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Déliberation - deliberation 2026 88 accueil de 2 volontaires service civique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 88 accueil de 2 volontaires service civique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260921-2026249-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2026]
Publication : 24/09/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° 2026-88
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation :
conseil : 19 17 septembre 2026
TOTAL VOTANTS : 19 = 14 Conseillers présents +5 Représentés - O Non participation
TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 19 + Contre : 0 | Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 17 septembre 2026, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 21 septembre 2026 à 18h45 sous
la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ
Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck,
CAZALET Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Cédric Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme La Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : DUPUY Didier a donné pouvoir à TURINES Agnès ; DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à RODRIGUEZ Laura ; CORNUET Florence a donné pouvoir à DELAUNAY Pierre ; SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie ; PUJOL Romain a donné pouvoir à MUNOZ Cédric ;
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil. Madame Laura RODRIGUEZ est désignée pour remplir cette fonction.
0252522
RAPPORT N°15 : ACCUEIL DE DEUX VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE - ADHESION À LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT - AUTORISATION
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Afin d'accompagner les accueils de loisirs périscolaires élémentaire et maternelle, il est proposé de recourir
au service de deux volontaires en service civique qui participeraient à La coanimation des temps périscolaires.
L'engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. IL s’agit d’un engagement volontaire :
d’une durée de 6 à 12 mois ;
pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des dix domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation ;
représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le volontaire est indemnisé 504,98€ net par mois par l'Etat. La ligue de l’enseignement complète cette
indemnité par une contribution mensuelle de 114,85€. Le volontaire bénéficie d’un accompagnement
personnalisé avec un tuteur choisi au sein de la collectivité.
Page 1 sur 3 Seules Les structures agréées par l’agence du service civique peuvent accueillir des volontaires. En affiliant La
commune à la ligue de l'enseignement (environ 100€), nous bénéficions automatiquement de Leur agrément et
de l'accompagnement dans tout le processus (démarches administratives, rédaction des contrats, organisation
des formations civiques obligatoires).
Le volontaire choisi par la commune est mis à disposition par la ligue de l’enseignement. Cette dernière
rémunèrera Le volontaire puis se fait rembourser par la commune une participation mensuelle de 114,85€.
Pour L’ALAE élémentaire, le volontaire sera chargé de réfléchir sur l'aménagement intérieur et extérieur de U'ALAE. La durée de l'engagement sera de 8 mois avec une durée hebdomadaire de 27h.
Pour l'ALAE maternelle, Le volontaire contribuera au développement des activités éducatives pédagogiques et
citoyennes pendant Le temps périscolaire et participera à la mise en oeuvre d'ateliers pour Les enfants ateliers
moteurs coopératif art plastique, cuisine, jardinage, atelier de dextérité, lecture. La durée de l’engagement
sera de 9 mois avec une durée hebdomadaire de 24h.
Le volontaire bénéficie également d’une formation obligatoire.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- approuver cette démarche d'accueil de deux volontaires en service civique aux ALAE et m’autoriser à
signer tout contrat, documents relatifs à cette procédure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Service National et notamment son titre 1er bis issu de La loi 2010-241 du 10 mars 2010,
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
CONSIDERANT :
- Que le projet éducatif territorial formalise une démarche permettant à la commune de proposer à
chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant
ainsi, dans Le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs,
- Qu'une expérience d'engagement volontaire permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, ainsi que
l'acquisition de compétences,
- Que Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général
valorisante en direction des Verniollais,
- Que la commune de Verniolle prévoit d'accueillir des jeunes à l'ALAE, qui permettra un engagement
volontaire dans ces missions de réussite éducative des enfants et des jeunes,
- Que la mise en oeuvre du service civique est subordonnée à une demande d'agrément à solliciter
auprès de l'Agence du service civique,
- Que l'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l'objet d'un contrat d'engagement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 19- Contre: 0 - Abstention : 0
Article 1°" : APPROUVE Le projet de mise en oeuvre du service civique au sein des services des accueils de loisirs
périscolaires élémentaire et maternelle de Verniolle,
Article 2 : APPROUVE l'adhésion de la commune de Verniolle à la ligue de l’enseignement - fédération de
l'Ariège - association bénéficiant de l’agrément de l'Agence du service civique
Article 3 : AUTORISE Madame le maire à signer Les conventions de mise à disposition d’un jeune volontaire,
Page 2 sur 3 Article 4 : PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général),
article 6215 (autre personnel extérieur) et 628 (divers) du budget.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Laura RODRIGUEZ
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le.
de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture L
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de La réponse de l’autorité territoriale
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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