Déliberation - deliberation ndeg12.2022.162 14 11 2022 deliberation1222 22

Documents similaires

Déliberation - deliberation ndeg03.2022.030 14 02 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg07 2025 096 11 06 2025 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg10.2024.118 14 08 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg02 2025 025 14 01 2025 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg10.2022.130 02 09 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg10.2022.131 10 08 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg05.2022.063 15 04 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg03.2022.052 07 02 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg07 2025 094 11 06 2025 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2022.180 08 11 2022 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2022.162 14 11 2022 deliberation1222 22 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2022.162 14 11 2022 deliberation1222 22)Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

APPROBATION DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE

LOISIRS DU MIXCUBE

Délibération : 12.2022.162

Transmis en préfecture le : 20/12/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 13 décembre 2022

Liste des délibérations examinées affichée le 20

décembre 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 07

décembre 2022

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise

BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves

GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,

Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-

BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS,

Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,

Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Philippe MASSON,

Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale

ROTIVEL, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,

Eric PEREZ, Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

David HORNUS, Caroline VARGIOLU, Laurent

KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-FAURE, Fabienne

TIRTIAUX

Pouvoirs :

David HORNUS à Laure LAURENT, Caroline VARGIOLU

à Stéphane GONZALEZ, Laurent KAZMIERCZAK à

Delphine CHAPUIS, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick

FAURE, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Aïcha BEZZAYER

L'Accueil de loisirs du Mixcube, organisé par la Ville de Saint-Genis-Laval a pour ambition de construire un projet permettant à l’enfant ou au jeune de s’épanouir pendant son temps libre, de se construire et de grandir sereinement et en toute confiance. Une équipe d’animateurs est engagée pour proposer un encadrement de qualité et une démarche pédagogique adaptée.

Au moyen d’expériences de vie en collectivité, où chacun a sa place, les enfants et les jeunes de la commune peuvent vivre des temps vivants et enrichissants. Ces apprentissages ludiques et éducatifs hors temps scolaires visent à participer à la formation des citoyens de demain. Cette ambition éducative est inscrite dans le nouveau projet éducatif de territoire.

Les équipes d’animation rassemblées autour d’un projet pédagogique, proposent et mettent en œuvre un programme d’activités variées et adaptées à chaque tranche d’âge d’enfants et de jeunes qui sont des atouts pour la commune.

L’accueil de loisirs du Mixcube fonctionne les mercredis et durant les vacances scolaires. Il concerne les enfants et les jeunes âgés de 3 à 17 ans avec une capacité d’accueil de 80 enfants les mercredis et 75 enfants sur la période des vacances scolaires.

La communication avec les familles constitue un enjeu majeur pour nouer et développer les relations de confiance. Un règlement intérieur formalisé permet de préciser le cadre d’intervention de l’accueil de loisirs et d’en préciser les modalités de fonctionnement. Il définit les droits et les obligations des familles inscrites et apporte des informations pour faciliter l’accueil des enfants et favoriser l’implication des familles.

C’est pourquoi, il est important que ce règlement soit porté à la connaissance des familles et accepté par celles-ci. En le signant, elles s’engagent à appliquer toutes les dispositions du règlement.

Sur le contenu de ce règlement, concernant l’admission, il est notamment à noter que pour les vacances scolaires, l’inscription est de 2 jours minimum pour les enfants de 3 à 6 ans, et de 3 jours minimum pour les plus de 6 ans. De plus, après l’inscription, les absences doivent être signalées 5 jours ouvrables avant le jour d’absence, sauf raison médicale dûment justifiée.

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 6 décembre 2022 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames et Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir :

 APPROUVER le présent règlement intérieur de l’accueil de loisirs du Mixcube définissant le fonctionnement et les modalités d’admission à cet accueil de loisirs ;

 PRÉCISER que le règlement intérieur s’applique à compter du 1er janvier 2023.Après avoir entendu l’exposé de Madame Aïcha BEZZAYER,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

La secrétaire,

Camille EL-BATAL

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.RÈGLEMENT INTÉRIEUR

de l’accueil de loisirs du

MIXCUBE

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

Approuvé par délibération du 13 décembre 2022Art 1 : Préambule

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'Accueil de loisirs du Mixcube, organisé par la Ville de Saint-Genis-Laval. Notre ambition est de construire un projet permettant à l’enfant ou au jeune de s’épanouir pendant son temps libre, de se construire et de grandir sereinement. Une équipe d’animateurs est engagée pour proposer un encadrement de qualité et une démarche pédagogique adaptée.

