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Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige)Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine, 1/33

+

JEUDI 20 MAI 2021

Début de séance :19h05

Fin de séance : 22h40

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai à 19h, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE

BORGNE sous la présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.

27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE

BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS

Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN

Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO

Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absentes excusées :

CARÉRIC Mélanie

LOIZEL-CADORET Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 12 mai 2021

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2021_03_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h05.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/33

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

2 POUVOIRS :

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

I. 1. : Modification des statuts de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique en

raison du transfert de la compétence mobilité.

I. 2. : Déclaration d’intention de la commune de monter un partenariat pour le déplacement de la

gendarmerie de Pluvigner.

II. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

II. 3. : Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS.

III. : TRAVAUX

DELIBERATION

III. 4. : Entretiens à l’Église de Pluvigner.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 5. : Mise en place de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés.

IV. 6. : Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour la mission ACFI.

IV. 7. : Modification du tableau des emplois permanents.

V. : CULTURE.

DELIBERATIONS

V. 8. : Évolution des tarifs de l’école de musique et mise en place du quotient familial.

V. 9. : Participation des communes extérieures à l’École de musique.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES3/33

DELIBERATIONS

VI. 10. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2022.

VI. 11. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2021 à l’école publique Joseph Rollo.

VII. : JEUNESSE

DELIBERATIONS

VII. 12. : Vote des tarifs de l’ALSH d’été.

VII. 13. : Adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme.

VIII. : SPORTS MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VIII. 14. : Vote des subventions 2021 aux associations.

VIII. 15. : Demande de subvention exceptionnelle de l’association ROLLER COP’S Pluvigner.

VIII. 16. : Demande de bourse pour promouvoir les sports de glisse.

VIII. 17. : Construction d’un city stade au Goh Lanno.

VIII. 18. : Fermeture du terrain synthétique.

VIII. 19. : Sonorisation des salles Complexe Goh Lanno.

IX. : URBANISME

DELIBERATIONS

IX. 20. : Opposition au transfert automatique de la compétence « documents d’urbanisme et de

planification » à la Communauté de communes.

IX. 21. : Désignation du signataire pour les autorisations d’urbanisme concernant le Maire.

IX. 22. : Cession de la parcelle YA 28.

X. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

X. 23. : Conclusion d’un bail de chasse sur des parcelles communales.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 MARS 2021.

N° DEL2021_03_02

• DEL2021_02_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2021_02_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 28 janvier

2021

Partie Finances Budget :

• DEL2021_02_03 : Vote de l’affectation de résultat

• DEL2021_02_04 : Vote des taux d’imposition 2021

• DEL2021_02_20 : Vote du budget primitif 2021 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_02_05 pour erreur informatique)

• DEL2021_02_06 : Renouvellement adhésion CAUE 2021

• DEL2021_02_07 : Admission en non-valeur4/33

• DEL2021_02_08 : Modification des durées d’amortissement

Partie Travaux :

• DEL2021_02_09 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de Brandivy

• DEL2021_02_10 : Choix des entreprises pour l’aménagement de l’accueil de la mairie

• DEL2021_02_11 : Prestation de gravure sur la stèle du souvenir

• DEL2021_02_12 : Pôle culturel : complément de mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition

Partie Affaires scolaires :

• DEL2021_02_13 : Définition du coût de l’élève public 2020

• DEL2021_02_14 : Plan de relance numérique dans les écoles

Partie Affaires sociales :

• DEL2021_02_15 : Vote de la subvention au CCAS

Partie Environnement :

• DEL2021_02_16 : Mise en place d’une opération d’autoconsommation collective sur le site de

l’ombrière du restaurant scolaire

Partie Affaires scolaires :

• DEL2021_02_19 : Confirmation des nouveaux horaires des écoles et maintien de la semaine de 4

jours

Pas de délibérations 17/18

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu’il avait demandé que lui soit communiqué le montant

des indemnités des élus et qu’il n’a rien reçu.

Mme la Maire lui confirme que ces informations seront adressées à l’ensemble du conseil

municipal.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/33

I. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_03

I. 1. : Modification des statuts de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique en raison du transfert de la compétence mobilité.

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire

national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales. Jusqu’à présent, seules les communautés

d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle

intercommunale.

Aujourd’hui, les communautés de communes sont encouragées par la LOM à prendre cette compétence « Mobilité

» qu’il est possible d’exercer à l’échelle de son territoire ou à une échelle plus large via la création d’un syndicat mixte

de transport. Leur positionnement est attendu pour le 31 mars 2021 au plus tard.

La communauté de communes a réalisé une étude approfondie avec l’assistance d’un cabinet d’avocat spécialisé, et

a également organisé des ateliers d’échanges avec les communes afin d’identifier les enjeux, avantages et points

durs de cette prise de compétence.

Trois scénarios sont envisageables (régis par la Loi) :

- une prise de compétence par la Communauté de communes,

- une prise de compétence par la Région Bretagne

- ou la création d’un syndicat mixte de transport.

Les deux premiers scénarios ont été approfondis (prise de compétence par la communauté de communes ou par la

Région), le troisième (création d’un syndicat) n’ayant pas été jugé réalisable à court terme.

Suite à cette étude complète détaillant les aspects juridiques, techniques et financiers, la communauté de communes

a donc validé, lors de son dernier conseil communautaire du 26 mars 2021, le souhait de se saisir de cette opportunité

pour devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité. Elle s’est ainsi positionnée

favorablement pour devenir l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire au plus tard le 1er juillet 2021.

Un travail collectif avec les communes et la Région sera mené dès l’été pour dessiner les contours plus précis de cette

prise de compétence que ce soit pour déterminer les besoins et les ressources à y affecter. Un contrat opérationnel

de mobilité sera signé avec la Région afin de bien cadrer ce qui dépend de la compétence régionale ou locale.

Un Plan de Mobilité Simplifié, outil de planification prévu dans la loi d’Orientation des Mobilités (non obligatoire),

serait également intéressant à réaliser afin de se doter d’une stratégie de mobilité adaptée aux besoins du territoire,

de créer une cohérence d’ensemble avec les autres politiques publiques et de fédérer les acteurs locaux autour de

l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de mobilité, concertée et basée sur les besoins et les

ressources du territoire. Ce plan de mobilité contribuerait également à renforcer le rôle de l'AOM comme acteur

majeur de la mobilité, aussi bien vis-à-vis des acteurs extérieurs qu'en interne.

Un comité des partenaires (obligation réglementaire de la LOM) sera également à constituer. Il doit regrouper des

représentants des employeurs, des usagers et des habitants afin de garantir un dialogue régulier et permettre une

meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilités.

En application de l’article L. 5211-17 du CGCT, le transfert de cette compétence nécessite des délibérations

concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité

requise pour la création de la Communauté de communes. La majorité requise est de deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit6/33

nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (art. L. 5211-5 du CGCT). Dans l’hypothèse où ces

majorités seraient réunies, le Préfet adoptera un arrêté portant transfert de cette compétence à la communauté de

communes au plus tard au 1er juillet 2021.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire accueille M. Fabrice ROBELET, 1er Vice-président délégué aux infrastructures, aux

mobilités et aux ressources humaines et Mme Cécile DANIEL, Directrice Générale Adjointe

Planification et Aménagement Territorial.

M. Fabrice ROBELET rappelle le contexte de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) qui a

conduit la communauté de communes à engager un travail avec un cabinet d’études pour se

prononcer sur la prise de compétence Mobilités.

