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Déliberation - deliberation 2023 34 adoption reglement services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 34 adoption reglement services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023146-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/06/202
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°2023-34
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
1er
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
13
+
Contre:
0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1°"
juin
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à
Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
:
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ÉCECPCECEOEES
RAPPORT
N°7
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS)
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Les
conditions
d'accueil
des
enfants
au
sein
des
différentes
activités
périscolaires
que
sont
le périscolaire
du
matin,
la restauration
scolaire,
le périscolaire
du
soir,
et
le périscolaire
du
mercredi
ainsi
que
Les
modalités
de
gestion
de
ces
dernières,
dont
Le
paiement
des
familles,
sont
définies
dans
Le
cadre
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires.
Le
règlement
intérieur
porte
sur
:
- les
modalités
d'accès
aux
activités
périscolaires
: Accueil
de
loisirs
et
restauration
scolaire
. - la
définition
des
règles
relatives
à la
fréquentation
de
ces
activités.
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
annexé
au
présent
rapport.
Cette
année,
un
règlement
unique
est
proposé
pour
les
2 services
dans
un
but
de
simplification.
La
relation
avec
les
usagers
est
assurée
principalement
par
les
directrices
de
chaque
ALAE
et
par
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
de
la mairie
de
Verniolle
qui
restent
Les
interlocuteurs
premiers
et
privilégiés
des
familles.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
: - approuver
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
: -
Le
projet
de
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
- Le
code
général
des
collectivités
territoriales
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 13
- Contre:
0 -
Abstention
: O
Article
1%
: Le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
(cantine
et
ALAE)
tel
qu’annexé
à La
présente
délibération
est
approuvé.
Article
2 : L'application
du
règlement
susvisé
est
valable
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Sylvie
BERGES
m
Acte certifié exécutoire par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le...
de
sa
notification
Le...
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai