Procès Verbal - CR PV 2021 12 20 V2

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Procès Verbal - CR PV 2021 12 20 V2 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2021 12 20 V2)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, 1/24

+

LUNDI 20 DECEMBRE 2021

Début de séance :19h34

Fin de séance : 21h04

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23 puis 24

Votants : 28 puis 29

L’an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

23 puis 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE

Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL

Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence (à partir de 19h39) ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO

Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ;

LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- CARÉRIC Mélanie

- DOUSSELIN Emmanuel

- LOIZEL-CADORET Catherine

- COLOMBET Mylène

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 14 décembre 2021

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2021_07_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h34.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/24

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne REMOUE Christine.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

5 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

I. 1. : Admission en non-valeur.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 2. : Création d’un groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre et les travaux des réseaux en

marge de la rénovation du centre-ville.

II. 3. : Aménagement du jardin d’été à la maison de l’Enfance.

II. 4. : Entretien des toitures des 9 chapelles, de l’ossuaire et de l’église de Bieuzy.

II. 5. : Campagne de curage de fossés sur la commune.

II. 6. : Remplacement du véhicule de location au restaurant scolaire par une acquisition.

II. 7. : Géo-détection sur la route de Brandivy.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 8. : Convention d’occupation des locaux de la Maison de l’enfance par le relais assistantes maternelles

intercommunal.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

IV. 9. : Recensement de la population 2022 : indemnisation des agents recenseurs.3/24

V. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

V. 10. : Partenariat avec la chambre d’agriculture de Bretagne.

VI. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

VI. 11. : Subvention exceptionnelle à l’association Les chevaliers du désert.

VII. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VII. 12. : Attribution d’une subvention à l’association Pluvigner animations et fêtes.

VII. 13. : Vote des tarifs des salles municipales.

VIII. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION

VIII. 14. : Subvention au CCAS pour la prise en charge du RIFSEEP sur l’année 2021.

IX. : COMMERCE ARTISANAT

DELIBERATIONS

IX. 15. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2022.

IX. 16. : Subvention à l’association UCIAP.

X. : URBANISME

DELIBERATIONS

X. 17. : Vente des chemins ruraux du Scoët, de Loguiviec, de Botioche, de Résordoué et de Bréventec.

X. 18. : Déclassement de terrain impasse de la croix rouge

X. 19. : Convention de mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

XI. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

XI. 20. : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets pour l’année 2020.

INFORMATION

XI. 21. : Communication du rapport d’activité 2020 de Morbihan Énergies.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 NOVEMBRE 2021.

N° DEL2021_07_02

• DEL2021_06_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2021_06_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 29 septembre

20214/24

Partie Finances Budget :

• DEL2021_06_21 : Vote du quart des crédits – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_06_03 pour erreur informatique)

• DEL2021_06_04 : Vote des tarifs 2022

• DEL2021_06_05 : Admission d’une créance éteinte

• DEL2021_06_06 : Décision Modificative n°1

Partie Travaux :

• DEL2021_06_07 : Adaptation du réseau d’évacuation des eaux pluviales route de Baud

• DEL2021_06_08 : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des ouvertures

de la chapelle inscrite de Trélécan

• DEL2021_06_09 : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de

l’école élémentaire Joseph Rollo

• DEL2021_06_10 : Démolition du pont bascule

• DEL2021_06_11 : Reprise de la toiture terrasse de la mairie

• DEL2021_06_12 : Agrandissement du cimetière

• DEL2021_06_13 : Pôle culturel : Mission de contrôle de la dépollution

• DEL2021_06_14 : Arrosage intégré du terrain d’entrainement foot au Goh Lanno

Partie Administration générale :

• DEL2021_06_15 : Approbation du rapport de la CLECT

• DEL2021_06_16 : Désignation d’un avocat pour ester en justice

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2021_06_17 : Création de l’emploi de responsable de la division restauration scolaire

Partie Monde associatif :

• DEL2021_06_18 : Subvention à la junior association Mobate

Partie Urbanisme :

• DEL2021_06_19 : Acquisitions de terrains dans le cadre des travaux route de Brandivy

• DEL2021_06_20 : Acquisitions en marge de la création d’une piste cyclable route d’Auray

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Page 20 : Mme Aurélie RIO demande que son intervention à propos d’une présentation aux élus

et à la population mobilisée dans la première phase soit réalisée pour remobiliser les acteurs.

Arrivée de Florence HOURMAN à 19h39.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/24

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2021_07_03

I. 1. : Admission en non-valeur.

À la demande de la Trésorerie, 301,77 € de recettes sont à admettre en non-valeur. Elles concernent 10 créanciers

différents pour lesquels les poursuites ne peuvent plus être engagées.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les différentes situations ayant donné lieu à admission en non-valeur.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces admissions en non-valeur.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2021_07_04

II. 2. : Création d’un groupement de commandes pour les travaux des réseaux en marge

de la rénovation du centre-ville.

Dans le cadre des travaux de rénovation du centre-ville, une coordination est nécessaire entre la commune et la

communauté de commune, gestionnaire des réseaux assainissement et eau potable.

La formule d’un groupement de commandes entre la commune et la communauté de commune présente l’avantage

de désigner conjointement les entreprises et de n’avoir ensuite qu’un seul interlocuteur pour gérer les travaux.

Le code général des collectivités territoriales (articles 1414-1 à 1414-3) et le code de la commande publique (articles

L. 2113-6 à L. 2113-8) permettent de configurer cette collaboration.

Au regard de la part prépondérante des travaux qui reviendront à la commune (voirie, réseaux, espaces verts et

bâtiments) et de la démarche de concertation qui se poursuivra avec la population engagée et le bureau d’étude

déjà mobilisé, il est préférable que la commune soit coordonnateur du groupement.

Cependant, il reste important que chaque collectivité signe ses propres marchés et assure leur exécution.

Par ailleurs, il convient de désigner Mme Diane HINGRAY comme membre de la commission d’appel d’offres du

groupement et M. Alexis RENEVEY comme suppléant.6/24

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente le principe de cette collaboration entre la Commune et Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique qui permettra de fluidifier la conduite des travaux de réaménagement

du centre-ville.

Mme la Maire indique que c’est intéressant d’avoir des travaux qui se réalisent en concomitance.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

N° DEL2021_07_05

II. 3. : Aménagement du jardin d’été à la maison de l’Enfance.

Le jardin situé à l’arrière de la maison de l’enfance est très utilisé en été en cas de fortes chaleurs. Pour autant, son

état est peu compatible avec l’accueil de jeunes enfants. L’enherbement et l’aménagement pourront être réalisés par

les entreprises LE PENDU Paysage pour un montant de 6 000 € TTC et l’entreprise SYNCHRONICITY pour un montant

de 5 528,26 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés à la maison de l’enfance dans le jardin où les

enfants sont en contact avec la terre. Il explique qu’un terrassement avec un sol souple sera réalisé

en plus d’un ré engazonnement.

Mme la Maire précise que le jardin d’hiver est trop ensoleillé l’été et que le jardin situé à l’arrière

est naturellement ombragé.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si le courant d’air a été solutionné.

Mme la Maire répond que le passage n’a pas pu être traité, mais que les enfants sont accueillis

dans d’autres espaces plus protégés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_07_06

II. 4. : Entretien des toitures des 9 chapelles, de l’ossuaire et de l’église de Bieuzy.

Plusieurs interventions légères sont à programmer sur les toitures des chapelles, ossuaire et église.

La compagnie des toits procédera à leur entretien pour un montant de 2 988 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux à réaliser. Il précise qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise.

Il s’agit d’un contrat d’entretien qui couvre toutes les chapelles et comporte des petites

réparations.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il s’agit bien de 11 bâtiments.7/24

M. Alexis RENEVEY confirme et ajoute qu’un tel contrat existait déjà.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_07_07

II. 5. : Campagne de curage de fossés sur la commune.

Les fossés de la commune doivent être curés afin d’assurer leur bon fonctionnement.

L’entreprise DANIEL peut intervenir pour un montant total de 20 000 €TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY précise que tous les ans, cette prestation est réalisée pour 3 à 4 km.

Par ailleurs, il demande aux élus de lui faire part des besoins d’entretien de voirie dont ils auraient

connaissance.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_07_08

II. 6. : Remplacement du véhicule de location au restaurant scolaire par une acquisition.

Le contrat de location du véhicule de portage des repas du restaurant scolaire arrivera en fin de période en avril

2022.

Son remplacement sera réalisé par l’acquisition d’un Citroën E-Berlingo pour un montant de 23 329,92 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente le projet d’acquisition du véhicule électrique qui correspond aux

besoins des services.

Il indique que le véhicule sera livré avant la fin du contrat du précédent.

