À LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - AUTORISATION
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Afin d'accompagner Les animatrices de l’accueil de loisirs périscolaire maternelle, il est proposé de recourir au service d’un volontaire en service civique qui participerait à la co-animation des temps périscolaires.
L'engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. IL s’agit d’un engagement volontaire :
«d’une durée de 6 à 12 mois ;
«pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation ;
«représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Page 1 sur 3 Le volontaire est indemnisé 496,93€ net par mois par l'Etat. La ligue de l’enseignement complète cette
indemnité par une contribution mensuelle de 113,02€. Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur choisi au sein de la collectivité.
Seules Les structures agréées par l’agence du service civique peuvent accueillir des volontaires. En affiliant La commune à la ligue de l’enseignement (environ 100€), nous bénéficions automatiquement de leur agrément et de l’accompagnement dans tout le processus (démarches administratives, rédaction des contrats, organisation des formations civiques obligatoires).
Le volontaire choisi par la commune sera mis à disposition par la ligue de l’enseignement. Cette dernière rémunèrera le volontaire puis se fera rembourser par La commune une participation mensuelle de 113,02€.
La durée de l’engagement sera de 8 mois à compter du 1° octobre 2023 avec une durée hebdomadaire de 25h.
Le volontaire bénéficie également d’une formation obligatoire.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- approuver cette démarche d'accueil d’un volontaire en service civique à l’ALAE maternelle et
m’autoriser à signer tout contrat, document relatifs à cette procédure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Service National et notamment son titre 1er bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars 2010,
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
CONSIDERANT :
- Que le projet éducatif territorial formalise une démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs,
- Qu'une expérience d'engagement volontaire permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, ainsi que
l'acquisition de compétences,
- Que Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général valorisante en direction des Verniollais,
- Que la commune de Verniolle prévoit d'accueillir un jeune à l’ALAE, qui permettra un engagement
volontaire dans ces missions de réussite éducative des enfants et des jeunes,
- Que la mise en oeuvre du service civique est subordonnée à une demande d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du service civique,
- Que l'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l'objet d'un contrat d'engagement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 15- Contre: 0 - Abstention : 0
Article 1° : APPROUVE le projet de mise en oeuvre du service civique au sein des services de l'accueil de loisirs
périscolaires maternelle de Verniolle,
Article 2 : APPROUVE l'adhésion de la commune de Veniolle à La ligue de l’enseignement - fédération de l'Ariège - association bénéficiant de l'agrément de l'Agence du service civique
Article 3 : AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un jeune volontaire,
Article 4 : PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6215 (autre personnel extérieur) et 628 (divers) du budget.
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Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY . Jérémy DUCAROUGE
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le ... de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture Le.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soît :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
æ Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
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