Il rappelle les échéances et le travail mené en ateliers qui ont permis aux élus de mesurer les

enjeux.

Mme Cécile DANIEL présente la loi LOM et l’état actuel de la répartition des compétences

mobilités entre la Région, l’intercommunalité et les communes.

M. Fabrice ROBELET indique que le choix d’une prise de compétence par la communauté de

communes aura l’intérêt de rapprocher les décideurs du territoire.

Mme Cécile DANIEL présente l’organisation qui pourrait être mise en place au sein de la

communauté de communes pour mettre en œuvre le service mobilités.

M. Fabrice ROBELET souligne que les enjeux peuvent être différents dans chacune des communes,

ce qui justifie la prise de la compétence par l’intercommunalité, plus proche.

Il détaille la procédure à suivre et précise que les communes perdront l’initiative de création de

services.

Mme Cécile DANIEL précise que les navettes communales, actuellement portées par la Région,

mais en réalité déléguées aux communes ou à Auray-Quiberon-Terre-Atlantique, risquent d’être

transférées par la Région.

M. Fabrice ROBELET liste les enjeux identifiés par les groupes de travail. Il fait notamment allusion

à des pistes de travail comme la création de "mini-PEM" et rappelle que le public peut, aujourd’hui

déjà, fréquenter les cars scolaires lorsqu’il reste des places.

M. Jean-Michel LE CAM rétorque qu’ils sont déjà pleins.

Mme Cécile DANIEL évoque le versement mobilité qui pourrait être mis en place pour financer le

service mais nuance son propos sur la pertinence d’un tel outil.

M. Fabrice ROBELET confirme que la mise en place de ce versement mobilité supposerait la

création de services.

M. Jean-Michel LE CAM fait cependant remarquer que les subventions ne seront pas suffisantes

pour financer le service.

M. Fabrice ROBELET indique que rien n’est décidé. Il précise cependant que si la compétence

n’est pas prise par l’intercommunalité, très peu de choses seront faites par la Région sur le

territoire.

Il ajoute que ce sera au comité des partenaires de faire des propositions.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande quels seraient les projets pour le Tire-Bouchon. Il demande

pourquoi la Région n’a pas cette compétence "rail".

M. Fabrice ROBELET rappelle qu’une étude est en cours pour la liaison Auray Quiberon Les îles à

laquelle participent l’État et la Région.

Il indique qu’à horizon 10 ans, si rien n’est fait, la pérennité de cette ligne ne sera plus assurée.

Il rappelle que trois scénarios sont à l’étude : le ferroviaire, un train plus léger et le remplacement

par le réseau routier.7/33

Il indique que rien n’est décidé et que l’isthme de Penthièvre concentre énormément de

contraintes qui poussent à exclure le routier.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande si les coûts que représenteraient la modernisation de cet

axe n’auraient pas pour conséquence de concentrer l’énergie et les finances de la communauté

de communes sur la compétence mobilités.

M. Fabrice ROBELET précise que l’équation est complexe dans la mesure où le foncier appartient

à la SNCF et que la compétence est actuellement financée par la Région.

M. Gérard PILLET confirme que la Région est un partenaire important. Il précise que la difficulté

réside dans la présence d’une seule ligne qui empêche les croisements et réduit donc la fréquence

des trains. Il pense que de nouvelles technologies permettraient d’augmenter la cadence.

Mme Cécile DANIEL précise que l’étude ne concerne pas uniquement le tire-bouchon.

M. Emmanuel DOUSSELIN évoque le projet de développer un service communal de transport en

commun. Il le justifie par l’ampleur de la commune et demande comment celui-ci pourrait être

mis en place.

M. Fabrice ROBELET répond qu’une évaluation des besoins sera à mettre en place avant de créer

un nouveau service.

Mme la Maire demande si une convention pourrait être mise en place avec Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique pour créer ce service.

Mme Cécile DANIEL suggère que des conventions puissent être construites pour permettre

l’exercice par les communes de la compétence transport.

M. Patrice THOMAS demande comment serait financé un tel service.

Mme Cécile DANIEL répond que la commune de Pluvigner, n’ayant aujourd’hui aucun service,

aucun transfert de charge ne serait réalisé, contrairement à Houat où existe un tel service.

M. Jean-Michel LE CAM demande si des services actuellement délégués par la Région aux

communes ne conduiraient-ils pas à des contributions de la part des communes ?

Mme Cécile DANIEL répond que si Auray-Quiberon-Terre-Atlantique récupèrerait la compétence,

le financement de ces services serait intercommunal.

M. Alexis RENEVEY demande si ces aires de covoiturage pourraient être réalisées.

Mme Cécile DANIEL répond que la compétence mobilité n’inclut pas l’aménagement de ces aires

; Auray-Quiberon-Terre-Atlantique n’assurerait que la coordination.

Elle nuance en précisant que des "mini-PEM", avec des aires de covoiturage seraient malgré tout

de la compétence d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

M. Jean-Marie KERSUZAN regrette que les pistes cyclables ne soient pas aménagées entre les

communes.

M. Fabrice ROBELET rappelle que le schéma cyclable de la communauté de communes a été

arrêté en 2018 et a fixé l’axe Camors Auray comme axe prioritaire.

Il précise que cela prend du temps et suppose que les communes soient prêtes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce transfert de compétence.8/33

N° DEL2021_03_04

I. 2. : Déclaration d’intention de la commune de monter un partenariat pour le

déplacement de la gendarmerie de Pluvigner.

La perspective d’un éventuel déplacement de la Gendarmerie de Pluvigner est actuellement à l’étude.

Lors des premiers échanges à ce sujet, l’hypothèse de l’implantation de ce nouvel équipement sur la parcelle située

au sud de la ZACOM de Bodéveno s’est rapidement imposée.

Pérenniser la présence de la Gendarmerie à Pluvigner est effectivement une nécessité qui répondra à un besoin

croissant de sa population qui est en constante augmentation. Le nombre de demandes d’urbanisme continue

d’ailleurs d’augmenter, laissant présager une dynamique démographique toujours importante.

Le déplacement de la Gendarmerie sur un autre site permettrait par ailleurs de libérer un emplacement qui représente

une opportunité très intéressante pour la commune qui va devoir procéder à l’extension de son cimetière dans les

prochaines années.

Enfin, la construction d’une nouvelle Gendarmerie permettrait de bénéficier d’un équipement moderne qui pourrait,

contrairement à l’actuel site, répondre notamment aux exigences d’accessibilité PMR.

Le partenariat entre la Commune et l’État reposerait essentiellement sur le cautionnement de l’emprunt réalisé par

un organisme de logement social qui portera la construction. Par ailleurs, l’engagement de récupérer le foncier

disponible permettra également d’apporter des gages de la solidité du projet.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle le contexte de la Gendarmerie et indique que leur projet est de déménager

à Pluvigner.

Elle précise que les services de la Gendarmerie sont intéressés par le fait que la commune

reprendrait le terrain pour son cimetière, ce qui permettrait d’engager le projet.

Elle nuance cependant sur la complexité de la procédure avec le ministère pour que le projet

sorte.

Elle indique qu’aujourd’hui, cette déclaration d’intention permettrait de lancer les choses.

M. Jean-Michel LE CAM évoque un projet qui a été abordé en commission urbanisme pour 30

gendarmes.

Mme la Maire répond que le projet inclut également des logements pour les Gendarmes.

Elle confirme que le terrain au sud de la future zone de Bodéveno est une réelle opportunité.

