Conseil Municipal - cm 17 02 2017

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Conseil Municipal - cm 17 02 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 02 2017)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU VENDREDI 17 FEVRIER 2017

La première réunion du conseil municipal pour l’année 2017 a eu lieu en mairie le vendredi 17 février. Les élus ont eu une pensée émue pour Jean-Jacques GEWISS maire de Wildenstein qui nous a quittés. Les quatorze élus sur les quinze en exercice ont débattu des points à l’ordre du jour, de 20 h à 23h. Ce fut l’occasion de revenir sur l’année passée avec l’examen des comptes administratifs et d’examiner les principaux dossiers qui influeront sur les budgets primitifs à venir.

Thierry GRUNENWALD, conseiller, était absent et excusé.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDEDI 9 DECEMBRE 2016

Le compte-rendu, affiché en mairie le vendredi 16 décembre concernant la séance du vendredi 9 décembre 2016 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2016 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultat de

l'exercice

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultat de

l'exercice

Résultats reportés 96 801,62 € 282 331,39 €

Opérations de l'exercice 276 913,42 € 209 919,03 € -66 994,39 € 795 516,73 € 891 621,34 € 96 104,61 €

Totaux 373 715,04 € 209 919,03 € 795 516,73 € 1 173 952,73 €

Résultats définitifs -163 796,01 € 378 436,00 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : -163 796.01 €

Excédent de fonctionnement : 378 436.00 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 378 436.00 € Affectation au compte 1068 du budget 2017 pour couvrir le résultat de clôture de la section d’investissement

163 796.01 €Solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement 2017 (ligne R002) 214 639.99 €

2. Compte administratif 2016 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultat de

l'exercice

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultat de

l'exercice

Résultats reportés 6 292,02 € 182 520,38 €

Opérations de l'exercice 2 501,00 € 6 545,00 € 4 044,00 € 275 588,04 € 338 745,26 € 63 157,22 €

Totaux 2 501,00 € 12 837,02 € 275 588,04 € 521 265,64 €

Résultats définitifs 10 336,02 € 245 677,60 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Excédent d’investissement : 10 336.02 €

Excédent de fonctionnement : 245 677.60 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 affecté à l’excédent reporté de fonctionnement 2017 (ligne R002)

245 677.60 €

III – COMPTE DE GESTION 2016

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des éditions des comptes de gestion (budget principal et forêt), Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la Trésorière de Saint-Amarin et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion de la Trésorière et des comptes administratifs du Maire,

les élus approuvent à l’unanimité, les comptes de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2016, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget forêt.

IV – AFFAIRES FORESTIERES 2017

1. Etat de prévision des coupes 2017

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente l’état prévisionnel des coupes 2017 comprenant le programme d’exploitation des bois.Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté :

- Volume total prélevé : 5 357 m3 dont 827 m3 à l’entreprise - Recettes brutes prévisionnelles HT : 273 810 €

- Dépenses d’exploitation : 205 620 €

- Recettes nettes prévisionnelles HT : 68 190 €

- Frais ONF : 21 760 €

- Bilan net prévisionnel HT : 46 430 €

Le conseil municipal demande :

- que la quantité de bois coupée par les bûcherons intercommunaux soit limitée au volume communal nécessaire au plein emploi, quitte à augmenter le volume à couper par l’entreprise, sauf accord complémentaire,

- que les arbres qui ont de belles branches pour l’opération « Guirlandes et Couronnes de Noël » soient coupés durant la période favorable, à savoir vers la mi-novembre,

- que des ventes sur pied puissent se faire en fonction des demandes spécifiques.

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits.

Il donne également son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Dans ce cas, l’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF.

2. Programme de travaux 2017

Le programme des travaux patrimoniaux présenté par Jean-Paul HALLER, adjoint, est examiné. Il se compose de travaux de maintenance, de protection, sylvicoles, d’infrastructures, cynégétiques, environnementaux, touristiques et divers. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées, sauf pour les travaux de protection contre les dégâts de gibier. Le coût total est de 46 310 € HT (65 520 – 19 210 = 46 310) la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises. La réalisation effective de ces travaux sera fonction des recettes réelles des coupes de bois.