Il précise que l’investissement pour un véhicule électrique permet de réduire les émissions de gaz

à effet de serre.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.8/24

N° DEL2021_07_09

II. 7. : Géo-détection sur la route de Brandivy.

En marge des travaux de réaménagement de la voirie sur la route de Brandivy, la géo-détection des réseaux est

nécessaire.

L’entreprise CEQ Ouest est en mesure de réaliser cette prestation pour un montant de 3 841,20 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux à réaliser. Il précise que l’intérêt ici est de ne pas attendre

que ces travaux qui incombent à la commune soient réalisés par Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique dans le cadre de ses travaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2021_07_10

III. 8. : Convention d’occupation des locaux de la Maison de l’enfance par le relais

assistantes maternelles intercommunal.

Le Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles (RIPAM) porté par la communauté de communes occupe

les locaux de la Maison de l’enfance.

La convention qui avait été initialement conclue arrive à échéance et il est nécessaire de la renouveler dans les mêmes

termes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la collaboration entre la commune et Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

pour l’occupation par le RAM d’une partie de la maison de l’enfance.

Elle précise que la téléphonie et l’internet sont pris en charge intégralement par la communauté

de communes.

M. Jean-Michel LE CAM demande qui a calculé la répartition des coûts.

Mme la Maire répond qu’il s’agit d’un calcul au prorata de la surface et du temps d’utilisation.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la salle de la Madeleine est intégrée dans ce calcul.

Mme la Maire répond qu’elle est prêtée gratuitement.

M. Jean-Michel LE CAM s’étonne du coût des photocopies.

Mme la Maire répond que c’est le coût réel.9/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2021_07_11

IV. 9. : Recensement de la population 2022 : indemnisation des agents recenseurs.

Dans le cadre de la campagne de recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2022, il est

nécessaire de recruter 14 agents recenseurs. Afin d’assurer la réussite de la mission, il est nécessaire de disposer

jusqu’à 4 agents sur liste de réserve.

Pour financer cette opération, l’État versera une dotation forfaitaire de recensement. La rémunération des agents

pourra alors être calculée de la manière suivante :

- en fonction du nombre de questionnaires collectés incluant les frais de déplacement (1,72 € par bulletin individuel

et 1,13 € par feuille de logement),

- versement d’un forfait de formation de 100 € (50 € par demi-journée) qui sera également versé aux agents sur la

liste de réserve.

- versement d’un forfait de 100€ pour la tournée de reconnaissance.

Les frais de déplacement sont arrêtés comme suivant :10/24

Répartition par district

District 13 100 €

District 15 70 €

District 16 70 €

District 17 50 €

District 18 70 €

District 19 50 €

District 20 70 €

District 21 100 €

District 22 75 €

District 24 50 €

District 25 75 €

District 27 70 €

District 28 100 €

District 29 100 €

District 30 70 €

District 31 75 €

District 32 75 €

District 33 50 €

District 34 50 €

District 35 50 €

District 36 50 €

TOTAL 1 400 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les modalités de recrutement et de rémunération des agents

recenseurs.

M. Patrice THOMAS demande si le recrutement a été fait.

Mme la Maire répond qu’il a déjà été réalisé.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL précise que la délibération présente une erreur.

Mme la Maire répond qu’il s’agit effectivement d’une erreur sur la première version du document.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de 14 emplois d’agent recenseur et 4 sur liste de réserve et arrête

leur rémunération.11/24

V. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2021_07_12

V. 10. : Partenariat avec la chambre d’agriculture de Bretagne.

La chambre d’agriculture a créé une station expérimentale en maraîchage. Elle propose aux collectivités un

partenariat qui aurait pour finalité la mise en place d’une méthode de travail permettant la fourniture des restaurants

scolaires en produits frais locaux.

La volonté est d’expérimenter un modèle de collaboration qu’il serait possible ensuite de dupliquer.

Le partenariat repose sur la perspective de livraison des produits maraîchers que la station expérimentale produirait

en contrepartie d’une participation financière globale de 15 000 € sur deux ans.

Cette démarche est éligible au financement France relance : soutien des cantines scolaires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le projet proposé par la Chambre d’agriculture.

Elle précise que le projet concerne Belz et Pluvigner et qu’Auray aurait aimé y participer mais il

n’a pas de cantine en interne.

Elle ajoute que l’expérimentation a pour objectif de construire un modèle de collaboration entre

les communes et la station maraichère qui sera possible d’exporter sur d’autres communes.

