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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2026 039 du 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2026 039 du 06 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-039
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour
les véhicules historiques de collection VHC (6 pages) Page 3
47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août
2026 sur la commune de Marmande (6 pages) Page 10
2 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur 39e édition du
Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les
véhicules historiques de collection VHC
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 3 PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N°47-2026-03-04-0000
Portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
39° édition du Rallye Régional de Bonaguil pour les véhicules modernes,
8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC)
Communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur-Lémance
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualité de sous- préfète de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Dalila ZANE, sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande présentée par l'association « Écurie Automobile du Haut Bois », représentée par M. Yannick TEMPRANO, en vue d'organiser la 39* édition du Rallye Régional de Bonagui pour les véhicules modernes, et 8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC);
Vu l'arrêté temporaire n° VI-25-T-440-1C-196 de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, en date du 20 janvier 2026, portant réglementation de la circulation sur la D440 sur le territoire des communes de Saint-Front-sur-Lémance, Fumel et Cuzorn le dimanche 8 mars 2026 de 07 heures à 20 heures ;
Vu l'arrêté municipal n° 05/2026 du maire de Cuzorn, en date du 24 février 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales le dimanche 8 mars 2026 ;
Vu l'arrêté municipal du maire de Fumel, en date du 2 mars 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales le dimanche 8 mars 2026 :
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 4 Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile, délégataire du ministre des sports;
Vu le règlement particulier de la manifestation et le permis d'organisation sous le visa FFSA n°52 délivré le 8 janvier 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association « l'Écurie Automobile du Haut Bois» pour la 39° édition du Rallye Régional de Bonaguil pour les véhicules modernes et 8° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC), établie, le 19 février 2026, conformément aux articles D.321-4 et A.331-25 du code du sport par le cabinet d'assurances Allianz ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuve sportive, réunie le 2 mars 2026;
Vu le procès-verbal en date du 2 mars 2026 de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 2 mars 2026;
ARRÊTE
Article 1er: L'association « Écurie Automobile du Haut Bois », représentée par M. Yannick TEMPRANO, est autorisée à organiser, sur les communes de Fumel, Cuzorn et Saint-Front-sur- Lémance la 39° édition du Rallye Régional de Bonaguil pour les véhicules modernes et 8* édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026 conformément aux plans définis en annexe du présent arrêté.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 2 mars 2026:
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voies communales et départementales, et la mise en place d'itinéraires de déviation en application des arrêtés pris par le conseil départemental et les communes concernées, l'organisateur se chargera de la mise en place de la signalisation provisoire afin de permettre le bon déroulement de la manifestation conformément à l'arrêté temporaire n°VI-25-T-440-1C-196 de la présidente du conseil départemental susvisé, de l'arrêté municipal de la commune de Cuzorn susvisé et de l'arrêté municipal de la commune de Fumel susvisé.
Article 3: M. Yannick TEMPRANO (06 37 67 74 04) organisateur technique, est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)
Article 4 : Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier l'application des prescriptions de l'arrêté autorisant la manifestation. M. Yannick TEMPRANO remettra aux services de gendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 5 En cas d'empêchement, M. TEMPRANO sera remplacé par M. Didier BRESSOU (06 08 42 78 57).
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC
L'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacements autorisés.
Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise verte conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
AU moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au public et veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.
Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge seront positionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de route concernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course le temps de l'évacuation desdits spectateurs.
Dans les zones impliquant que les spectateurs traversent le parcours de la spéciale, les spectateurs ne pourront s'installer qu'avant le passage de la voiture tricolore et l'évacuation ne sera autorisée qu'après la voiture à damier conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire.
Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul côté de la route ou bien sur des terrains privés dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propriétaires. || sera demandé auxdits propriétaires de tenir enfermés ou attachés tous les animaux de ferme et domestiques. Cette demande sera formulée auprès de tous les riverains possédant des animaux de ferme et des animaux domestiques.
L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par tout moyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)
Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'association organisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'association organisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdiction d'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles.) permettant d'empêcher l'accès à tout véhicule non autorisé.
Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTS
Durant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de route, placés sous l'autorité du
directeur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales. Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du public et des riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies, ls devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone, radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ils ont la surveillance.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 6 Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devra remettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés. Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires de route devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage des concurrents devant leur poste de surveillance.
Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ….) devront être sécurisées.
Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer la sécurité des biens et des participants.
Au moins une dépanneuse devra être présente sur le parcours de chaque spéciale.
Un véhicule d'encadrement passera entre chaque rallye pour vérifier que toutes les voitures du rallye précédent ont correctement parcouru la spéciale et qu'aucune voiture ne génère de gêne sur le parcours en cas d'abandon.
Il doit y avoir un véhicule d'encadrement entre le rallye des VHC et la régularité et /ou le moderne, ainsi qu'entre le moderne et la régularité.
L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent les prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée (identification des véhicules, présence d'extincteur au sein de chaque véhicule, tenue des pilotes conformes, aptitude médicale...)
Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIE
Conformément aux règles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin seront présents sur chaque spéciale.
Les deux médecins seront le Docteur AEILLO CARPENTIER Dominique (06 68 81 78 78) et le Docteur RAFALIMANANA Julien (06 12 10 61 48).
M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. || devra être joignable pendant toute la manifestation par les services de secours,
L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaison téléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident; les communications devront être essayées avant les épreuves.
Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous les membres de l'organisation.
Des voies larges d’au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accès des engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en tous
points avec l'appui des commissaires de route.
Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcours d'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre de l’organisation, une personne du public ou un riverain.
Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 7 Au moins un extincteur sera présent dans les véhicules des participants.
Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
Article 8 : PC COURSE
Le PC COURSE sera situé dans les locaux du C2RT sur la commune de Fumel au 1750 route de Cuzorn « à Bouy ».
Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
Article 9 : PARCOURS
L'association organisatrice rappellera impérativement aux participants et leurs accompagnants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.
L'association organisatrice s'assurera de l'étanchéité du parcours de chaque spéciale dont les accès doivent être fermésà la circulation au travers d'une signalétique suffisante et dissuasive,
ARTICLE 10 : DÉVIATION
L'association organisatrice devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire pour la déviation prévue par l'arrêté temporaire n° VI-25-T-440-1C-196 de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, en date du 20 janvier 2026.
Article 11 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Pour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne doit pas excéder 100 dB à 75% du régime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une épreuve inscrite au calendrier international de la FIA.
Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numéros d'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.
Concernant les reconnaissances des er et 7 mars 2026, l'association organisatrice rappellera aux concurrents le strict respect du code de la route et avertira les participants que tout contrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.
Article 12 : REMISE EN ÉTAT DES VOIES
Conformément à l'article R.331-32 du code du sport, l'association organisatrice a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont elle a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
Article 13 : INTERDICTIONS
Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.
Conformément à l’article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 8 également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.
Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes de départ et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R.418-9 du code de la route.
Article 14: SALUBRITÉ
L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement.
Article 15 : MÉTÉOROLOGIE
L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr et www.inforoute4/.fr.
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Article 16 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, les maires des communes concernées, l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.
Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète re
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Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse : Mme la Sous-Préfète, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat — 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse où implicite de l'autorité compétente. - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 39e édition du Rallye régional de Bonaguil et 8e édition pour les 9 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-03-05-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une plateforme aéronautique
temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune
de Marmande
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 10 PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité
sus Fraternité
Arrêté n°47-2026-03-05-00002
Portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire destinée à être utilisée par des aérostats non dirigeables
du 8 au 16 août 2026
sur la commune de Marmande
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code des Transports ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Dalila ZANE en qualité de sous- préfète de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Dalila ZANE, sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande de création d'une plateforme aéronautique temporaire destinée à être utilisée par des aérostats non dirigeables formulée par M. COSTACURTA Frédéric, président de marmande mongolfières ;
Vu le récépissé de cette demande délivré le 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Marmande en date du 2 décembre 2025, propriétaire des terrains ;
Vu l'avis favorable du directeur zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 30 décembre 2025 :
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 11 Vu l'avis favorable du directeur de la sécurité aéronautique d'État en date du 17 février 2026;
Vu l'avis favorable de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 3
mars 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation de création temporaire
M. COSTACURTA Frédéric, est autorisé à créer une plateforme temporaire destinée à être utilisée par des aérostats non dirigeables, sur les parcelles cadastrales HO 34 à 41 et 48, situées plaine de la filhole sur la commune de Marmande.
Article 2 : Conditions générales d'utilisation
Cette autorisation ne sera valable que du 8 au 16 août 2026 à l'occasion du championnat de France de montgolfières. Les vols auront lieu aux horaires suivants: le matin entre 7h00 à 8h00 et le soir entre 18h00 et 21h00.
La plateforme n'est pas le lieu d'un spectacle aérien au sens de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.
La manifestation comporte une seule activité aéronautique consistant en des baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud.
Article 3 ;: Conditions particulières d'utilisation
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser cette plateforme d'envol sont les suivantes :
- Latitude : 44° 29' 46.5" Nord
- Longitude : 00° 09' 37" Est
L'organisateur devra prêter une attention particulière à la proximité de l'emplacement de l'aérostation avec :
- l'aérodrome de Marmande-Virazeil (ULFDM) localisé à environ 3,2km à l'Est ; - une plate-forme ULM située à Fourques à environ 3,2 km;
- une plate-forme ULM située à Montpouillan à environ 5,6 km.
L'utilisation éventuelle de la plate-forme ULM de Fourques devra faire l'objet d'une sollicitation de l'organisateur auprès de l'exploitant, avec un délai de prévenance raisonnable, afin d'assurer une bonne coordination des activités.