Toutes les informations relatives au Mixcube sont disponibles sur le site internet : www.mixcube.fr

Art 2 : Fonctionnement de l'ALSH (accueil de loisirs)

L’accueil de loisirs concerne les enfants âgés de 3 à 17 ans. Ils doivent être propres, scolarisés et à jour de vaccination.

L'accueil de loisirs fonctionne pendant les petites et grandes vacances scolaires pour toutes les tranches d’âges, ainsi que les mercredis pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.

La capacité d’accueil pour les mercredis est de :

Pour les 3-5 ans :

• 8 enfants en demi-journée (matin avec ou sans repas),

• 24 enfants en journée complète

Pour les 6-11 ans :

• 12 enfants en demi-journée (matin avec ou sans repas)

• 36 enfants en journée complète

Pendant les vacances scolaires :

Pour les 3-5 ans :

• 24 enfants en journée complète

Pour les 6-11 ans :

• 36 enfants en journée complète

Pour les 12-17 ans

• 15 enfants en journée complète

Horaire d'ouverture pendant les petites et grandes vacances :

• A partir de 8h00 jusqu'à 18h00 pour les 3-11 ans

• A partir de 9h00 jusqu'à 18h00 pour les 12-17 ans

Horaire d'ouverture pour les mercredis :

• A partir de 8h00 jusqu'à 18h00 pour les 3-11 ans

A l'arrivée, les parents doivent emmener leurs enfants dans le lieu d'accueil auprès des animateurs.

La journée type se décline de la manière suivante :

8h00 – 9h00 Accueil échelonné du matin

9h00 – 12h00 Activités

12h00 – 13h00 Repas

13h00 – 13h30 Temps calme

13h30 - 16h30 Activités

16h30 – 17h00 Goûter

17h00 – 18h00 Départ échelonné du soir

Lieux d'accueil :

Pour les 3-5 ans : École Maternelle Guilloux B, 12-14 rue Guilloux 69230 Saint-Genis-Laval Pour les 6-17 ans : Mixcube, 69 rue des Collonges 69230 Saint-Genis-Laval

1Les lieux d’accueil font l’objet de visites et de contrôles périodiques concernant l’ensemble des éléments de sécurité : incendie, électricité, chaudière, alarmes, accès… (articles R 4323-23 du Code du Travail).

Les numéros d’urgence et plans d’évacuation sont affichés dans la structure, comme le prévoit la réglementation.

Art 3 : La restauration pour les 3-11 ans

Les repas et les goûters sont fournis par la structure. Le prestataire de la ville veille au respect des normes nutritives et sanitaires pour l’enfant. Nous privilégions le circuit court et les produits de saison.

Pour des raisons sanitaires, de responsabilité et d'équité, les familles ne peuvent en aucun cas fournir les repas. Une exception est accordée pour les enfants allergiques à certaines substances alimentaires et bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Dans ce cas, les parents doivent fournir le repas adapté à la situation médicale de l’enfant.

Pour la structure, ce temps de repas est un temps festif et de plaisir. Cela permet également aux enfants de découvrir et d’apprécier de nouveaux produits et plats. L’éducation au goût et le partage constituent des objectifs importants de notre projet.

Le goûter est pris en charge par la structure (excepté pour les adolescents).

Art 4 : L’encadrement

4.1 La composition de l'encadrement :

L'équipe d'animation est adaptée à l'effectif des enfants.

Elle est composée d'un directeur diplômé d’un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) et d’une équipe pédagogique diplômée du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).

Le taux d'encadrement :

Pour le mercredi :

-1 animateur pour 10 enfants 3-5 ans

-1 animateur pour 14 enfants pour les 6-17 ans

Pour les vacances scolaires :

-1 animateur pour 8 enfants 3-5 ans

-1 animateur pour 12 enfants 6-17 ans

4.2 Les rôles et fonctions de l'encadrement :

- Veiller à la sécurité physique, morale et affective de l'enfant.

- Favoriser l'apprentissage à la vie en collectivité, le respect des règles... - Animer des groupes ( jeux, comptines, activités d'éveil, sportives, éducatives, culturelles,...) - Accompagner les enfants vers la prise de responsablabilité et l’autonomie. - les temps d'animations sont structurés et organisés pour respecter le rythme de l'enfant

Art 5 : Les activités

Chaque année, le Mixcube élabore un projet pédagogique, destiné à répondre aux besoins des enfants et des jeunes pendant leurs périodes de loisirs. Il se décline en programmes d’activités et d'animations, variés et adaptés à chaque tranche d'âge.

