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Déliberation - 3h0ouyej4rt2enj
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Déliberation - 3h0ouyej4rt2enj)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
à
Présents
ou
j
En
exerci
£
A
au
Conseil
Exercice
représentés
Li
11
11
Date
de
la
Convocation
10
avril
2026
Date
d'Affichage
10
avril
2026
2026-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
REUX
|
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER
;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: Conseillers
Communautaires
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
élus
au
suffrage
universel
direct
mais
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l'ordre
du
tableau
après
qu'aient
été
élus
le maire
et les adjoints.
Madame
Audrey
GADENNE,
Maire,
est
désignée
conseillère
communautaire
;
Madame
Christelle
ROOS,
premier
adjoint,
sera
sa
suppléante.
Fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE; A
2026-13
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département:du Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Commune
de
REUX
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
NOMBRE DE MEMBRES
|
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
Afférents
En
éxerdice
Présents ou
au Consell
rpeserés |
L'an
deux
mille vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
11
11
11
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
Date de la Convocation
habituel
des
séances
sous
la présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
10 avril 3626
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Date
d'Affichage
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
10 avril 2026
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SDEC
Energie
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2017,
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs. CONSIDÉRANT
que
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE
prévoient
que
« Les
organes
délibérants
de
chaque
membre
du
Syndicat
concerné
désignent
deux
délégués
».
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SDEC
ÉNERGIE.
Après
en
avoir
délibéré,
et ce
à l'unanimité
membres
des présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal,
décide
de
désigner
délégués
titulaires
du
SDEC
ENERGIE :
-
Monsieur
Jean
BELLENGER
Et
-_
Madame
Christelle
ROOS
Fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE
Gex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
2026-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
NOMBRE
DE MEMBRES
L
SÉANCE
DU
22
AVRIL
2026
|
Afférents
En
exercice
Présents ou
au Conseil
leprésentes
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
11
11
11
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
Date
de la Convocation
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
ti avril SUE
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE,
Date
d'Affichage
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
10 avril 2026
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
(SMPEP)
DE
LA
RÉGION
DU
NORD
DU
PAYS
D'AUGE
Suite
aux
élections
municipales,
et
conformément
à
l’article
6
des
Statuts
du
Syndicat,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
membres
titulaires
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
aux
réunions
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
de
la
région
du
nord
du
pays
d'Auge, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
désigner
:
Membres
Titulaires :
e
GADENNE
Audrey
e
BELLENGER
Jean
Membre
suppléant :
e
ROOS
Christelle
Fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
ï
Présents
ou
:
En
exerci
È
+
au
Conseil
EXErOCE
représentés
11
11
11
Date
de
la
Convocation
10
avril
2026
Date
d'Affichage
10
avril
2026
2026-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
REUX
[
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle,
Suite
aux
élections
municipales
il
est
nécessaire
de
revoir
la
composition
des
différentes
commissions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Valide
le tableau
des
commissions
ci-après :
TRAVAUX
GADENNE
-— ROOS
—
BELLENGER
— YAICLE
—
PELTIER
—
LUET
— JACQUELINE
URBANISME,
CADRE
DE
VIE
et
GADENNE
—
ROOS
—
BELLENGER
-— YAICLE
—
COSNARD
ENVIRONNEMENT
MARIE
—
PILLON
— JACQUELINE
—
LANGIN
FINANCES
GADENNE
—
ROOS
—
BELLENGER
—
PILLON
—
COSNARD
MARIE
—
COAT
— JACQUELINE
—
LANGIN
SÉCURITÉ
et COMMUNICATION
GADENNE
—
ROOS
—
BELLENGER
—
COSNARD
MARIE
—
COAT
— JACQUELINE
ANIMATION
et
LIEN
SOCIALE
GADENNE
—
ROOS
—
BELLENGER
-— YAICLE
—
PILLON
-
COSNARD
MARIE
—
COAT
— JACQUELINE
ÉLECTORALES
COMMISSION
CONTRÔLE
LISTES
3
CM
(le
+
de
sièges)
: ROOS
—
BELLENGER
COSNARD
MARIE
—
2
CM
(l'autre
liste)
: JACQUELINE
—
LANGIN
Fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Co
mmune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Présents
ou
n
exercice
2
’
E
représentés
1i
11
11
Date
de
la
Convocation
10
avril
2026
Date
d'Affichage
10
avril
2026
2026-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
REUX
|
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Madame
le
Maire
rappelle,
VU
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
; En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
M.
