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Arrêté - 2026 006P 1FERMETURE Pain de Sucre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006P 1FERMETURE Pain de Sucre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SA Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-006P : Arrêté de fermeture au public de la colline de la Sègue dit « Le Pain de
Sucre » sur la commune de Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2122-21 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les vigilances du 16 février 2026 ainsi que les prévisions pour les jours prochains
annoncée par la station METEO France,
Considérant que de fortes rafales de vent du 11 février dernier ont affaibli les arbres et
brisé les branches
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le public au
vu des conditions météorologiques annoncées.
ARRETE
Article 1%:
Du Mardi 17 février 2026 au Lundi 23 février 2026, la colline de la Sègue dit « Le Pain de Sucre » est fermée au public en prévision des conditions météorologiques annoncées par la
station METEO France.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ceci nécessitera une :
INTERDICTION DE TOUTE CIRCULATION
PIETONNE
Sur l’ensemble du Parc
Aux dates, heures et lieux mentionnés à l’article 1° du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police et la
signalisation portant l’interdiction.
Article 4 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux devant le tribunal administratif de PAU 50 Cours Lyautey, 64010 Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 16 février 2026