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Arrêté - 2026.07.849 echafau cite rothschild
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.849 echafau cite rothschild)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
LE DE LOURDES
Nature ’acte : 8.3
N° 2026 07 849
Mis en ligne le ....22.2:2.26
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE DE LA CITÉ
ROTHSCHILD PORTANT LES N°29 - 31 ET 33 RUE EDMOND MICHELET À L'OCCASION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR
DU 30 AOÛT AU 04 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l'année 2026,
Vu la demande de la SARL SOBEBAT (0786632713) sise rue d’Aspe 64160 MORLAAS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble de la cité Rothschild portant les n° 29 - 31 et 33, donnant rue Edmond Michelet, dans le cadre de travaux d’ isolation thermique par l’extérieur, pour le compte de l’entreprise GALLEGO, du 24 août au 04 septembre 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 Août au 04 septembre 2026 inclus, la SARL SOBEBAT (0786632713) est autorisée à occuper le domaine public, sur la façade de l'immeuble de La cité Rothschild portant les n° 29 -31 et 33, rue Edmond Michelet ainsi que sur la totalité de la largeur du trottoir, dans le cadre de travaux d’ isolation thermique par l'extérieur.
Article 2 - Circulatio: iét
Durant la période visée à l'article 1, Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, La commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 651.00 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0) 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
icle 5 - Si isation li
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier Leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
ii = j s contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 juillet 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jeffh-Michel LABADY
Notifié Le .
G Par courrier recommandé envoyé Le
D Par remise en main propre
“XPar mail envoyé te LA OZ.X.6 Je soussigné(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.