Elle ajoute que le programme France Relance finance à 100 %.

Elle indique que cela nécessitera des efforts de chacun : la station devra trouver les produits s’il

en manque et les cantines devront communiquer leurs besoins bien à l’avance pour anticiper la

production, voire modifier les menus.

M. Jean-Michel LE CAM demande quels sont les volumes concernés.

Mme la Maire répond que les quantités ne sont pas connues.

M. Jean-Michel LE CAM estime que 15 000 €, c’est déjà beaucoup.

Mme la Maire répond que la commune serait gagnante même sans subvention.

M. Jean-Michel LE CAM trouve que la délibération est ambiguë car c’est bien de la fourniture

dont il est question, plus que la construction d’un modèle de collaboration.

M. Bruno RICHARD estime que, vu la quantité de repas, ce projet est intéressant.

Mme Aurélie RIO, travaillant à la chambre d’agriculture, ne participe pas au vote.

VOTE : Aurélie RIO ne prend pas part au vote.

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat.12/24

VI. : Sport Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2021_07_13

VI. 11. : Subvention exceptionnelle à l’association Les chevaliers du désert.

Les chevaliers du désert est une association créée en juin 2021 par des étudiants et dont le but est de participer à la

25ème édition du 4L Trophy du 17 au 27 février 2022.

La participation prendrait la forme d’un flocage d’une des vitres de leur véhicule pour un montant de 300 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente l’activité de l’association Les chevaliers du désert.

Il précise que c’est le logo de la ville qui serait utilisé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention.

VII. : Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2021_07_14

VII. 12. : Attribution d’une subvention à l’association Pluvigner animations et fêtes.

Comme chaque année, la commune participe au financement du marché de noël pour un montant de 3 000 €.

L’association Pluvigner animations et fêtes qui organise l’évènement a fait la demande de subvention correspondante.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente l’organisation qui est mise en place pour le marché de Noël.

Mme la Maire en profite pour remercier les participants à cette manifestation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 3 000 € à l’association Pluvigner animations et fêtes.13/24

N° DEL2021_07_15

VII. 13. : Vote des tarifs des salles municipales.

La commission Sports associations qui s’est réunie le 20 septembre a proposé de maintenir les tarifs pour l’année

2022.

SALLE JEAN MARIE GOASMAT

CAUTION : Un Chèque de 250 € et un chèque de 150 €

PARTICULIERS EXTERIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 200,00 € Apéritif - Vin d'honneur 250,00 €

Journée 300,00 € Journée 350,00 €

Week end 500,00 € Week end 600,00 €

Journée 400,00 € Journée 450,00 €

Week end 600,00 € Week end 700,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 200,00 € Apéritif - Vin d'honneur 250,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur

Journée 300,00 € Journée 350,00 €

Week end 500,00 € Week end 600,00 €

Journée 400,00 € Journée 450,00 €

Week end 600,00 € Week end 700,00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 250,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 350,00 €

Repas avec vaisselle 550,00 € Repas avec vaisselle 650,00 €

A partir de la 2ème manifestation

Journée

1/2 journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

1/2 journée

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Repas avec vaisselle

Journée

Repas avec vaisselle14/24

SALLE KOZH KASTELL

CAUTION : Un Chèque de 300 € et un chèque de 150 €

PARTICULIERS EXTERIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 250,00 € Apéritif - Vin d'honneur 300,00 €

Journée 350,00 € Journée 400,00 €

Week end 550,00 € Week end 650,00 €

Journée 450,00 € Journée 500,00 €

Week end 650,00 € Week end 750,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 250,00 € Apéritif - Vin d'honneur 300,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 250,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300,00 €

Journée 350,00 € Journée 400,00 €

Week end 550,00 € Week end 650,00 €

Journée 450,00 € Journée 500,00 €

Week end 650,00 € Week end 750,00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 350,00 €

Repas avec vaisselle 550,00 € Repas avec vaisselle 700,00 €

Repas sans vaisselle

1/2 journée

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

A partir de la 2ème manifestation

Journée Journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

1/2 journée15/24

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle que la commission avait validé le maintien des tarifs des salles.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la gratuité ne pourrait pas être proposée aux

écoles.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que l’école de musique l’a gratuitement.

Mme Christine REMOUÉ fait remarquer que les écoles paient la salle quand il y a des entrées

payantes mais qu'elles en bénéficient gratuitement pour des manifestations où il n'y a pas

d'entrées payantes, comme les concerts avec plusieurs écoles.