Chaque semaine, nous définissons une thématique, qui sert de fil conducteur pour la mise en place d'activités de nature différente : manuelle, sportive, culturelle, artistique, scientifique, citoyenne…

Il est demandé aux enfants de venir avec une tenue adaptée aux activités extérieures : des chaussures aux pieds pour courir, une casquette, une bouteille d'eau et de la crème solaire pour l'été, des vêtements

2adaptés en cas d’intempérie.

Pour les moins de 6 ans : des vêtements de rechange, un doudou dans un sac à dos si nécessaire. Il est demandé aux parents de marquer les vêtements avec nom et prénom de l’enfant.

Les plannings d'activités sont communiqués aux familles via différents supports (site internet du Mixcube, flyers). La direction se réserve le droit de modifier les plannings ( conditions météorologiques, cas de force majeur...)

Art 6 : Les modalités d’inscription

Inscription : des permanences d'inscriptions sont prévues. Les dates sont mentionnées sur la plaquette d'informations pour toute l'année scolaire. Toutes les informations nécessaires sont accessibles et téléchargeables sur le site internet : www.mixcube.fr

Important : le dossier complet doit être transmis au moins trois jours avant le début de l’activité.

Important : pendant les vacances scolaires, l’inscription est de deux jours minimum par semaine de vacances pour les enfants en maternels (3-5 ans ) et de trois jours minimum pour les six ans et plus par semaine de vacances (primaire et adolescent).

Afin de valider l’inscription, les documents suivants sont à fournir : • l’avis d'imposition (nous prenons en compte le revenu brut global) • la photocopie du carnet de santé de l’enfant

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l’adresse de l’avis d’imposition n’est pas sur Saint-Genis-Laval)

• les coordonnées récentes et actualisées du responsable de l’enfant ou des personnes autorisées à venir le chercher

• les différentes autorisations (image, sorties, rentrer seul, ….)

• la fiche sanitaire de l’enfant dûment remplie et signée par le responsable légal de l’enfant • deux photos couleurs récentes

• l’attestation de connaissance et d’acceptation du règlement intérieur • la fiche d’inscription

• l’attestation responsabilité civile

• l’attestation de natation (pour l’été)

Important : tout dossier incomplet ne sera pas traité et l’inscription ne sera pas validée.

L’inscription n’a pas de caractère automatique. Les familles doivent renouveler l’inscription pour chaque période de vacances. Pour les mercredis, celle-ci se fait pour toute la saison scolaire. Les places sont limitées en fonction de notre capacité d’accueil et du taux d’encadrement en vigueur.

Une liste d’attente est établie et la gestion des inscriptions se fait au jour le jour en fonction des places disponibles.

L’équipe met tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes des familles.

Les différentes formules d’inscription

Différentes formules sont proposées aux familles pour répondre au mieux à leurs besoins de loisirs.

Pour les mercredis :

1 - les Maternels et Primaires (3-11 ans)

 Demi-journée sans repas 8h00-11h30

 Demi-journée avec repas 8h00-13h00 (Les enfants doivent être récupérés à la cantine de l'école Guilloux)

 Journée complète avec repas 8h00-18h00 au Mixcube ou à l’école Guilloux B selon la tranche d’âge.

Pour les vacances :

31- Les Maternelles et Primaires (3-11 ans)

• Journée complète avec repas 8h-18h

2- Les Adolescents (12 – 17 ans)

• Journée sans repas 9h - 12h et 13h - 18h (les adolescents peuvent apporter leur repas et déjeuner sur place) .

Art 7: Tarification

Se référer à la tarification en vigueur . Ces informations sont indiquées sur la plaquette et sur le site du

Mixcube : www.mixcube.fr ainsi que sur le site de la ville de Saint-Genis-Laval : www.saintgenislaval.fr

Le tarif varie selon :

- la formule choisie : repas, sans repas, journée ou demi-journée

- le quotient familial valable pour l'ensemble de l'année scolaire dont le calcul est le suivant : Revenu brut global / 12 / nombre de parts

- le lieu de résidence (Saint-Genis-Laval et extérieur)

Important : tout justificatif manquant donnera lieu à une facturation au quotient le plus élevé.

