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Acte Administratif - DEC2024 50 Convention d occupation temporaire Association Contre jour
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 50 Convention d occupation temporaire Association Contre jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DEC..2Q£.4.:,5O
Pile = | Acte rendu exécutoire
MAIRIE DE NANTERRE Après transmission en Préfecture des
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL Hauts-de-Seine le: 2 4 AVR 2024 Et après Publication le : 2 6 AVR. 2024
\ )
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la ville au profit de l'association Théâtre du Bout du Monde de la salle des fêtes sise au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre du 10 au 15 juin 2024
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupations de cette mise à disposition,
DECIDE
Article 1: Approuve la convention entre la ville de Nanterre et l'association Théâtre du Bout du Monde concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue des anciennes- Mairies du 10 au 15 juin 2024, et sa signature.
Nanterre, le 2h AVR 2024