M. Jean-Michel LE CAM demande si d’autres terrains seraient envisageables pour la Gendarmerie.

Mme la Maire répond que ce n’est que ce terrain qui a été proposé par la commune, même si ce

n’était pas le projet du propriétaire.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande quelle est la capacité future du cimetière.

M. Alexis RENEVEY répond que d’ici 5 ans, c’est sûr, les capacités seront limitées, mais que

l’aménagement de la dernière partie peut être réalisées d’ici-là.

Mme la Maire ajoute que l’agrandissement peut être réalisé avant le départ des Gendarmes.

M. Jean-Michel LE CAM demande qui paierait le foncier.

Mme la Maire répond qu’un bailleur social porterait l’opération et acquerrait le foncier.

La commune se porterait alors caution sur l’emprunt souscrit.

M. Damien TASSÉ demande si le déplacement d’un service public vers le sud ne va pas désertifier

le centre-ville.

M. Gérard PILLET répond que l’intérêt de la Gendarmerie est d’être sur la route d’Auray. Il ajoute

que le sud de la commune va se développer avec Bréventec.

M. Alexis RENEVEY ajoute que l’intérêt, c’est aussi garder la Gendarmerie.

M. Damien TASSÉ insiste sur la nécessité de garder la vitalité du centre bourg.9/33

Mme la Maire répond que la construction du pôle culturel et l’aménagement du centre-ville

auront vocation à stimuler la vitalité du centre-ville. Elle se dit sceptique sur la disponibilité foncière

en centre-ville pour une Gendarmerie.

Mme Christiane CHATELAIN demande si une implantation route de baud ne serait pas possible.

Mme la Maire répond qu’il faudrait un terrain situé à proximité d’un axe stratégique et à un prix

correct.

M. Gérard PILLET indique qu’un rond-point avec un accès simple sur un grand axe est un vrai

intérêt.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que le terrain en question est en zonage 2AU.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si le terrain rue Saint-Georges n’aurait pas pu être

préempté.

Mme la Maire répond qu’il était très cher et pas aussi pratique d’accès, sur le rond-point du

Vorlen, notamment.

M. Alexis RENEVEY rappelle que ce n’est pas la mairie qui achète, mais un bailleur social.

M. Jean-Michel LE CAM prononce la déclaration suivante : « Je souhaite que mes propos soient

dûment inscrits dans le compte-rendu de ce Conseil Municipal. L’Équipe municipale propose, une

nouvelle fois, de voter là un des arrangements entre amis dont elle a le secret et de composer avec

le droit.

La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, qui est soucieuse de respecter la

règlementation en vigueur, vous expliquerait que l’opération de construction d’une caserne (un

BEFA) est soumise au Code de la Commande Publique et donc à une obligation de mise en

concurrence (Décret de 2016). Quant à l’emprise domaniale pour une caserne, elle doit être validée

par le Préfet. Je doute que le Préfet valide l’implantation d’une Gendarmerie sur un terrain dont

tout le monde sait qu’il est sujet à de nombreuses "interrogations" et qui présente des risques

naturels ».

Mme la Maire répond que c’est exactement ce qui va être fait avec le ministère et qu’ils savent

effectivement comment on construit une gendarmerie.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qui se passerait pour le cimetière si le projet ne

se faisait pas.

Mme la Maire répond qu’un autre cimetière serait fait ailleurs.

Mme Christiane CHATELAIN demande une nouvelle rédaction de la délibération dans laquelle la

référence au terrain de Bodéveno n’apparaitrait plus.

Mme la Maire accepte cette proposition.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal manifeste son intérêt au déplacement de la Gendarmerie.10/33

II. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2021_03_05

II. 3. : Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS.

Comme chaque année, au titre de l’occupation du domaine public, Enedis est tenu de s’acquitter auprès des

communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de

transport d’électricité.

Ainsi, le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 2 467€ pour 2021.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire retrace le contexte de cette redevance.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce montant.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.

III. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2021_03_06

III. 4. : Entretiens à l’Église de Pluvigner.

Différents travaux sont à réaliser sur le clocher de l’Église afin de prévenir tout risque de désordre.

Après consultation, l’entreprise MACÉ a été sélectionnée pour réaliser les travaux suivants :

- Préservation des cloches 2 et 4 (réparations par soudure en fonderie) : 10 178,40 € TTC ;

- Reprise d’étanchéité dans le clocher : 5 400,54 € TTC ;

- Remplacement des battants 1et 2, déplacement du moteur 3 et traitement des bélières 1, 2 et 4 : 3 882,60 €

TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que de nombreux travaux sont à réaliser depuis longtemps à l’Église.

Il précise que les cloches vont partir aux Pays-Bas.

Il détaille ensuite les autres travaux.

Il précise que d’autres devis sont en cours sur l’étanchéité.11/33

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_07

IV. 5. : Mise en place de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés.

L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,

notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire

face à des situations difficiles. (Art. 9 alinéa 3 de la Loi n° 83-634)

La Loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a généralisé le droit à l'action sociale pour tous

les agents territoriaux et précisé qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par délibération, le type

des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des prestations d'action sociale.

Comme pour la fonction publique d’État, il est possible de mettre en place une allocation pour les parents d’enfants

handicapés.

L’allocation peut être versée si les conditions suivantes sont réunies :

- enfant de moins de 20 ans présentant un taux d’incapacité d’au moins 50%,

- perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

L’allocation n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap, ni avec l’allocation adulte

handicapé.

L’allocation est versée jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant.

Le montant mensuel est de 167,06 euros à compter du 1er janvier 2021.

Avis favorable de la commission du personnel et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC revient sur le principe de cette allocation.

Il précise le contexte local où un agent était concerné et l’a demandée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en place de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés.12/33

N° DEL2021_03_08

IV. 6. : Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour la mission ACFI.

La convention relative à la mission de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) qui lie votre collectivité au

CDG56 est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.

Pour rappel, conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, toutes les collectivités ont l’obligation de

désigner un ou plusieurs Agents Chargés de la Fonction d’Inspection pour leur établissement, afin de mettre en place,

au sein de l’établissement, une inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité pour veiller au contrôle des

conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité.

Afin de satisfaire à cette obligation, le centre de gestion propose le renouvellement de cette convention. Pour

information, le tarif est de 89 €/h (frais de déplacement, de repas ainsi que les frais de secrétariat).

Avis favorable de la commission du personnel et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC expose le cadre de l’intervention du centre de gestion pour la fonction ACFI.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2021_03_09

IV. 7. : Modification du tableau des emplois permanents.

En raison des modifications d’organisation, des départs et des nouveaux recrutements, la quotité de travail de certains

emplois a évolué. Il convient de modifier en conséquence le tableau des emplois permanents.

Division Emploi Intitulé Ancienne quotité Nouvelle quotité

Restauration scolaire

REST 7 Agent de

restauration

20/35 29,40/35

REST 8 15/35 30,50/35

Hygiène des locaux

EJR 22

Agent d’entretien

20/35 28,50/35

EJR 27 23,20/35 24/35

EJR 25 13,10/35 15,90/35

Médiathèque CULT 6 Agent de bibliothèque 17,50/35 35/35

Par ailleurs, l’ouverture d’un cursus danse à l’école de musique nécessite la création d’un emploi de professeur de

danse.13/33

Division Emploi Intitulé Grades Quotité

École de musique MUS 9 professeur de danse

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe

13/20

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les modifications du tableau des emplois permanents où la quotité

de travail de certains agents est ajustée.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est l’effectif prévu pour l’école de danse.