M. Gérard PILLET indique que dès lors que l’on accordera la gratuité à une association, il faudra

le faire pour tout le monde.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer qu’il s’agirait de favoriser les enfants.

Mme la Maire répond que toutes les associations trouveraient une bonne raison pour bénéficier

de la gratuité.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 6

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs pour 2022.

VIII. : Affaires sociales

DELIBERATION

CAUTION : Un Chèque de 250 € et un chèque de 150 €

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 200.00 € Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 250.00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) GRATUIT Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 200.00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur GRATUIT Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 200.00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

Fest-Dé - Spectacles Gratuit la 1ère fois Fest Dé - Spectacles NON

200 € les suivantes

Conférence - Projection GRATUIT Conférence - Projection 200.00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 200.00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300.00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

 Sont considérées comme particuliers extérieurs, les personnes n'ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Pluvigner.

 Sont considérées comme associations extérieures, les associations n'ayant pas leur siège social à Pluvigner

 Sont considérées comme entreprises et comités extérieurs, les entreprises et comités n'étant pas implantées sur Pluvigner

Location exceptionnelle DOJO : 250€ par jour pour Association extérieure

Location exceptionnelle salle Bernard ULVOAS : 500€ par jour pour Association extérieure uniquement en juillet et août

FOYER DE LA MADELEINE

1/2 journée 1/2 journée

PARTICULIERS PLUVIGNOIS PARTICULIERS EXTERIEURS16/24

N° DEL2021_07_16

VIII. 14. : Subvention au CCAS pour la prise en charge du RIFSEEP sur l’année 2021.

Lors de la mise en place de la part variable du RIFSEEP pour les agents de la commune, une symétrie avait été mise

en place pour les agents du CCAS.

Le financement de cette part supplémentaire ne pouvant être assumée par le CCAS et n’étant prise en charge par

les autres financeurs, c’est la commune qui l’assume.

Afin de respecter le même traitement des agents du CCAS et de la commune, une subvention de 31 153 € doit être

envisagée. Ce montant couvre la part supplémentaire et les charges.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la participation financière de la commune au CCAS afin

d’uniformiser la modalité de rémunération entre les agents de la commune et du CCAS.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue cette subvention de 31 153 € au CCAS.

IX. : Commerce Artisanat

DELIBERATION

N° DEL2021_07_17

IX. 15. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2022.

Dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après

avis du conseil municipal.

Deux demandes ont été formulées et il est proposé de retenir les dimanches 11 et 18 décembre 2022.

Dans la mesure où le nombre de ces dimanches n’excède 5, aucun avis n’a été demandé à la Communauté de

communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la proposition d’ouverture des commerces le dimanche en 2022.

M. Alexis RENEVEY demande s’il s’agit bien de Super U et Lidl.

Mme la Maire confirme.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal formule un avis sur la suppression du repos hebdomadaire pour les dimanches

désignés dans le commerce de détail non alimentaire.17/24

N° DEL2021_07_18

IX. 16. : Subvention à l’association UCIAP.

L’UCIAP a mis en place une animation commerciale de Noël du 10 au 24 décembre. Afin de soutenir cette action qui

contribue au dynamisme de la commune, il a été proposé de prendre en charge certains frais de communication.

Le montant des frais que la commune peut prendre en charge s’élève à 1 640,02 €. Ils concernent des drapeaux, des

stickers, des banderoles et des affiches.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la subvention.

Mme Aurélie RIO demande quel est le montant de la subvention à l’UCIAP.

Mme la Maire répond que la commune ne verse que des subventions exceptionnelles en fonction

des animations.

M. Bruno RICHARD indique qu’auparavant, l’UCIAP était autofinancé, et Super U participait.

Il précise que les animations coûtaient plus de 20 000 € par an et que l’association avait autant

de trésorerie. Il déplore que la flambée des animations ait conduit à un besoin de participation

de la commune.

Mme la Maire répond que l’animation de la commune par l’UCIAP présente un réel intérêt et que

la participation de la commune ne couvre pas du tout l’ensemble des dépenses.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide cette subvention d’un montant de 1 640,02 €.

X. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2021_07_19/20/21/22/23

X. 17. : Vente des chemins ruraux du Scoët, de Loguiviec, de Botioche, de Résordoué et de

Bréventec.

