Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 345 8 Hent Kerbader Travaux de taille darb
Arrêté - 2025 AT 220 Hent Skol Taille de haies
unknown - 2026 AT 231 55 Hent Kersinaou Taille darbres
unknown - 2024 AT 335 55 Hent Kersinaou Taille darbres
Arrêté - 2023 AT 055 Hent Kerbader Travaux delagage darbres
Arrêté - 2025 AT 110 19 Hent Lespont Travaux dabattage et d
Arrêté - 2025 AT 397 Hent Kerscolper Taille de haies et cou
Arrêté - 2023 AT 301 Hent Kerscolper Travaux delagage et da
Arrêté - 2023 AT 115 167 Hent Lesvern Travaux de demontage
Arrêté - 2026 AT 181 62 Hent Carbon Elagage et abattage dar
Arrêté - 2025 AT 214 122 Hent Mespiolet Taille darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 214 122 Hent Mespiolet Taille darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/214
>
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 122
HENT
MESPIOLET
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
10
juin
2025
par
la société
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
d'arbres,
122
Hent
Mespiolet,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
société
KERNE
ELAGAGE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Hent
Mespiolet,
à
hauteur
du
n°122,
le
vendredi
20
juin
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
d'arbres.
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
KERNE
ELAGAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
16
juin
2025
Le
Maire,
Roger
LE
GOF
Le
Maire
informe
que
ie présent
arrélé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tübunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwW.telerecaurs.fr