Mme la Maire répond que l’équilibre est atteint à 10 enfants par cours. Elle indique qu’il y a 7

cours et qu’il y a déjà 60 inscriptions, le projet est positif.

Mme la Maire rappelle qu’une communication importante a été réalisée et que des flyers ont été

distribués.

Mme Aurélie RIO demande quel type de danse sera enseigné.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que c’est de la danse contemporaine.

Mme Aurélie RIO demande quelle sera l’articulation avec l’association Accros Mouv’.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que la ville fera de la danse contemporaine et l’association Accros

Mouv’ changera de tranche d’âge.

Mme Aurélie RIO répond que ce changement les perturbe.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que l’association avait conscience qu’elle ne répondait pas aux

besoins de la population et, l’ayant rencontrée, elle affirme que les deux projets pourront être

menés conjointement.

Mme Christiane CHATELAIN indique que c’est le professeur d’Accros Mouv’ qui postule.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit aujourd’hui de créer le poste et que ce professeur pourra

postuler au même titre que d’autres professionnels.

Mme Christiane CHATELAIN indique que la différence entre l’école municipale et l’association

sera le prix des cours.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL s’interroge, si d’autres demandes apparaissent, sur un

développement vers la danse classique.

Mme la Maire répond que rien n’est prévu, mais qu’il serait possible d’y réfléchir.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que ce n’est pas le projet aujourd’hui, et que la corrélation avec le

développement des musiques actuelles est à faire, c’est ce qui a justifié le choix.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications.14/33

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_10

V. 8. : Évolution des tarifs de l’école de musique et mise en place du quotient familial.

Nouvelle grille tarifaire

Dans le cadre de l’ouverture du cursus Danse à l’école de musique, il est nécessaire d’arrêter un tarif pour les

différentes prestations qui seront proposées.

Par ailleurs, la simplification de la grille tarifaire permettra une meilleure lisibilité pour les familles.

Dénomination du cours Tarif actuel

Pluvigner +

Camors

Nouveau tarif Tarif actuel

Autres

communes

Nouveau

tarif

extérieur

Eveil Mus 1 232.5

200

368.5

300

Eveil Mus 2 252.5 378.5

Eveil Danse

Eveil Mus et danse

Initiation danse

Initiation Mus + Chorale 303 240 439.5 340

Danse 1ère et 2ème cycle

Instrument + FM+PC

1er et 2ème cycle

495 500 1005 1010

Instrument + FM ou

Instrument + PC

465 470 944.5 970

Ensembles Mus 121 125 235.5 125

Chorale adultes 121 121

Danse Adultes 250 375

Instrument Adultes 803 805 1030 1040

2ème instrument 232.5 235 X X

Les familles ayant plusieurs élèves inscrits à l’école de musique et de danse bénéficient d’une réduction « familles » :

-5% pour le 2ème inscrit, -10% à partir du 3ème inscrit.

Mise en place du quotient familial

Dans un souci de plus grande ouverture des activités culturelles aux familles pluvignoises, une réflexion a été menée

sur la mise en place d’une tarification basée sur le quotient familial.

Cette nouvelle tarification prendra la forme d’un coefficient de soutien pour les familles bénéficiant d’un quotient

familial de moins de 1000 avec un plancher à 50% du tarif de base.

Le quotient familial choisi sera celui fourni par la CAF, le mois de l’inscription. Si la famille n’est pas allocataire, il sera

procédé au calcul que la CAF effectue, sur la base des ressources de l’année N-1.15/33

Le coefficient de soutien de la commune, plafonné à 50 % sera calculé par la formule suivante :

Coefficient de soutien (%) = (QF 1000 – QF famille)/ QF 1000

La réduction « familles » ne peut s’ajouter au soutien pour le QF.

Le soutien s’applique à tous les tarifs de la grille pour les familles pluvignoises.

Avis favorable de la commission culture.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la nouvelle grille qui a permis une uniformisation des tarifs. Elle

explique le mode de calcul du soutien nouvellement mis en place.

Mme la Maire précise qu’un contact a été pris avec la commune de Camors pour qu’elle applique

également le quotient familial.

Mme Aurélie RIO manifeste sa satisfaction de voir se mettre en place le quotient familial. Elle se

satisfait du faible coût que cela représente et que ce surcout ne sera pas supporté par les revenus

les plus élevés. Elle trouve bien qu’un enfant qui ait goûté à l’orchestre à l’école puisse continuer

sans que le tarif soit un obstacle.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que l’intervention du professeur de danse en milieu scolaire sera

réalisée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la nouvelle grille tarifaire et la mise en place du coefficient de soutien.

N° DEL2021_03_11

V. 9. : Participation des communes extérieures à l’École de musique.

Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner :

- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l’école de musique et de danse de

Pluvigner (CAMORS)

- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l’école de musique de Pluvigner (LANDAUL

– CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY).

La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (Convention Ecole de

musique) ou horaire (Convention Dumistes) fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le coût forfaitaire Convention École de musique pour les communes extérieures 2020/2021 était :

- Cursus instrument : 525 €

- Eveil musical / Ensemble : 157.50 €

Pour 2021/2022, il sera nécessaire de créer une nouvelle rubrique de participation pour les cours de danse à hauteur

de 50 €/élève.

Le coût horaire Convention Dumistes pour les communes extérieures 2020/2021 était de 51.42 €/h. Il sera réajusté à

48.28 € en 2021/2022.

Avis favorable de la commission culture.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les différentes participations demandées aux communes

bénéficiant des interventions des enseignants.16/33

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide :

- le maintien des coûts forfaitaires de la Convention École de musique à 525€ pour le cursus instrument et

à 157 € 50 pour l’éveil musical et les ensembles

- la création d’une participation à 50 € par élève pour la danse

- et porte le coût horaire pour les interventions en milieu scolaire à 48 € 28 / h.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_12

VI. 10. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année 2022.

Pour l’année scolaire 2021, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 € par

élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

Au regard de l’investissement qui sera réalisé pour le plan numérique dans les écoles il a été envisagé de maintenir

le montant de l’année 2021.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la proposition.

Mme la Maire rappelle que le plan numérique représente 65€ par enfant.

Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande pourquoi ce point n’a pas été vu en commission

affaires scolaires.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que le sujet est arrivé après la commission et que cela aurait été

lourd de réunir une commission que pour ce point. Elle ajoute que traditionnellement, c’était la

commission finances qui examinait ces points.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le montant du budget des fournitures scolaires à l’école Joseph Rollo à 42 €

par élève.17/33

N° DEL2021_03_13

VI. 11. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2021 à l’école publique Joseph

Rollo.

Depuis maintenant plusieurs années, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo est de 11

€ par élève.

Il est de plus en plus difficile de trouver des spectacles à ces niveaux de prix, la commission a donc envisagé de passer

le budget à 15 € par élève portant le montant du spectacle de 4 158 € à 5 670 €.

Avis favorable de la commission affaires scolaires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF rappelle que ce budget n’a pas augmenté depuis 10 ans et qu’il faudra

le remonter

Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande pourquoi les 3 écoles n’ont plus les cadeaux ?

M. Robert POTEL rappelle qu’il y avait auparavant un spectacle en commun.

Mme Christine REMOUÉ explique pourquoi le cadeau par enfant a été abandonné parce que ce

n’était plus que des gadgets.

Mme Viviane LE GOUEFF rappelle que la salle n’est plus assez grande pour un spectacle en

commun.

Mme Christiane CHATELAIN demande si les élèves du privé y ont accès.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si ce n’est pas intégré dans le coût de l’élève.

