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Déliberation - liste delib 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance d’installation du conseil municipal du lundi 20 avril 2026 à 20h00
Délibération n° D_2026_4_1 examinée le 20 avril 2026
• Règlement de la salle communale : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_2 examinée le 20 avril 2026
• Projet photovoltaïque au sol : bail : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_3 examinée le 20 avril 2026
• Désignation de la commission des impôts directs : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_4 examinée le 20 avril 2026
• Emploi : création d'un CDD de 4 mois aux services techniques : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_5 examinée le 20 avril 2026
• Renouvellement bail supérette : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_6 examinée le 20 avril 2026
• Décision modificative N°2 : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_7 examinée le 20 avril 2026
• Désignation des délégués communaux au conseil d’école : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_8 examinée le 20 avril 2026
• Souvenir Français : subvention exceptionnelle : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2026_4_9 examinée le 20 avril 2026
• Modification de la limite d’agglomération sortie nord route de Vars : approuvée à l’unanimité