Le 29 septembre 2021, après enquête publique, le conseil municipal a déclassé les chemins du Scoët, de Loguiviec,

de Botioche, de Résordoué et de Bréventec.

Le service des domaines qui a été consulté n’a donné d’évaluation que pour le chemin rural du Scoët (4 150 € pour

690 m²) et de Bréventec (14 000 € pour 2 500 m²).

Afin de conserver le traitement équitable de tous les vendeurs et acquéreurs, il est pertinent de conserver un montant

à 5 € du m² avec prise en charge des frais de bornage.

Pour autant, concernant Bréventec, la transaction sera réalisée gratuitement en raison des travaux que réalisera la

communauté de communes en remplacement de ce chemin.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE rappelle la démarche qui a été conduite pour la cession de tous les

chemin sortis du domaine public.18/24

Mme la Maire précise que le sud de la parcelle de Bréventec sera réaménagé de telle sorte à

maintenir la continuité.

M. Jean-Michel LE CAM indique que les domaines ne sont pas toujours dans une fourchette

haute.

Mme la Maire ne le considère pas.

M. Jean-Michel LE CAM rappelle que le terrain Saint-Michel n’a pas été estimé à la même hauteur

que ce que paient les riverains.

M. Gérard PILLET rétorque que c’était le prix en fonction du zonage S où seuls des services

pourront être implantés. Il ajoute que la vente a été réalisée 10% au-dessus du prix.

M. Damien TASSÉ demande que soit inscrite la précision de la prise en charge des frais par

l’acquéreur.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces cessions.

N° DEL2021_07_24

X. 18. : Déclassement de terrain impasse de la croix rouge.

Le long de l’impasse de la croix rouge, une bande de terrain d’environ 10 m² ne présente aucun intérêt pour la

circulation publique.

Le propriétaire de la maison implantée sur la parcelle AI 53 souhaite réaliser une ouverture et a donc besoin de

disposer de cette emprise.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation et précise qu’il s’agit de la croix rouge.

Elle indique que la commission s’était déplacée.19/24

M. Robert POTEL précise qu’il y a un puits.

Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute qu’il n’y a que 7 m².

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide le déclassement de cette bande de terrain et la cession au prix de 5 € du m² avec

prise en charge des frais de bornage par l’acquéreur.

N° DEL2021_07_25

X. 19. : Convention de mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Depuis 2016, la communauté de communes assure l’instruction des demandes d’urbanisme.

La convention de mutualisation du service d’instruction des demandes du droit des sols arrivant à échéance, il

convient de la renouveler.

Le service donnant pleinement satisfaction, il convient poursuivre selon les mêmes modalités.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la collaboration entre la commune et Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique

Mme la Maire indique que les modalités n’ont pas changé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention de mutualisation avec Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

XI. : Environnement

INFORMATIONS

XI. 20. : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets pour l’année 2020.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique exerce la compétence de gestion des déchets

ménagers qui englobe, la collecte des ordures ménagères non recyclables, la collecte sélective du verre, la collecte

sélective des emballages ménagers et la collecte sélective des papiers.

Cette compétence comprend également les opérations de gestion et d’exploitation des déchèteries.

Le scénario de collecte a été le suivant en 2020 :

Collecte des ordures ménagères Porte à porte (conteneurisation individuelle et quelques bacs

collectifs) et sur quelques éco-stations

Collecte sélective des emballages légers Porte à porte (sacs jaunes ou conteneurisation collective)

Collecte en point d’apport volontaire pour le verre, les papiers, quelques emballages légers

Le parc de contenants.

Le parc de bacs sur le territoire est estimé à environ 55 000 contenants. (en 2020, distribution de 741 bacs 140 L, et20/24

de 217 bacs 240 L).

Le nombre global de composteurs en place sur le territoire s’élève à 18 177, avec 966 composteurs distribués en

2020.

En 2020, la Communauté de communes a acheté des sacs jaunes pour 83 804,16 € TTC.

Le parc total de colonnes d’apport volontaire se compose de 624 colonnes à verre, 244 colonnes à papiers, 19

colonnes ordures ménagères et de 55 colonnes d’emballages légers.

Des colonnes enterrées ont été mises en place sur le territoire de la Communauté de communes et sont situées sur

les emplacements suivants :

Colonnes à ordures

ménagères

Colonne

à verre

Colonne à

papiers

Colonnes à

emballages TOTAL

19 9 6 9 43

Volumes de collecte.