Mme la Maire répond que le montant est répercuté sur le coût de l’élève et que les écoles privées

sont libres de mettre en place ces prestations.

Mme Christine REMOUÉ rappelle que les écoles ont aussi pu aller au cinéma.

M. Gérard PILLET rappelle qu’il n’y a un contrat d’association avec les écoles privées que depuis

1990.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le budget pour le spectacle de noël à 15 € par élève.18/33

VII. : Jeunesse

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_14

VII. 12. : Vote des tarifs de l’ALSH d’été.

Dans la perspective de l’organisation des accueils de loisir de cet été, il est nécessaire d’arrêter les tarifs. La

commission enfance jeunesse, qui s’est réunie le mardi 11 mai, a estimé qu’il était important de ne pas proposer

d’augmentation des tarifs.

TARIFS ÉTÉ 2021

Avis favorable de la commission jeunesse.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les tarifs.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient les tarifs pour l’année 2021.

N° DEL2021_03_15

VII. 13. : Adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme.

L’Association des Maires pour le Civisme (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre,

porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l’association propose un accompagnement et des services dans la mise en œuvre d’actions concrètes

(organisation d’interventions, de journées d’études, de réunions, ….

L’association a également réalisé et mis à disposition des supports de toutes formes et notamment le passeport du

civisme que la commune va proposer aux jeunes du conseil municipal des enfants.

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à «

l’Association des Maires pour le « Civisme ».

½ journée Journées ½ journées Journées ½ journée Journées

1 De 0 à 5400 4.90€ 10.75€ 4.65€ 10.25€ 4.40€ 9.75€

2 Entre 5401 et 9000 5.70€ 13.15€ 5.45€ 12.65€ 5.20€ 12.15€

3 Entre 9001 et 10800 6.35€ 14.25€ 6.10€ 13.75€ 5.85€ 13.25€

4 De 10801 et plus 6.90€ 15.15€ 6.65€ 14.65€ 6.40€ 14.15€

Communes extérieures 7.90€ 17.15€ 7.65€ 16.65€ 7.40€ 16.15€

Revenu fiscal de

référence/nombre de parts

Pour les bénéficiaires de CAF, réduction de 4€ par journée et de 2€ par demi journée.

Quotient familial :

Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus19/33

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du

civisme en France, sont les suivants :

1) promouvoir le civisme en France,

2) contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3) mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de

concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,

5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État.

Le montant de l’adhésion annuelle, qui varie en fonction de nombre d’habitants, est de 300 € pour Pluvigner.

Avis favorable de la commission jeunesse.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les actions permises par l’adhésion à l’association des maires

pour le civisme.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la journée organisée fin septembre est prévue pour les

scolaires.

Mme Viviane LE GOUEFF précise le fonctionnement où les enfants vont réaliser des actions qui

seront validées et donneront lieu à des récompenses.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme.

VIII. : Sports Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_31 (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2021_03_16 et 29 pour erreur informatique)

VIII. 14. : Vote des subventions 2021 aux associations – Rectificatif.

La commission Sports et Monde associatif du 22 avril 2021 a décidé de ne pas faire évoluer les règles d’attribution

des subventions. Elles restent les suivantes :

Pour les associations n'ayant que des adhérents non-licenciés :

- 14 € pour les 30 premiers adhérents ;

- 8 € pour les adhérents suivants ;

- + 9 € pour les adhérents de moins de 18 ans.

Pour les associations ayant des licenciés affiliés à une fédération :

- 20 € pour les 30 premiers licenciés ;

- 14 € pour les licenciés suivants ;

- + 15 € pour les licenciés de moins de 18 ans.20/33

Pour toutes autres associations :

- pluvignoises : 400 € la 1ère année, ensuite 300 € les années suivantes ;

- extérieures à Pluvigner : 150 € la première année et 150 € les années suivantes.

Les subventions scolaires restent inchangées : Attribution d’une subvention de 35€ pour les voyages scolaires d’au

moins une nuitée pour les Pluvignois scolarisés au collège ou au lycée sur demande des familles (avec justificatif de

l’établissement).

Catégorie Montant total

Agriculture - Environnement 1 945.75 €

Humanitaire 2 600 €

Associations extérieures diverses 233.49 €

Associations pluvignoises diverses 12 910 €

Association sportives 48 521 €

Culture et tourisme 900 €

Scolaire 9 217 €

Santé 900 €

TOTAL 77 227.24 €

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle les règles proposées par la commission sports associations.

Mme la Maire rappelle que le tableau des subventions a été envoyé à tous.

Elle constate que les subventions sont en baisse, notamment en raison de l’absence de

subventions exceptionnelles pour cause d’annulation d’évènements.

Elle précise que les associations avaient été sollicitées et que si des projets sont portés, des

réflexions seront menées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces subventions.

N° DEL2021_03_30 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_03_17 pour erreur informatique)

VIII. 15. : Demande de subvention exceptionnelle de l’association ROLLER COP’S Pluvigner

– Rectificatif.

L’association ROLLER COP’S de Pluvigner a l’intention de porter un festival de la glisse « Breizh On Wheels » les 25

et 26 novembre 2021 sur plusieurs communes du Pays d’Auray.

Pluvigner sera le pôle « Roller indoor » et accueillera des animations, une patinoire éphémère sera installée. D’autre21/33

temps forts autour du roller Hockey et du patinage artistique seront organisés.

La commission a décidé de participer à ce projet à hauteur de la population des communes concernées, soit 670 €.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet de festival de la glisse.

Mme la Maire rappelle que plusieurs communes ont été sollicitées pour un montant total de 3

000 € et que le montant de 1 200 € a été demandé à Pluvigner.

M. Gérard PILLET demande si Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a été sollicité.

M. Luiguy AJAX précise que la communauté de communes a été sollicité pour 2 000 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention exceptionnelle de 670 € à l’association ROLLER COP’S de

Pluvigner.

Pas de délibération

VIII. 16. : Demande de bourse pour promouvoir les sports de glisse.

Une demande a été formulée par 3 jeunes pour réaliser des films de promotion des sports de glisse.

La communauté de communes a également été sollicitée et la commission a proposé une participation de 100 €.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet des jeunes.

Mme Christiane CHATELAIN s’étonne que la subvention pour création d’association n’ait pas été

retenue comme cela avait été évoqué lors de la commission. Elle demande si ce n’est pas une

association.

Mme la Maire répond que la vérification a été faite et que ce n’est pas le cas.

Mme Christiane CHATELAIN estime que 100 € c’est peu.

Mme la Maire répond que le projet est déjà réalisé et que la commune a mis la médiathèque à

disposition.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le projet a bien été présenté par les jeunes.

Mme la Maire répond que le dossier indique que le projet est d’acheter un drone pour réaliser

des films de promotion des sports de glisse.

Mme Christiane CHATELAIN ajoute qu’il pourra être utilisé pour d’autres moments sportifs.

M. Alexis RENEVEY précise que des autorisations sont nécessaires.

Mme Aurélie RIO trouve que c’est dommage de ne pas plus soutenir ces jeunes.

Mme Christine REMOUÉ regrette que ce soit une acquisition qui bénéficiera à des personnes et

non à une association.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL regrette que ce soit un film et que ce soit un drone qui soit

acheté.

Mme Aurélie RIO trouve qu’un appui pourrait être proposé aux jeunes pour développer leur

implication.