BELLENGER
Jean,
M.
COAT
Julien,
M.
JACQUELINE
Dimitri
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme
ROOS
Christelle
Mme
YAICLE
Joëlle
M.
LANGIN
Adrien
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires :
M.
BELLENGER
Jean,
M.
COAT
Julien,
M.
JACQUELINE
Dimitri
- délégués
suppléants
:
Mme
ROOS
Christelle
Mme
YAICLE
Joëlle
M.
LANGIN
Adrien
Fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENA ;
2026-17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
L
SÉANCE
DU
22
AVRIL
2026
|
Afférents
En
exercice
Présents
ou
au
Conseil
représentés
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
LL
LE
11
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
Date
de la Convocation
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
10 avril 2026
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Date d'Affichage
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
10 avril 2026
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
CHOIX
DE
NOMS
Madame
le
Maire
rappelle,
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
composée
de
6
membres
suppléants
et
6
membres
titulaires. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
Régional
ou
Départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. Elle
est
réalisée,
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Soit
24
personnes
pour
les
populations
inférieures
à
2000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Propose :
12
membres
Titulaires
:
12
membres
suppléants
- ROOS
Christelle
- COAT
Julien
- PELTIER
Etienne
- PILLON
Patricia
- JACQUELINE
Dimitri
- LANGIN
Adrien
- DEILHES
Loïc
- VILLENEUVE
Séverine
- RIVIÈRE
Patrick
- ALEXANDRE
Maryline
- PILLAZ
Guillaume
- EUDES
Angéline
- BELLENGER
Jean
- COSNARD-MARIE
Daisy
- YAICLE
Joëlle
- LUET
Thierry
- MERCIER
Jean-Jacques
- HOUCHARD
Christine
- GOUJON
Christian
- DECORDE
Michel
- FORGET
Céline
- HAMEL
Bénédicte
- MANCHON
Patricia
- LEPAPE
Philippe
Afin
que
le directeur
régional
ou
départemental
désigne
les membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Fait et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE
7\
|
, EXT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Enéerdite
Présents
ou
au
Conseil
représentés
11
11
11
Date
de
la
Convocation
10
avril
2026
Date
d'Affichage
10
avril
2026
2026-18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
REUX
|
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER
;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Pouvoir
: M. LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Madame
le
Maire
rappelle,
VU
la
demande
de
subvention
reçue
le
9
avril
2026
de
Bâtiment
CFA
Caen
pour
un
élève
habitant
la
commune. VU
les crédits
votés
à
l'article
65748,
permettant
de
répondre
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce
à
l'unanimité
des
membres
et
présents
ou
représentés,
Accepte
d'octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
80
€
à
Bâtiment
CFA
Caen.
Fait et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Audrey
GADENNE/
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Calvados
Commune
de
REUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Présents
ou
au
Conseil
représentés
11
11
11
Date
de
la
Convocation
10
avril
2026
Date
d'Affichage
10
avril
2026
2026-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
REUX
L
SÉANCE
DU
22 AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Mme
GADENNE
Audrey,
Maire.
Présents
:
MM
BELLENGER,
COAT,
JACQUELINE,
LANGIN,
LUET,
PELTIER;
Mmes,
COSNARD-MARIE,
GADENNE,
PILLON,
ROOS,
YAICLE.
Pouvoir
: M.
LANGIN
donne
pouvoir
à
M.
JACQUELINE
Secrétaire
: COAT
Julien
OBJET
: CHARTE
GRAPHIQUE
Madame
le
Maire
expose,
VU
la Charte
graphique
qui
avait
précédemment
été
présentée
en
séance,
avec
l'explication
de
celle-ci,
VU
les
modèles
de
papier
en-tête
et
carte
correspondance,
proposés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
ce
à
l’unanimité
des
membres
et
présents
ou
représentés,
Accepte
d'utiliser
la
charte
graphique
pour
les
modèles
présentés,
et toute
autre
utilisation
à venir.
Fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Æ
=>
Audrey
GADENNE
//