Art 8 : La facturation/règlement

La facturation mensuelle est établie en fonction des présences réelles de l'enfant au sein de la structure d'accueil de loisirs. Elle est éditée dès le début du mois suivant et transmise par mail à l'adresse indiquée dans le dossier d'inscription pour le mois échu.

Le règlement doit être effectué avant la fin du mois de réception de la facture.

Les moyens de paiements acceptés par la structure sont :

Chèques, espèces, Chèques vacances (ANCV) et chèque emploi service (CESU) ou tout autre mode de paiement disponible au Mixcube.

Les chèques sont à libellés à l'ordre de « Régie d’avances et des recettes du Mixcube » Vous pouvez envoyer vos chèques à : Mairie de Saint-Genis-Laval, Mixcube 69 rue des Collonges 69230 Saint-Genis-Laval.

Important : les factures non réglées avant la fin du mois de réception de la facture seront considérées comme impayées. Un titre de recettes sera donc émis et la facture sera à régler par chèque « à l’ordre du Trésor Public » auprès du centre des finances publiques d’Oullins, ou en espèces chez un buraliste agréé, avec le QR Code de votre avis des sommes à payer. La commune se réserve le droit de ne pas inscrire les enfants dont les familles ne sont pas à jour dans le paiement des factures.

Art 9 : Les Absences

Toute absence doit être signalée au secrétariat par mail à accueil@mixcube.fr

La famille devra nous prévenir au moins 5 jours à l'avance : les jours fériés et week-end ne sont pas pris en compte pour ce délai.

En cas d'absence pour raison médicale, un justificatif devra être transmis au plus tard dans les huit jours suivant l’absence de l'enfant.

Dans les autres cas, l’absence est intégralement facturée.

Art 10 : Les retards

L’accueil de loisirs se termine à 18H00 précises.

En cas de retard, et dans l’impossibilité de joindre le responsable légal ou une personne habilitée à le chercher, la direction pourra faire appel au service de la gendarmerie. Il est important de nous

4transmettre tout changement de coordonnées téléphoniques pour que le Mixcube puisse joindre la famille le plus rapidement.

Art 11 : Dispositions médicales

Une fiche sanitaire dûment remplie et signée vous sera demandée. Afin de faciliter l’accueil de votre enfant, il est demandé aux familles de mentionner les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le déroulement de l’accueil de loisirs. En cas de maladie virale contagieuse ou si son état de santé n’est pas compatible avec la vie en collectivité, l’enfant ne sera pas accepté. Il pourra réintégrer l’accueil de loisirs sur présentation d’un certificat de non contagion.

Si pendant la journée, votre enfant ne se sent pas bien, nous vous contacterons pour venir le chercher dans les meilleurs délais.

Les enfants nécessitant un traitement spécifique doivent impérativement faire l'objet d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI). Une copie du PAI doit être transmise au Mixcube lors de la constitution du dossier administratif.

Les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap sont définies avec la famille et en collaboration avec les travailleurs médico-sociaux. En amont, la famille rencontrera la direction pour étudier les meilleures conditions inclusives pour l’enfant.

Dans le cadre d’un séjour vacances un certificat médical de moins de 3 mois pourra être exigé.

En cas d'accident survenu pendant le temps d'accueil, le personnel d'encadrement prendra les mesures nécessaires y compris l'appel des services d'urgence (pompiers, SAMU) et avertira immédiatement les parents.

La structure ne fait pas l’avance des frais de santé. Les éventuelles factures seront directement adressées aux parents.

Art 12 : Les médicaments

Les personnels ne sont pas habilités à administrer des médicaments sauf : - avec l’accord des parents et sur avis médical avec la présentation d’un certificat médical à jour mentionnant lisiblement le nom de l’enfant, les produits à administrer, les posologies et l’ensemble du protocole de soins.

- pour la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) à jour.

Art 13 : Assurance et responsabilités

La ville de Saint-Genis-Laval est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents qui lui seraient imputables et couvre les enfants et les personnels pendant ces temps de loisirs.

Celle-ci vient en complément de l’assurance en responsabilité civile des parents qui couvre les dommages provoqués par leur enfant.

Les enfants dûment inscrits sont sous la responsabilité de la structure entre l’heure d’arrivée et l’heure de départ.

Pour les enfants qui rentrent seuls, l’autorisation de sortie doit être validée et signée par les parents ou le responsable légal.