Les élus adoptent ces prévisions ainsi que les conventions d’assistance technique d’un montant de 16 228,14 € HT pour :

- les travaux d’exploitation,

- les travaux patrimoniaux.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions.

A noter que, comme en 2016, sera mis en place en 2017 un enclos témoin cynégétique dans le cadre de l’observatoire faune/flore du GIC 14.

3. Etat d’assiette 2018

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer. Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2018 engagera la décision de coupe et de commercialisation.

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente la proposition d’état d’assiette 2018 des coupes à marteler qui concerne les parcelles forestières 10a, 9a, 20a, 24a, 28a, 62a,1i, 18i, 28i, 35i. Les élus approuvent le projet de l’ONF.

Tous ces dossiers avaient été présentés à la commission par les services de l’ONF le mercredi 18 janvier 2017.

V – DEMANDE D’ACHAT DE TERRAINSuite à l’acquisition par la SCI 14, rue des Jardiniers sise 72 rue Kléber – 68100 MULHOUSE de la propriété de M. et Mme Martin FISCHER située 31 Le Frenz 68820 KRUTH (section 11, parcelle 10), Monsieur Nicolas METZGER-OTTHOFFER, gérant de la SCI a fait une demande auprès de la commune pour l’achat de terrains communaux jouxtant sa propriété.

Les élus ont rencontré Monsieur Nicolas METZGER sur les lieux le samedi 19 novembre 2016. Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente le dossier.

Par courrier du 10 janvier 2017, le demandeur souhaite acheter la parcelle 129, section 11 ainsi que des parties des parcelles n° 28 et 34 de la section 9 selon le plan qui est présenté aux élus. Cette demande concerne une surface d’environ 64,2 ares, située en zone NDc du POS, à savoir : - Parcelle 129 en totalité : 36,20 ares

- Parcelle 34 en partie : environ 14 ares

- Parcelle 28 en partie : environ 14 ares

Après délibération et en tenant compte des ventes précédentes faites pour des terrains ayant les mêmes caractéristiques, à savoir des surfaces non constructibles jouxtant une propriété bâtie, les élus décident de vendre ces terrains communaux aux conditions suivantes :

- Prix de vente de l’are : 1 250 €,

- Frais d’arpentage et de notaire à la charge de l’acheteur,

- Distraction d’une partie de terrain de la parcelle 129, d’une largeur de 5 mètres, pour garder une surface communale plus large le long de la route qui mène vers le ski-club.

Les surfaces définitives ainsi que les limites précises seront connues après les arpentages nécessaires qui donneront lieu à un Procès-Verbal et à une validation par le conseil municipal.

En cas d’accord de Monsieur Nicolas METZGER, à qui il reviendra le choix du géomètre et du notaire,

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

Si cette vente devait se faire, la commune prendra en charge le déplacement du sentier actuel en le faisant passer en dehors de la propriété METZGER, pour conserver la liaison haut du Frenz-bas du Frenz.

VI – CONCESSION DE SOURCE

Suite à l’acquisition par la SCI 14, rue des Jardiniers sise 72, rue Kléber – 68100 MULHOUSE de la propriété de M. et Mme Martin FISCHER située 31 Le Frenz – 68820 KRUTH (section 11, parcelle 10), Monsieur Nicolas METZGER-OTTHOFFER, gérant de la SCI a fait une demande auprès de la commune pour une concession de source et la construction d’un réservoir.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente le dossier.

Il rappelle que la famille FISCHER avait son eau à partir d’une source située sur terrain communal (section 11, parcelle 128) suite à une délibération en date du 10 décembre 2004 et un arrêté du 21 janvier 2005.

Il propose que le nouvel acquéreur de cette propriété ait l’autorisation de capter son eau à cette source (section 11, parcelle 128). Quant à l’autorisation de construire un réservoir sur le terrain section 11, parcelle 158, il serait plus logique que ce dernier soit implanté sur la parcelle 129 de la section 11, à moins que des raisons spécifiques ne le permettent pas.

