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Conseil Municipal - 5hcbu621l86hobv
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5hcbu621l86hobv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt, le 23 mai, à 11 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, Maire. Présents : MM DUTACQ, LANGIN, ALPHONSE, JACQUELINE, LUET, PELTIER ; Mmes ROOS, COSNARD, GADENNE, PILLON, YAICLE.
Secrétaire : Mme COSNARD
Election du Maire
Après appel du Conseil Municipal qui compte trois nouveaux conseillers, Messieurs ALPHONSE Didier, JACQUELINE Dimitri et PELTIER Etienne,
Le Conseil Municipal a élu Monsieur Jean DUTACQ à l’unanimité
Election des Adjoints
Le Conseil Municipal, a élu Monsieur LANGIN Alain, premier Adjoint à l’unanimité, et Mme ROOS Christelle, deuxième adjoint, à l’unanimité.
Indemnités du maire
Les indemnités du Maire ont été votées au Taux maximal : 25,5% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Indemnités des adjoints
Les indemnités du 1er adjoint au Maire ont été votées au Taux maximal 9.9% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le deuxième adjoint renonce aux indemnités de fonctions.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, par délégation unanime du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, Monsieur le Maire est chargé : 1. De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de un million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
3. De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ;
8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
En cas d'empêchement de sa part, Monsieur le Maire pourra charger le premier ou le deuxième adjoint de prendre en son nom toutes décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Conseiller Communautaire
Monsieur Jean DUTACQ est nommé conseiller communautaire, et Monsieur Alain LANGIN sera son suppléant.
Délibérations (voir registre) :
La Séance était levée à 12h00
N° DCM Objet de la délibération
2020-11 Election du Maire
2020-12 Election des Adjoints au Maire
2020-13 Indemnités du Maire
2020-14 Indemnités des Adjoints au Maire
2020-15 Délégations du Conseil Municipal au Maire
2020-16 Conseiller Communautaire