Mme la Maire répond que le problème est que ce type d’association, si elle était créée, serait

éphémère.22/33

Mme Aurélie RIO demande la création d’un accompagnement de ces jeunes.

Mme la Maire répond qu’ils sont allés voir Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et qu’ils ont obtenu

une bourse.

M. Damien TASSÉ propose que dans ces cas-là, un versement échelonné soit mis en place pour

s’assurer du sérieux du projet.

Mme la Maire répond qu’ils en ont souvent besoin des financements tout de suite.

Mme la Maire reporte ce point à un autre conseil.

DELIBERATION REPORTEE

N° DEL2021_03_28 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_03_18 pour erreur informatique)

VIII. 17. : Construction d’un city stade au Goh Lanno – Rectificatif.

Afin de diversifier l’offre au Goh Lanno, un city stade va être implanté.

Après des visites sur les réalisations de 3 prestataires et l’appréciation des différences techniques, des principes de

conception et de l’esthétisme général des produits, l’entreprise SPORT NATURE, la mieux disante a été sélectionnée

pour un montant de 65 412,24 € TTC.23/33

La plateforme et le déplacement des terrains de pétanque seront réalisés par l’entreprise COLAS dans le cadre du

marché à bon de commande. Elle a été mise en concurrence avec 3 autres entreprises, et reste la moins disante pour

un montant de 31 000 € TTC.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet d’implantation du city stade.

Mme la Maire rappelle que ce projet a été présenté à plusieurs reprises en commission.

M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle que beaucoup de visites ont été réalisées, il indique que tous

les niveaux de qualité ont été constatés.

Mme Christiane CHATELAIN demande les dates d’ouverture de cet équipement.

M. Alexis RENEVEY répond qu’une ouverture pour les vacances de la toussaint est vraisemblable

: ce qui est compliqué, c’est la fourniture des matériaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_03_19

VIII. 18. : Fermeture du terrain synthétique.

Afin de mieux gérer les flux, il a été proposé de clôturer le terrain synthétique.

Les clôtures et portails d’accès seront réalisés par l’entreprise GOLFE BOIS pour un montant de 7 903,98 € TTC.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente projet.

Mme la Maire confirme qu’il était nécessaire de bien clôturer ce terrain.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_03_20

VIII. 19. : Sonorisation des salles du Complexe Goh Lanno.

La sonorisation des salles du Goh Lanno doit être changée.

L’acquisition d’un système pour chaque salle avec un micro commun supplémentaire permettra de communiquer

sur les deux salles simultanément.

La consultation des entreprises a permis de sélectionner BLANC BRUN pour un montant de 15 424,84 € TTC.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet d’acquisition.24/33

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

IX. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2021_03_21

IX. 20. : Opposition au transfert automatique de la compétence « documents d’urbanisme

et de planification » à la Communauté de communes.

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit le transfert automatique

de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » vers les Communautés de communes et

d’agglomération, au 1er janvier de l’année suivant le renouvellement de l’assemblée communautaire, sauf en cas

d’opposition des communes.

Cette compétence touche l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), des

Règlements de Locaux de Publicité (RLP), des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR – anciennement Aires de Mise

en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - AVAP) et l’exercice du droit de préemption urbain qui est lié au PLU.

La délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas concernée car relève du pouvoir de police du maire.

Ce transfert de compétence vers La Communauté de communes entrainerait pour Auray Quiberon Terre Atlantique

l’obligation d’élaborer un PLU intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire au plus tard lorsqu’un des

PLU en vigueur devrait être révisé. Ce PLUi serait réalisé « en collaboration » avec les communes, selon des modalités

définies avec celles-ci en début de procédure, au cours d’une conférence intercommunale dédiée. Des temps de

consultations spécifiques des communes sont à minima imposés par la loi.

Il dessaisirait d’autre part les communes de tout acte et autorité sur leur document d’urbanisme en vigueur. La

Communauté de communes en serait automatiquement gestionnaire. Elle pourrait néanmoins finaliser les

procédures d’urbanisme en cours, si les communes concernées le souhaitaient.

La loi a prévu un mécanisme d’opposition à celui-ci lorsque 25 % des communes représentant au moins 20 % de la

population de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) s’opposent par délibération au transfert

automatique. Lors du précédent mandat, l’unanimité des communes membres s’était opposée à ce transfert.

La loi prévoit toutefois de réouvrir cette question après chaque renouvellement de mandat communautaire dans la

mesure où la Communauté de communes devient compétente le 1er janvier suivant le renouvellement (et à tout

moment sur décision communautaire expresse).

Suite aux dernières élections, il appartient aux communes de s’opposer ou non au transfert automatique de la

compétence « Documents d’urbanisme et de planification » dans les 3 mois qui précèdent cette échéance, soit par

délibération prise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Ainsi les communes resteront compétentes de plein

droit si au moins 6 communes représentant plus de 17 802 habitants s’opposent au transfert (sur les bases de la

population totale INSEE 2017, population légale communiquée début 2020).

La Communauté de communes n’a ainsi pas à délibérer sur le sujet mais constatera à partir du 1er janvier 2021 si ce

seuil est atteint et donc si elle devient compétente en la matière.

Avis favorable de la commission urbanisme.25/33

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le contexte de l’exercice de la compétence d’élaboration des

documents d’urbanisme.

Elle rassure sur le fait que ce n’est pas une défiance à l’égard de la communauté de communes

mais que c’est un consensus entre toutes les communes.

Mme la Maire insiste que ce n’est pas une opposition à l’intercommunalité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence « Documents d’urbanisme et de planification

» à la Communauté de communes.

N° DEL2021_03_22

IX. 21. : Désignation du signataire pour les autorisations d’urbanisme concernant le Maire.

Le Maire ne peut pas signer lui-même les autorisations le concernant personnellement.

Il convient de désigner Mme Patricia LE BOULAIRE pour le faire.

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente cette délégation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Mme Patricia LE BOULAIRE pour signer les autorisations d’urbanisme

concernant le Maire.

N° DEL2021_03_23

IX. 22. : Cession de la parcelle YA 28.

La commune est propriétaire d’un bois au nord du Moulin du Scoët. Le propriétaire du moulin, qui est propriétaire

des parcelles YA 27 (au nord) et YA 29 (au sud) souhaite acquérir ce bois.

Le service des domaines a estimé cette parcelle de 37 180 m²à 17 450 €.26/33

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet de cession.

Mme la Maire indique que la parcelle appartient à la commune depuis 13 ans.

Elle rappelle que le propriétaire dispose des deux parcelles qui l’entourent et qu’il a un projet de

restauration du moulin.

Elle rappelle que la commission urbanisme s’est rendue sur place pour se rendre compte de la

situation.

Elle précise que la Gaule Alréenne avait été reçue et a renouvelé sa demande de bénéficier d’une

bande le long du Loc’h pour pêcher.

Mme la Maire indique que le terrain, en pente, ne permet pas d’exercer la pêche.

Elle estime que la position de principe d’acquérir les parcelles n’est pas tenable car la parcelle

n’est pas accessible ce de côté, contrairement au versant côté Brandivy qui est accessible

Deuxièmement, Mme la Maire rappelle que cette parcelle avait été achetée pour faire

éventuellement une liaison avec Brandivy, que des contacts avaient été menés avec les

propriétaires des autres parcelles pour faire des sentiers de randonnée.

Elle ajoute que Brandivy n’est en face que sur 20 mètres et que le passage supposerait un pont

de 40 mètres en raison de la largeur du Loc’h à cet endroit.