Dès le départ de l’enfant, La ville de Saint-Genis-Laval décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident subi ou causé par l’enfant.

Les objets personnels

L’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objet personnel (lunettes, bijoux, sac, téléphones, ...) ou de vêtements.

5L’usage du téléphone portable est interdit pour les moins de 12 ans. Il est vivement conseillé de ne pas venir avec des vêtements de marque ou des objets de valeur. Aucune demande de remboursement d’un objet ou d’un préjudice ne sera prise en compte.

Art 14 : Informations sur le traitement des données

1) Traitement de données personnelles dans le cadre de l’inscription aux activités du Mixcube Les informations recueillies sur ce dossier d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Saint-Genis-Laval, 106 avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, afin de permettre aux enfants l’accès aux activités initiées par le Mixcube et le paiement des factures. La base légale du présent traitement est un intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service Mixcube de la ville de Saint-Genis-Laval, trésor public d’Oullins (facturation du service), assistantes sociales si nécessaire, CAF du Rhône (financement) et SAMU/SDMIS (en cas d’accident ou d’intervention). Les données sont conservées sur une durée de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, limiter leur traitement.

2) Traitement de données sanitaires dans le cadre de l’inscription aux activités du Mixcube Les informations recueillies sur la fiche sanitaire de liaison ne sont pas informatisées. Ce traitement à pour finalités de veiller au respect des obligations vaccinales nationales et de permettre la prise en charge de l’enfant pour le bon déroulement des activités. Les données collectées sont utilisées par le service Mixcube de la ville de Saint-Genis-Laval et conservées pendant la durée de l’activité. Au terme de l’activité, la fiche de liaison sanitaire vous sera remise. La base légale du présent traitement est le consentement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, limiter leur traitement, demander leur portabilité, ainsi que vous opposer à leur traitement.

Recueil du consentement :

□ J’accepte que les données sanitaires de la fiche de liaison fassent l’objet d’un traitement.

□ Je refuse de remplir la fiche de liaison sanitaire : l’inscription de mon enfant aux activités du Mixcube est annulée.

Fait à ………………………………………………………………. Le………………………………………………………… (signature)

3) Exercice des droits

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données, par mail à ecrire@mairie-saintgenislaval.fr ou par écrit à Ville de Saint-Genis-Laval, 106 avenue G. Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription.

Art 15 : Sanctions et radiation

Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité (respect de l'autre(enfants et animateurs), respect des locaux, respect du matériel...).

6La direction pourra mettre en œuvre une série de sanctions graduées allant du rappel à la règle jusqu’à la procédure d’exclusion.

La famille sera informée et associée à cette démarche pour trouver la solution la plus adaptée.

La direction se réserve le droit d’exclure l’enfant pour les motifs suivants :

• tout retard répété de l'enfant ou de(s) parent(s)

• le comportement préjudiciable au bon fonctionnement

• un comportement agressif ou violent des parents à l’égard des personnels • le non respect même partiel des points de ce règlement

• non paiement des factures

Art 16 : Rencontre Direction

Les familles ont la possibilité de rencontrer la direction pour évoquer l’ensemble des sujets concernant l’accueil de loisirs et la situation de leur enfant. Pour des raisons de commodité et de disponibilité, il est préférable de prendre rendez-vous pour organiser au mieux cet entretien.

Art 17 : Adoption et exécution du règlement

Ce règlement a été soumis à l’avis du conseil municipal du 13 décembre 2022. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2023.

Un exemplaire est remis à chaque famille lors de l’inscription.

Il s’applique de plein droit aux familles inscrites à l’accueil de loisirs.

Art 18 : Engagement

Partie à compléter et à restituer avec le dossier d’inscription

Nous soussignés, Madame, Monsieur……………………………………………………………………………………………………………

Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) :

Nom et prénom de l’enfant : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Nom et prénom de l’enfant : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Nom et prénom de l’enfant :…………………………………………………………………………………………………………………………….

Nom et prénom de l’enfant :…………………………………………………………………………………………………………………………..

Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil du loisirs du Mixcube – Ville de SAINT- GENIS-LAVAL.

Son acceptation conditionne l’admission de mon ou mes enfants.

La non acceptation pour toute ou partie du règlement intérieur, implique le refus d’accueil de(s) l’enfant(s).

Date : / /

Signature et mention « Lu et approuvé :

7