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Arrêté - 2026.01.115e nacelle contre les facades cite rothschild bvd roger cazenave du 09 au 13 fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h02 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.115e nacelle contre les facades cite rothschild bvd roger cazenave du 09 au 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— _ VIELE D5 LOURDES
2:PU2LIQU: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 115
Mis en ligne le 3e...a4.RR6
MISE EN PLACE D'UNE NACELLE CONTRE LES FAÇADES DES IMMEUBLES DE LA CITÉ ROTHSCHILD BOULEVARD ROGER CAZENAVE POUR LA POSE DE GARDE-CORPS DU 09 AU 13 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise F2GP sise Impasse du vélodrome - 65100 LOURDES, relative à l’utilisation d’une nacelle contre les façades des immeubles de la cité Rothschild boulevard Roger Cazenave, dans le cadre de la pose de garde-corps, du 09 au 13 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 09 au 13 février 2026 inclus, l’entreprise F2GP est autorisée à occuper le domaine public, sur les façades des immeubles de La cité Rothschild boulevard Roger Cazenave, ainsi que sur Le trottoir dans le cadre de la pose de garde-corps.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements de stationnement au droit des bâtiments de la cité Rothschild boulevard Roger Cazenave en fonction de l'avancée des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit des bâtiments de la cité Rothschil boulevard Roger Cazenave en fonction de l’avancée des travaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire doit dévier La circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droîts de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 6 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 12 - Application de l’arrêté |
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 28 janvier 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ......................,................
a Par courrier recommandé envoyé le ...........,........
a Par remise en main propri
XPar mail envoyé IS (Al RE
Je soussigné(e)..................................
Signature : ..................,....,.,,.,.4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.