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Déliberation - APPROBATION PCS 1
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - APPROBATION PCS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 République Française Reçu en préfecture le 17/12/2024 S L . Département de la Vendée Pwiéle 17 DEC, 2024 0 Commune de l’Aiguillon sur Vie ID : 085-218500023-20241216-DEL20241008-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice :16 Nombre de présents : 09 Nombre de votants :11 L’an deux mil vingt-quatre le 16 décembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 11 décembre 2024 PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZIMMERLIN Francine, FARRUGIA Martine, LOR Jean-Michel, MARGOUT Gérard, BAZIL Marine, THURNE Dominique. ABSENTS EXCUSES : M. GIVRAN Sébastien donne pouvoir à Mme Marine BAZIL Mme BRIANCEAU Aline donne pouvoir à Mme Francine ZIMMERLIN M. MARAIS Sébastien Mme MARECHAL Laëtitia Mme JARRY Alice ABSENTS : M. CHAIGNEPAIN Frédéric M. RIMBAULT Maxime Mme FEUILLATRE Catherine a été élue secrétaire de la séance. OBJET : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Vu la loi n°2004-81 1 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 à 16, Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 200$ relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d'organiser l’action des services communaux face aux risques éventuels qui peuvent concerner la commune de l’Aiguillon sur Vie, Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : - Approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de l’Aiguillon sur Vie, - Dit que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie, à l’exception des éléments pouvant affecter la vie privée des intervenants (coordonnées), - Dit que le Plan Communal de Sauvegarde sera transmis à : o Monsieur le Préfet de la Vendée, © Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, o Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Vendée, o Monsieur le Commandement du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, o Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits Au registre suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire, André COQUELIN Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la télétransmission En Sous-Préfecture le Publié etou notifié le 1 7 DEC, 2024