Les élus, après en avoir délibéré, décident :

1. D’instaurer au profit de la SCI 14, rue des Jardiniers une concession de captage et d’utilisation d’une source située sur terrain communal (section 11, parcelle 128) à compter du 1er mars 2017, pour une durée de 3, 6, 9 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de 3 mois de l’une des deux parties ;2. D’autoriser la SCI 14, rue des Jardiniers, à construire un réservoir sur le terrain cadastré, section 11, parcelle 129, en un lieu à définir, ou, pour des raisons spécifiques à expliciter, sur la parcelle 158.

Ces autorisations sont données aux conditions suivantes :

- La commune sera exonérée de toute responsabilité du fait des eaux. Il appartiendra au concessionnaire de vérifier et de valoriser la qualité de l’eau ;

- Dans la mesure où le débit de la source dépassera les besoins du concessionnaire, le supplément du débit devra être rendu à son cours naturel dès le captage de la source ; - Le concessionnaire prendra à sa charge tous les travaux relatifs à la source, au réservoir et au tuyau alimentant sa propriété 31, Le Frenz – 68820 KRUTH ;

- Le concessionnaire versera une redevance annuelle de 50 €.

Un arrêté municipal sera pris pour finaliser ce dossier.

VII – FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE SERVITUDE

Dans les mois à venir, la fibre optique sera déployée dans la vallée de Saint-Amarin et plus particulièrement à Kruth et à Wildenstein. Tous les habitants auront ainsi accès au très haut débit grâce à ce projet porté par la Région et le Département.

Pour desservir nos 2 villages, il est nécessaire d’implanter, sur domaine privé communal un SRO (Sous-Répartiteur Optique) qui est un nœud de raccordement et le lieu où sont installés les équipements permettant à un opérateur d’acheminer le signal depuis son réseau vers les abonnés.

Monsieur le Maire présente le dossier arrivé en mairie le 26 janvier 2017 et la demande de servitude sur le domaine privé communal au profit de « Rosace déploiement » pour l’implantation d’un SRO desservant les communes de Kruth et de Wildenstein. Ce SRO serait installé à l’entrée sud du village, sur une parcelle cadastrée section 06, n° 234. Il s’agit d’un coffret en aluminium double paroi.

Les élus pensent que des endroits plus judicieux existent, permettant une meilleure insertion paysagère, soit au niveau de l’atelier communal, soit de la place du 19 mars.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander à « Rosace déploiement » de faire une nouvelle étude d’implantation de ce SRO. Le dossier sera réexaminé dans une séance ultérieure, à l’aune de la proposition nouvelle qui sera faite.

VIII – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE ET POUR LA CROISSANCE VERTE : CONVENTION

Un appel à projet a été lancé par le Ministère de l’Environnement au second semestre 2014, appel auquel le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller a donné suite.

Le 9 février 2015, Mme Ségolène Royal dévoilait les résultats : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Thur Doller (comme 211 autres candidats) est nommé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Une enveloppe de subvention de 500 000 € jusqu’à 2 millions d’euros maximum est promise aux territoires lauréats.

Le 13 novembre 2015 étaient signées 14 conventions avec les collectivités du pays Thur Doller, répartissant les premiers 500 000 € attribués au territoire.

Début 2016, les services du ministère de l’Environnement demandaient aux Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte de proposer de nouveau des projets pour une seconde enveloppe pouvant aller jusqu’à 1.5 millions d’euros.

Le 17 décembre 2016, étaient signés, entre la Ministre de l’Environnement et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller, les 28 exemplaires de la convention TEPCV unique (uneconvention par collectivité du territoire Thur Doller bénéficiant de fonds TEPCV). Cette convention acte la répartition des 2 millions d’euros attribués au territoire Thur Doller au titre de TEPCV.

Chacune des collectivités du pays Thur Doller bénéficiant des fonds TEPCV doit maintenant contresigner les 28 exemplaires de la convention TEPCV unique.