PAPIERS VERRE EMBALLAGES LEGERS ORDURES MENAGERES

Tonnages annuels 1812 6658 3107 22540

Répartition 5% 20% 9% 66%

Évolution 2019 / 2020 -3.5% 2.9% 0.8% -3.7%

Ratio Kg/hab/an

2010 22,5 53,7 18,5 226,8

2019 16,6 57,2 27,2 206,8

2020 15,9 58,5 27,3 198

Évolution 2019 / 2020 -4% 2% 0% -4,26%

Volumes de collecte en déchèteries.

Total 2020 Ratio kg/hab/an Evolution 2019/2020

Déchets Verts 16594 145,8 -10%

Bois 2833 24,9 -3%

Carton 1771 15,6 -5%

Ferraille batteries 1665 14,6 -1%

D3E 899 7,9 -13%

DEA 1010 8,9 -5%

DDS 300 2,6 -10%

Pneus 50 0,4 -2%

Divers (piles, lampes, …) 16 0,1 11%

Gravats 12406 109 -5%

Tout Venant 11475 100,8 -6%

TOTAL tonnages 49019 430,6 -7%21/24

Évolution du traitement des déchets.

2019 2020

Incinération

Ordures ménagères

23 410 22 540

ISDI et ISDND

Gravats

Tout-venant des déchèteries

25 171 24210

Recyclage / valorisation

Collecte sélective (verre, papiers,

emballages légers)

Recyclables des déchèteries

(ferrailles, batteries, déchets

verts, bois, cartons, Déchets

Diffus Spécifiques, D3E)

38 832 36731

Coût du service.

2019

Compétence

Collecte

Collecte des ordures

ménagères (y compris

redevance spéciale)

4 545 356 €

Frais de collecte sur les îles 332 218 €

Remboursement salaires

services techniques îles 45 898 €

Achat de sacs jaunes 92 185 €

Lavage colonnes aériennes 50 594 €

Compétence

Déchèteries

Exploitation des 6 déchèteries,

traitement tout-venant,

déchets verts, bois

4 112 504 €

Compétence

Traitement

Incinération (Exploitation

UIOM) 3 355 220 €

TGAP incinération 392 647 €

Tri sélectif 739 520 €

Etudes environnementales 30 698 €

Contrôle de l'exploitant 21 319 €

Divers Autres charges diverses 887 548 €

Charges financières Intérêts de la dette payés au cours de l’exercice 91 492 €

TOTAL DES CHARGES 14 623 071 €

Recettes du service.

2019

TEOM 12 781 328 €

REOM 4 843 €22/24

REDEVANCE SPECIALE 560 316 €

PARTICIPATIONS

Dont valorisation des produits

2 811 944 €

370 397 €

DIVERS 101 814 €

TOTAL DES RECETTES 16 255 402 €

Lexique

DDS : Déchets diffus Spécifiques (déchets dangereux)

DEA : Déchets d’Equipements et d’Ameublement

DEEE : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés (DMA = OMA + déchets de déchèteries)

DV : Déchets Végétaux

DGF : La population au sens DGF est constituée par la population totale au sens Insee majorée d’un habitant par

résidence secondaire et par emplacement de caravane

EL : Emballages Légers

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

JRM : Journaux Revues Magasines

OMA : Ordures Ménagères et Assimilées (Ordures Ménagères résiduelles + collecte sélective)

PàP : Porte à Porte

PAV : Point d’Apport Volontaire

TV : Tout Venant

UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

VLE : Valeur Limite d’Exposition

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le rapport qui a été fourni aux conseillers.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi ce rapport n’a pas été transmis.

Mme la Maire précise qu’il a été fourni par mail parce qu’il contient 120 pages.

Elle parcourt la synthèse qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a fournie.

M. Alexis RENEVEY s’étonne qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique gère également la collecte des

textiles.

Mme la Maire répond que c’est bien le cas.

Mme Christine REMOUÉ fait part de son scepticisme quant à certaines filières de retraitement des

habits qui peuvent partir à l’autre bout de la planète.

Mme Aurélie RIO indique que dès 2022 une expérimentation de nouvelles règles de collectes va

être mise en place afin de répondre aux objectifs nationaux.

Elle précise qu’un maximum de communication va être mise en place.

Mme la Maire indique que ce sont les collectifs qui vont être concernés les premiers par ces

nouvelles règles de collectes.

