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Déliberation - dc.26.019 decision avenant 4 lot 5 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.019 decision avenant 4 lot 5 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’'Ingré
DECISION N° DC.26.019
portant sur
L’avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 5 « Cloisons - doublages »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société AMG — 30 rue des Frênes, 45700 PANNES - concernant la construction et la réhabilitation d’un pêle culturel à Ingré pour le lot n°5 « cloisons - doublages » pour un montant de 259 222,25 € HT, soit 311 066,70 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 05 mars 2026, un avenant n°4 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Pour la salle de musiques actuelles, ces modifications portent sur Fadaptation des ouvrages de plêtrerie : - Ajout d’un doublage demi Stil isolant laine de bois 50mm parement BA13 sur le mur pierre existant dans le SAS d'entrée pour le passage des réseaux techniques - Ajout d'une membrane d'étanchéité à l’eau autour des baies pour assurer la durabilité des encadrements en bois
Le montant de ces prestations s'élève à 630,00 € HT soit 756,00 € TTC.
Pour la médiathèque, suite à la modification des isolants de toiture dans l'avenant n°1 du présent lot, il devient nécessaire d'ajouter une trappe El30 800x800 dans la cloison des combles du local CTA pour permettre la visite des combles perdus pour la maintenance des réseaux techniques. Cette prestation s'élève à 700,00 € HT, soit 840,00 €TTC.
Globalement, le montant total de ces modifications présente une plus-value de : 1 330,00 € HT soit 1 596,00 € TTC, soit 0,53% du montant du marché.
Le cumul des avenants du présent lot présente une évolution de -3,53% du montant initial du marché.
Le nouveau montant de marché pour le lot 5 est de : 250 069,58 € HT, soit 300 083,50 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 17 mars 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 17 mars 2026
Publié ou notifié-le : 19 mars 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication c F. HELIOS : comptabilité publique
44 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_019
Objet : L'avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à
La construction et La réhabilitation d’un pôle
culturel à Ingré pour Le lot 5 « Cloisons -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20260317-DC_26_019-AR
URE d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9750
Nom métier : 045-214501694-20260317-DC_26_019-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 69.8 Ko
Nom original : DC.26.019 - décision Avenant 4 LOT 5 marche 2024015
pole culturel.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260317-DC_26_019-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 mars 2026 à 11h09min38s Dépôt initial
En attente de transmission 17 mars 2026à 11h09min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 mars 2026 à 11h09min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 mars 2026à 11h10min03s Reçu par le MI Le 2026-03-17
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