Pour rappel, les principales modalités d’éligibilité des actions étaient les suivantes :  Les projets ne peuvent être portés que par des maîtres d’ouvrages publics,  Les projets ne doivent pas avoir démarré avant la signature des conventions TEPCV,  Les projets ne doivent pas faire l’objet de financements publics croisés (par exemple : les projets de productions d’énergies renouvelables soutenus par un tarif de rachat d’électricité ne sont pas éligibles),

 Les projets doivent avoir un caractère innovant, global et ambitieux sur les plans écologique et énergétique,

 Les projets doivent connaître un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017 et doivent prendre fin au plus tard avant le 12 novembre 2018.

Après examen par les services de l’Etat et appui par le bureau du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller, l’action «modernisation de l’éclairage public» que nous avions proposée sera subventionnée par le programme TEPCV à hauteur de 21 000 €.

Au titre des obligations incombant aux collectivités subventionnées par le programme TEPCV figurent les obligations suivantes pour notre collectivité :

- suivre et réaliser le bilan des actions mises en œuvre ;

- en termes de communication, apposer obligatoirement le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» du ministère de l’Environnement et le logo du PETR du Pays Thur Doller sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les projets ; inscrire également la phrase suivante sur les documents de communication : «Le Pays Thur Doller a soutenu financièrement ce projet de transition énergétique via les fonds TEPCV» ;

- inviter les représentants de l’Etat et du PETR du Pays Thur Doller, à toute manifestation relative à l’inauguration ou la valorisation de l’action subventionnée.

Aussi, il est proposé aujourd’hui au conseil de valider la convention TEPCV unique définissant les modalités générales d’utilisation des fonds TEPCV.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention TEPCV unique, définissant les modalités générales d’utilisation ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

IX – SALLE DE REPETITION DE LA MUSIQUE MUNICIPALE

Notre village a une vie associative très riche. Une de ses associations, la musique municipale, qui existe depuis 1951, participe aux fêtes patriotiques, anime le village par ses propres manifestations : concert annuel, fête de la musique.

A ce jour, la musique municipale répète dans un bâtiment qui date de 1951 mais qui ne répond plus aux normes d’accessibilité, de sécurité, d’économie d’énergie.

C’est pourquoi, en accord avec la musique municipale, la commune a décidé d’affecter un autre espace aux répétitions et aux rencontres de l’ensemble instrumental. Il s’agit d’un local de 141 m2 situé au 1er étage d’un bâtiment qui abrite, au rez-de-chaussée, les ateliers communaux.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente le dossier technique élaboré en partenariat avec les musiciens, à savoir :- Aménagement de cet espace avec création de la salle de répétition, de toilettes, d’un coin cuisine et d’une salle de rangement ;

- Coût des travaux : 73 741,14 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix (2 contre) : - D’approuver les dossiers technique et financier relatifs à l’aménagement d’une salle de répétition pour la musique municipale ;

- D’inscrire au BP 2017 un montant TTC de 89 000 € pour financer les dépenses liées à cet investissement ;

- De demander une subvention auprès de notre Député dans le cadre des fonds parlementaires.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

X – PERSONNEL : CONTRATS AIDES CUI-CAE

A ce jour, la commune de Kruth emploie deux personnes, dans le cadre des contrats aidés CUI-CAE pour le service technique.

L’un est échu le 30 avril 2017 et l’autre est échu le 18 août 2017.

A ce jour leur reconduction n’est pas assurée.

Monsieur le Maire précise que pour les contrats aidés l’apport de l’Etat, sur une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, varie en fonction du profil de la personne embauchée : entre 70 % et 90 %. Ainsi, le reste mensuel à la charge de la commune varie entre 333 € et 166 €.

Compte-tenu des emplois occupés à ce jour et des charges de travail, Monsieur le Maire propose la création de deux contrats aidés CUI-CAE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer deux contrats aidés CUI- CAE, pour une durée de 12 mois :

- l’un pour le service technique,

- l’un pour le service administratif.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents relatifs à ces contrats.

XI – ECOLES : RENTREE SCOLAIRE 2017

En date du vendredi 03 février 2017, l’Education nationale a décidé la fermeture de la deuxième classe maternelle du RPI Kruth-Wildenstein, argumentant d’une baisse des effectifs. Sabine GARDNER, adjointe, fait part des effectifs prévus pour la rentrée de septembre 2017, à savoir :

A ce jour Septembre 2017

2 à 5 ans 34 28 6 à 11 ans 65 61

Les élus regrettent que des considérations quantitatives, basées sur des notions de rentabilité prennent le pas sur les intérêts des enfants, les aspects humains et les réalités locales.