Mme Christiane CHATELAIN s’étonne que les déchets plastiques seront à amener dans des

containers.

Mme la Maire répond que chacun aura un container spécifique.

M. Jean-Michel LE CAM indique qu’une voiture a brûlé et qu’il serait bon de l’évacuer.

Mme la Maire indique qu’il y a un propriétaire.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL précise que les gendarmes sont au courant.

Mme la Maire répond que si rien n’est fait, c’est la commune qui réalisera l’enlèvement.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.23/24

XI. 21. : Communication du rapport d’activité 2020 de Morbihan Énergies.

Morbihan Énergies est un établissement public de coopération intercommunale qui est chargé de contrôler les

concessionnaires, développer et renforcer le réseau d’électricité.

Au-delà de ses missions historiques, Morbihan Énergies intervient dans les domaines de l’éclairage public, du

numérique, des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique, de la mobilité durable ou des infrastructures

télécom.

Tous les ans, son rapport d’activité doit être communiqué au conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Gérard PILLET, membre de Morbihan Énergies présente les grandes lignes du rapport

Il indique que Morbihan Énergies gère 26 000 km de réseau qui appartiennent aux communes.

Il rappelle que la gestion était assurée par le SDEM qui est devenu Morbihan Énergies. Il indique

que le seul exploitant est Enedis.

Concernant l’éclairage public, il précise qu’il appartient aux communes et communautés de

communes.

M. Gérard PILLET indique qu’un projet de data center est en cours où toutes les communes du

Morbihan pourront stocker leurs données.

Mme la Maire rappelle que plusieurs communes ont été piratées. Elle indique que c’est une

protection supplémentaire.

Mme Christiane CHATELAIN demande ce que c’est un data center.

M. Damien TASSÉ répond qu’il s’agit d’un énorme disque dur et souligne l’intérêt des

sauvegardes.

Mme Christiane CHATELAIN demande quelles données seront gardées.

Mme la Maire répond qu’il s’agit de toutes les données.

M. Gérard PILLET répond que ce sont que des collectivités qui seraient concernées.

Mme Christiane CHATELAIN trouve que c’est étonnant que ce syndicat s’occupe de cette mission.

M. Gérard PILLET répond que c’est l’intérêt pour les petites communes d’avoir un tel porteur de

projet.

Mme la Maire ajoute que c’est un sujet important qui avait été évoqué lors du congrès des maires.

M. Gérard PILLET précise que pour la fourniture d’énergie, toutes les communes sont adhérentes.

M. Damien TASSÉ demande si une formation a été communiquée aux agents sur la sécurité

informatique.

Mme la Maire répond que ça n’a pas encore été fait mais qu’ils sont sensibilisés à ce sujet.

M. Gérard PILLET fait par ailleurs allusion aux opérations de réduction des « fils nus » qui peuvent

présenter un danger en cas de chute.

Concernant l’éclairage public, il indique que la fourniture de câble est un réel problème

actuellement et que des vols sont nombreux. Il appelle la vigilance des élus à ce sujet.

Mme la Maire indique que plusieurs kilomètres de câbles ont été volés.

M. Gérard PILLET évoque également le projet de pilotage des candélabres afin de pouvoir les

informatiser. Il indique que 72 000 points lumineux sont gérés par Morbihan Énergies dans le

Morbihan.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL précise que les points lumineux sont éteints à 8h35 et qu’il y

a encore des écoliers à cette heure et qu’ils n’ont pas de gilets jaunes.

Mme Christiane CHATELAIN évoque l’ouverture de la lumière à l’école maternelle en extérieur le

soir.

M. Gérard PILLET estime qu’il faudrait mettre tout le réseau de Pluvigner sur ce type de système

de pilotage informatisé.24/24

Il indique que l’éclairage de l’école maternelle la nuit avait été choisi pour des raisons de sécurité.

Concernant la mobilité, il indique que Morbihan Énergies a des projets de mise à disposition de

véhicules en autopartage.

Sur la question de l’hydrogène, une unité de production à Vannes sera mise en place.

Sur l’éolienne et le photovoltaïque, comme tout n’est pas consommé, il précise que des

électrolyseurs seraient alimentés pour fabriquer de l’hydrogène, le stocker et le transporter.

INFORMATIONS

Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le 3 février 2022.

Mme la Maire remercie les conseillers d’être venus lors des vacances et souhaite de Joyeuses

fêtes.

Affiché en Mairie

le 28 décembre 2021,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.