Elle précise que très peu de randonnées exceptionnelles ont été organisées sur le site et précise

que l’acquéreur accepte que l’acte de vente permette des passages.

Par ailleurs, Mme la Maire indique que l’acquéreur est propriétaire du moulin et il a besoin de

nettoyer le Loc’h sur cette portion. Il envisage de faire fonctionner ce moulin et de l’entretenir.

Mme la Maire estime qu’il est important de soutenir ce type de projet. Elle estime que la commune

n’a pas d’intérêt à garder cette parcelle contrairement à d’autres terrains où un intérêt existe

réellement.

Mme Aurélie RIO ne comprend pas qu’une bande de terrain ne soit pas extraite ou qu’un échange

ne soit pas réalisé.27/33

Mme la Maire répond qu’il n’y a pas d’usage possible et que l’enjeu est l’entretien du Loc’h qui

n’est pas fait et que le propriétaire a acheté des engins pour le faire.

Mme Aurélie RIO demande qu’une réunion collégiale soit organisée.

Mme la Maire répond que des échanges ont été réalisés avec les pécheurs, les propriétaires…

Mme Patricia LE BOULAIRE répond que des réunions ont été organisées, que la commission

urbanisme a été impliquée.

Mme la Maire redit que l’association des pécheurs a été reçue.

M. Gérard PILLET rappelle que les discussions ont commencé il y a deux ans et que Brandivy avait

refusé tout pont. Il rappelle que la commune est propriétaire de nombreux terrains le long des

ruisseaux et que personne n’y va, ni les pécheurs, ni les randonneurs.

Il indique que l’intérêt des moulins est d’avoir les terrains en amont pour les entretenir.

Mme Christiane CHATELAIN propose qu’une bande soit conservée.

M. Éric BOTUHA répond que personne n’entretien les rives.

M. Emmanuel DOUSSELIN indique qu’il est propriétaire de terrains en bordure de cours d’eau et

que la Gaule Alréenne les a entretenus. Il estime qu’ils pourraient également le faire pour le

moulin.

M. Emmanuel DOUSSELIN indique que depuis que ce terrain est la propriété de la commune, la

Gaule Alréenne n’a jamais demandé à l’entretenir et d’en bénéficier.

M. Emmanuel DOUSSELIN estime qu’ils peuvent travailler en bonne intelligence et que ce projet

de cession ne doit pas être instrumentalisé. Il considère que ce n’est pas en empêchant une vente

que l’on va permettre d’entretenir un ruisseau.

M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute que ce sont les agriculteurs qui sont mobilisés pour l’entretien.

M. Jean-Michel LE CAM indique qu’il y a 6 000 moulins en Bretagne et 1600 en Morbihan. Il

indique que le problème est souvent celui de la continuité écologique qui dépend du propriétaire.

Mme la Maire répond que justement, le propriétaire a l’intention de l’entretenir.

M. Jean-Michel LE CAM indique que la vente ne va pas conditionner économiquement le projet

de restauration du moulin.

Mme la Maire indique que l’intérêt est de s’assurer que des morceaux de bois ne viennent pas

casser les pales du moulin.

M. Jean-Michel LE CAM dit que la Gaule Alréenne pourrait le faire.

M. Gérard PILLET insiste : personne n’est venu le voir pour entretenir.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL propose que l’acte permette aux pêcheurs d’intervenir.

Mme la Maire répond qu’ils ne peuvent pas y aller, le terrain n’est pas accessible du tout de ce

côté. Elle précise cependant que les pécheurs peuvent aller de l’autre côté, sur l’autre rive.

M. Jean-Michel LE CAM déplore qu’un projet touristique ne soit pas mené.

Mme la Maire répond que les parcelles des communes de Pluvigner et Brandivy ne se font face

que sur 20 mètres seulement.

M. Gérard PILLET ajoute qu’il s’agit d’une zone humide.

M. Jean-Marie KERSUZAN indique que ces parcelles sont difficiles à entretenir, encore plus pour

une association. Il indique qu’en règle générale, ce sont les agriculteurs qui sont sollicités.

Mme la Maire précise qu’il n’y a pas de chemin sur cette parcelle.

Mme Aurélie RIO évoque un ancien projet de relier Brandivy.

M. Gérard PILLET répond que le chemin allant à Brandivy est passé au propriétaire à l’occasion

du remembrement, il y a presque 50 ans.

Mme Aurélie RIO demande de retirer la mention "qui ne présente pas d’intérêt pour la commune".

Mme Patricia LE BOULAIRE répond que ce terrain n’est pas l’intérêt général, c’est tout.

Mme Aurélie RIO reconnait que c’est un intérêt particulier et que cela suscite des intérêts collectifs.28/33

Mme Patricia LE BOULAIRE relève que le maire de Brandivy émet de nombreuses réserves sur la

construction d’un pont : techniques et financières.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7

Abstention :

Le conseil municipal valide cette cession.

X. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2021_03_24

X. 23. : Conclusion d’un bail de chasse sur des parcelles communales.

La commune de Pluvigner loue le droit de chasse sur différentes parcelles lui appartenant pour une durée d’un an

renouvelable.

En lien avec la Fédération des Chasseurs du Morbihan, il est envisagé de proposer ces parcelles à M. Jean-Pierre

MALIGORNE.

La liste des terrains concernés, sur lesquels le droit de chasse chevreuils et sangliers et la délégation du droit de

destruction sont accordés est la suivante : YH 61, YH 63, YH 139, YH 66, YH 67 et YH 285.29/33

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN refait un historique sur le bail de chasse sur les parcelles communales

autour de la déchèterie.

Il indique que la commune a été sollicité car des dégâts de sangliers sont fréquents dans cette

zone et qu’ils sont proches des habitations. C’est ce qui a entrainé une demande d’organisation

de battue, un peu dans la précipitation en raison de la situation.

Il précise qu’une réunion a été organisée en mairie pour réguler l’intervention des chasseurs au

moyen d’un bail, notamment. La fédération de chasse du Morbihan a proposé la rédaction de ce

bail auprès d’une nouvelle société de chasse, préalable indispensable.

Il rappelle que de nombreuses conditions ont été imposées par la commune comme la restriction

de la chasse aux nuisibles, l’interdiction les dimanches et jeudis, jours de fermeture de la

déchèterie.

Il indique que ce sujet est présenté ce soir par transparence et sans aucun secret.

M. Jean-Michel LE CAM se dit surpris de voir dans les parcelles concernées le site archéologique

où des promeneurs se baladent.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que les règles de sécurité sont très strictes et qu’il l’a vérifié

auprès de la fédération.

Il précise que c’est une parcelle très grande et qu’il n’est pas question de la diviser.

Il ajoute qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a eu la même position sur ses parcelles.

M. Robert POTEL précise que l’action de chasse ne se fait sur des terrains nus, uniquement en

forêt. Il explique que la demande a été telle car les sangliers sont nichés sous la ligne à haute

tension et qu’il faut les rabattre.

M. Bruno RICHARD indique qu’il a vu des chasseurs au milieu de la route suivant un sanglier.

M. Robert POTEL indique qu’il y a de plus en plus de sangliers et il s’interroge sur leur provenance.

M. Éric BOTUHA confirme leur multiplication par 3.

M. Robert POTEL estime que des lâchés de sangliers sont réalisés et qu’il est nécessaire de les

réduire.

M. Emmanuel DOUSSELIN précise qu’une information sera réalisée à chaque battue.

Par ailleurs, il confirme que les chasseurs ont trouvé un morceau de métal correspondant à une

sorte de marquage. Il indique qu’il y aura une enquête. Il confirme que ce sont vraisemblablement

des sangliers élevés, qui n’ont pas peur de l’homme.