L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les usagers de l'aérodrome de Marmande, en lien avec la subdivision ANA/NA de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Les informations relatives à ces espaces aériens sont accessibles H24 sur le site du SIA (Service d'Information Aéronautique) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
Il appartient au titulaire de l'autorisation de vérifier que les espaces aériens ne fassent pas à l'avenir, l’objet de modifications incompatibles avec l'utilisation de sa plateforme. Le cas échéant, il doit s'assurer du maintien de la validité de son autorisation auprès des services compétents.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 12 Le titulaire de l'autorisation devra porter à la connaissance des utilisateurs de la plateforme les informations et les particularités qui leur permettent de vérifier que les caractéristiques techniques de l’aéronef utilisé devront être en adéquation et compatibles avec les caractéristiques spécifiques de la plateforme afin de réaliser des évolutions en toute sécurité.
L'activité de la plateforme ne devra pas interférer avec les zones réglementées suivantes :
- LF-R 166 AIGIRONDE SUD (800ft ASFC / 2500ft AMSL) et LF-R 46 A (800ft ASFC / 2100ft AMSL), zone consécutive du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) ;
Les créneaux d'activation de cette zone sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM la veille après 15h00 locales, via l'outil SOFIA-Briefing.
- LF-R 115 B CAPTIEUX (1000ft ASFC/3000ft AMSL) ;
dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives,
- LF-R 34 A1 MONT-DE-MARSAN (3000ft AMSL/FL65) ;
dont la pénétration est soumise à autorisation de l’Escadron des services de la circulation aérienne (ESCA) de l'aérodrome militaire de Mont-de-Marsan,
- SEBA EH 01.067 A (surface / 300ft ASFC)
Une attention particulière devra être portée, par les utilisateurs, qui devront adopter la plus grande prudence lors des évolutions dans le Secteur d'Entraînement Basse Altitude (SEBA- cf AIP France - partie ENR 5,3,1,3)
Article 4 : Prescriptions générales
1 - Les termes de l'arrêté interministériel du 20 février 1986, fixant les conditions dans
lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ainsi que la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale) doivent être strictement respectés.
2 — Un piquet d'incendie ou des extincteurs sera disposé à proximité de l'aire de gonflement. Dans la perspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernée...)
3 - Les axes de départ et d'arrivées devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements de toute nature.
4 - Les documents des pilotes et des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
5 - Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plate-forme et des chemins environnants.
6 - Cette plateforme doit être utilisée conformément à la demande formulée par le titulaire de l'autorisation.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 13 7 - Les évolutions entreprises doivent être déterminées en fonction de la configuration du site, d'obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plateforme .….) pour garantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.
8 - Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plate-forme régulièrement établie, il en sera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche en application de l’article 10 de l'arrêté interministériel du 20 février 1986.
Article 5 : Prescriptions particulières
1- Les montgolfières seront mises en œuvre dans une zone réservée, adaptée et délimitée par tout moyen approprié. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou présence de public dans cette zone y sera strictement interdit,
2 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées doivent être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...).
3 —- Une zone plane sera recherchée et le terrain sera préalablement fauché avant les évolutions.
4 — Une signalisation adaptée mentionnant la présence de montgolfières sera implantée à l'attention des usagers.
5 - Une attention particulière sera portée quant à la présence d'arbres autour du site.
6 - Le terrain concerné doit être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux...).
7 - Aucune manifestation sportive pourra s'y dérouler dans le même temps.
8 - L'ensemble des habitations groupées et isolées dans les environs du site ne devra être survolé en dessous des hauteurs réglementaires de survol et les évolutions de la montgolfière ne devront pas interférer avec la circulation aéronautique aux abords de l'aérodrome de Marmande.
Article 6 : Condition de contrôle, de surveillance et d'accès des secours
Les agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment à la plateforme et ses dépendances pour exercer leurs missions.
Toutes facilités leur sont réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
La plateforme devra être accessible aux véhicules des services d'incendie et de secours par des voies engins carrossables d'une largeur minimale de 3,50 mètres permettant une intervention sûre et rapide.
Article 7 :
Tout incident ou accident survenant sur la plateforme doit être immédiatement signalé aux autorités de l'aviation civile ainsi qu'à la direction zonale de la police aux frontières Sud- Ouest.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 14 Article 8 : Météorologie
L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr et www.inforoute47,fr.
Il prend toutes décisions et toutes dispositions ütilés si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Article 9 : Risques et assurances
L'organisateur devra détenir les preuves des garanties du participant, en complément de la fourniture des preuves qu'il dispose lui-même des garanties [ui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
Article 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de Marmande, le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Ouest, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et notifié au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux-Mérignac, au colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, au directeur du service d'incendie et de secours de Lot-et- Garonne et à M, COSTACURTA Frédéric, titulaire de la présente autorisation.
Villeneuve-sur-Lot, le 5 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète an
es — ad
ed Dalila ZANE
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse: Mme la Sous-Préfète, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat — 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente. - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou.de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 15 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire du 8 au 16 août 2026 sur la commune de Marmande 16