La conséquence de cette fermeture est la création d’une classe GS-CP.

Compte-tenu :

- de cette nouvelle organisation pédagogique,

- du fait que les écoles maternelle et élémentaire sont voisines, avec une cour commune, - du travail en commun qui se fait de longue date entre les enseignantes de la maternelle et de l’élémentaire, avec des conseils d’école communs,

- de l’intérêt pour la commune d’avoir un seul interlocuteur,il est proposé à l’administration de l’Education Nationale, qu’à compter de la rentrée 2017, les écoles fusionnent et qu’une direction unique soit affectée à la future école primaire du RPI de Kruth- Wildenstein.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

Les élus demandent à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour la création de cette école primaire.

XII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Plusieurs demandes de subventions sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe. Les élus les examinent à l’aune des règles définies les années précédentes et les décisions suivantes sont prises :

1. Banque alimentaire du Haut-Rhin

Conformément aux modalités actées dans le cadre des associations à but caritatif, une subvention de 200 € est accordée pour 2017.

2. Prévention routière

La Prévention routière souhaite une subvention pour 2017. Comme les années précédentes, une aide financière de 50 € est allouée.

3. Tri Thur 2017

La septième édition de triathlon organisée au niveau du lac de Kruth-Wildenstein par l’ASPTT de Mulhouse aura lieu le dimanche 18 juin 2017. Une présentation de cette manifestation sportive est faite.

Après discussion, le conseil municipal décide d’allouer une aide financière de 150 € (la même somme est attribuée aux «10 km du lac»).

4. Musique municipale

Les élus décident de reconduire, les aides exceptionnelles allouées à la musique municipale, à savoir :

- La participation au coût des cours de musique donnés par l’EMHT, pour les jeunes inscrits à la musique municipale pour l’année 2017. Elle sera d’un tiers, les deux autres tiers étant pris en charge par les parents et la MMK (A l’unanimité).

- Le financement du directeur de la musique municipale pour les années 2017 et 2018 (8 voix pour et 6 abstentions).

XIII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les divers dossiers (dont la plupart ont été débattus lors des réunions de l’année passée) qui pourraient être programmés en 2017. Les élus actent les orientations budgétaires suivantes :

1. Budget forêt

En fonctionnement :

- Prise en compte de l’EPC et des travaux d’entretien patrimoniaux proposés par l’ONF - Transfert du budget forêt vers le budget principal d’un montant qui sera défini par la commission des finances

En investissement :- Prise en compte des travaux patrimoniaux d’investissement proposés par l’ONF (sauf les engrillagements)

- Réfection du chemin du Huss

2. Budget principal

En fonctionnement :

- Taux d’imposition : pas d’augmentation

- Crédits scolaires maintenus comme en 2016

- Subvention aux associations selon les mêmes principes qu’en 2016 et en tenant compte des délibérations prises à ce jour

- Reconduction sur 3 ans (2017-2018-2019) de l’aide à l’investissement pour les associations locales

- Inscription éventuelle d’une recette provenant du budget forêt

En investissement :

- Priorité aux programmes non terminés et à ceux qui ont été priorisés en tenant compte des dossiers suivants :

Voirie Bâtiment Acquisition

Dispositif ralentisseur, rue du

Ventron

Etudes pour l’accessibilité des

bâtiments communaux Défibrillateur pour le Frenz

Eclairage public : passage aux

LEDS (1ère tranche)

Création d’un local pour la

musique municipale Décors de Noël (complément)

Etude aménagement du centre

du village Toilettes école élémentaire

Secrétariat : logiciel de gestion et

ordinateurs (adjoints)

Rue du Moulin Matériel divers : ouvriers, bénévoles

Parking de la mairie : espaces

verts et éclairage

Panneau d’information lumineux

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter à un exercice à venir certaines de ces opérations, en fonction des crédits disponibles.

Compte rendu affiché en mairie

le vendredi 24 février 2017

Le Maire,

Claude Walgenwitz