Il confirme que l’augmentation du nombre est un problème à gérer et qu’une battue est une

chose sérieuse à gérer, ce qui a été vérifié.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide le principe de cette location du droit de chasse.30/33

XI. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2021_03_25

XI. 24. : Mise à disposition des salles pour la période préélectorale.

Dans la perspective des prochaines élections départementales et régionales, il est nécessaire de formaliser les

conditions de mise à disposition des salles municipales aux différentes équipes.

Le principe qu’il convient de reconduire est la mise à disposition gratuite de la salle Marie-Josèphe Le Borgne une

fois pour chacune des listes, pour chaque tour.

Cette salle étant utilisée pour l’installation de 10 bureaux de vote, elle ne pourra plus être mise à disposition à partir

du vendredi matin précédent l’élection.

L’ancienneté des demandes permettra l’arbitrage entre demandes concurrentes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle la délibération qui a été prise en 2019 en vue des élections municipales.

Elle propose de prendre le même type de dispositif en proposant la gratuité de la salle Marie-

Josèphe Le Borgne une fois par liste par tour.

Mme Aurélie RIO demande qu’il soit procédé à un tirage au sort lorsqu’il y a plusieurs demandes

sur une même date.

Mme la Maire répond que cela présenterait le risque d’accepter et ensuite de refuser la salle, ce

qui pourrait générer des contraintes d’organisation importantes pour les listes.

M. Gérard PILLET propose de rester sur une gratuité pour les salles.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande comment cela se passera-t-il pour les prochaines

élections municipales.

Mme la Maire répond qu’il ne s’agit ici que des départementales.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la gratuité de la salle Marie-Josèphe Le Borgne une fois pour chacune des listes.

XII. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2021_03_26

XII. 25. : Plan de financement du projet de construction d’un restaurant et d’une garderie

à Bieuzy-Lanvaux.

Afin de répondre aux besoins croissants d’accueil des enfants à Bieuzy-Lanvaux, il est projeté de construire un31/33

nouveau bâtiment sur l’actuel site du restaurant annexe.

Cet équipement accueillerait la mairie annexe, la garderie périscolaire et le restaurant scolaire.

Des projets ont été présentés en commission travaux et le plan de financement suivant peut être proposé :

Dépenses H.T. T.T.C.

maîtrise d'œuvre 100 000.00 € 120 000.00 € État (DETR) 211 500.00 €

travaux 1 050 000.00 € 1 260 000.00 € Région 100 000.00 €

Autofinancement 1 068 500.00 €

Total 1 150 000.00 € 1 380 000.00 € Total 1 380 000.00 €

Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle que les demandes de subvention auprès de la Région doivent être

présentées avant demain.

Elle revient sommairement sur le projet et détaille le plan de financement.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi aucune aide du Département n’est sollicitée.

M. Bonaventure MENEUX, directeur général des services, précise que le montant plafond des

aides départementales a déjà été atteint avec le Pôle culturel.

M. Damien TASSÉ demande s’il ne faut pas craindre des hausses de prix à la phase appel d’offres

?

Mme la Maire répond que l’exemple du pôle culturel est assez encourageant et qu’il n’y a pas de

mauvaise surprise sur les prix.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2021_03_27

XII. 26. : Participation des communes du canton pour la mise sous plis de la propagande

des élections départementales.

La commune de Pluvigner est bureau centralisateur du canton. Elle organise pour l’ensemble des communes la mise

sous plis de la propagande électorale.

À ce titre, elle fait intervenir un prestataire privé, filiale de La Poste pour un montant de 18 157€13.

La répartition de ce coût, déduction faite de la participation de l’État sera facturée aux communes du canton en

fonction du nombre de leurs électeurs.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’organisation des élections départementales. Elle explique que la

commune de Pluvigner a en charge la mise sous plis de la propagande électorale pour le compte

des autres communes du Canton.

M. Jean-Michel LE CAM demande si une entreprise d’insertion a été sollicitée.

M. Bonaventure MENEUX répond qu’une entreprise d’insertion avait notamment été contactée

et que son offre n’a pas été retenue. Il indique que c’est déjà la même filiale de La Poste qui était

intervenue il y a 6 ans et que ça s’était très bien passé.32/33

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide la facturation de la mise sous plis aux communes du canton en fonction du

nombre de leurs électeurs.

XIII. : Culture

INFORMATION

XIII. 27. : Point de situation sur l’appel d’offres pour les travaux du pôle culturel.

Mme la Maire fait part des craintes que l’on pouvait avoir sur une flambée des prix des travaux et

se dit extrêmement rassurée car la première ouverture des enveloppes pourrait conduire à une

attribution à 300 000 € en dessous de l’enveloppe prévisionnelle.

Elle nuance cependant ce propos en précisant que le lot maçonnerie n’a reçu qu’une offre, d’une

petite entreprise.

Elle indique également que le lot bardage n’a pas eu d’offre.

M. Damien TASSÉ demande si un appel d’offre restreint ne pourrait pas être mis en place.

Mme la Maire répond qu’il y a une problématique sur délais et fait la balance des risques entre la

capacité des entreprises à répondre, à réaliser ensuite les travaux et la sécurité juridique et

financière de l’opération. Elle ajoute que tout va être mis en œuvre pour finaliser au mieux ce

projet.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si les entreprises qui ont fait la crèche et l’école n’ont

pas répondu.

Mme la Maire répond qu’elles ne l’ont pas fait. Du point de vue des entreprises, c’est mieux pour

elles, elles ont des plans de charge bien remplis.

Mme la Maire conclut, au global, sur cette bonne surprise de l’appel d’offres.

INFORMATIONS

Vaccination :

Mme Vivianne LE GOUEFF informe le conseil qu’à ce jour, de nombreux Pluvignois ont été

vaccinés soit par leur médecin, soit par les infirmières à domicile, soit dans les centres de

vaccination.

Elle rappelle que la politique sanitaire de notre commune étant surtout d'intervenir auprès des

personnes fragiles et à mobilité réduite en se rendant à leur domicile. Ce qui n'est pas le cas sur

beaucoup de communes.

Elle indique que la commune, en partenariat avec les deux cabinets paramédicaux a mis en place

deux journées de vaccination sur le site de l'ancienne cantine scolaire pour répondre à la

demande des Pluvignois.33/33

Elle précise que le 15 mai, 33 personnes ont été vaccinées à l'Astrazeneca® et le 22 mai, les

personnes seront vaccinées au Janssen®.

Même si l’on peut trouver ces données peu importantes, cela signifie surtout que les Pluvignois

ont été réactifs et ont déjà bénéficié d'une vaccination.

Elle indique, pour les retardataires, de ne pas paniquer, d'autres journées de vaccination seront

sans doute organisées.

Elle recommande aux personnes intéressées de s’inscrire auprès du CCAS (02 97 59 00 59).

Elections :

Mme la Maire rappelle le besoin d’assesseurs et scrutateurs pour les prochaines élections.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande s’il faut être vacciné.

Mme la Maire répond que c’est une préconisation de l’État et que les assesseurs font partie du

public prioritaire.

M. Damien TASSÉ regrette que la communication soit plus rapide sur Facebook que par les

canaux habituels. Il confirme par ailleurs la difficulté de prendre des rendez-vous pour la

vaccination.

Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le jeudi 24 juin 2021.

Affiché en Mairie

le 28 mai 2021,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.