Procès Verbal - CR PV 2021 11 10 V2

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Procès Verbal - CR PV 2021 11 10 V2 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2021 11 10 V2)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, 1/20

+

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021

Début de séance :19h40

Fin de séance : 21h15

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 10 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la

commune de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.

24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ;

KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; GENTIL Laurence

; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; ALLANO Françoise ; POTEL

Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-

Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

LE GOUEFF Viviane

CARÉRIC Mélanie

REMOUE Christine

LE GOLVAN Patrick

COLOMBET Mylène

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

Date de convocation du Conseil municipal : le 29 octobre 2021

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2021_06_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h40.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/20

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne LOIZEL-CADORET Catherine.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

5 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme REMOUE Christine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

M. LE GOLVAN Patrick donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du quart des crédits.

I. 2. : Vote des tarifs 2022.

I. 3. : Admission d’une créance éteinte.

I. 4. : Décision Modificative n°1.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Adaptation du réseau d’évacuation des eaux pluviales route de Baud.

II. 6. : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des ouvertures de la chapelle

inscrite de Trélécan.

II. 7. : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de l’école élémentaire

Joseph Rollo.

II. 8. : Démolition du pont bascule.

II. 9. : Reprise de la toiture terrasse de la mairie.

II. 10. : Agrandissement du cimetière.

II. 11. : Pôle culturel : Mission de contrôle de la dépollution.

II. 12. : Arrosage intégré du terrain d’entrainement foot au Goh Lanno.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 13. : Approbation du rapport de la CLECT.3/20

III. 14. : Désignation d’un avocat pour ester en justice.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION.

DELIBERATION

IV. 15. : Création de l’emploi de responsable de la division restauration scolaire.

V. : MONDE ASSOCIATIF.

DELIBERATION

V. 16. : Subvention à la junior association Mobate.

VI. : URBANISME.

DELIBERATIONS

VI. 17. : Acquisitions de terrains dans le cadre des travaux route de Brandivy.

VI. 18. : Acquisitions en marge de la création d’une piste cyclable route d’Auray.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 29 SEPTEMBRE 2021.

N° DEL2021_06_02

• DEL2021_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2021_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 24 juin 2021

Partie Finances Budget :

• DEL2021_05_03 : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à

usage d’habitation

• DEL2021_05_04 : Demande de subvention Investissement voirie auprès du Département

Partie Travaux :

• DEL2021_05_05 : Création d’un passage bateau pour un riverain

• DEL2021_05_06 : Construction de portes intérieures à l’église pour protéger l’accès à l’orgue

• DEL2021_05_07 : Travaux d’élagage

• DEL2021_05_08 : Éclairage rue Mané Miquel

• DEL2021_05_09 : Éclairage sur le futur aménagement route d’Auray

• DEL2021_05_23 : Attribution des derniers lots de travaux du pôle culturel – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_05_10 pour erreur informatique)

Partie Administration générale :

• DEL2021_05_11 : Convention de partage financier des travaux de remplacement des passerelles

sur le sentier des bons voisins

• DEL2021_05_12 : Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la location

de véhicules

• DEL2021_05_13 : Création d’une commission ouverte « Circulation et sécurité routière »

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2021_05_14 : Vote des taux de promotion 20214/20

• DEL2021_05_15 : Modification du tableau des emplois permanents

Partie Affaires scolaires :

• DEL2021_05_16 : Conventionnement dans le cadre du plan de relance numérique

Partie Sport :

• DEL2021_05_17 : Subvention Étoile cycliste pluvignoise

• DEL2021_05_18 : Subvention au comité des fêtes de Malachappe

• DEL2021_05_19 : Subvention Amicale des employés municipaux

Partie Urbanisme :

• DEL2021_05_20 : Déclassement de chemins ruraux

Partie Environnement :

• DEL2021_05_21 : Conventions de partenariat relatives à la valorisation des certificats d’économies

d’énergie

Partie Administration générale :

• DEL2021_05_22 : Renouvellement des logiciels informatiques de la mairie

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM indique qu’il avait demandé que la photo des conseillers soit mise à jour

sur le site internet.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/20

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2021_06_21 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_06_03 pour erreur informatique)

I. 1. : Vote du quart des crédits – Rectificatif.

Section de Fonctionnement

Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement

en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Section d’investissement

Concernant les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Le tableau suivant précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption :

Crédits ouverts 2021

BP + RAR 2020

25 %

Budget principal

20 Immobilisation incorporelles 64 850 € 16 212.50 €

21 Immobilisation corporelles 1 187 827.50 € 296 956.87 €

23 Immobilisation en cours 2 439 378.91 € 609 844.72 €

204 Subventions d’équipement versées 40 491.27 € 10 122.82 €

TOTAL 3 732 547.68 € 933 136.91 €

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le dispositif du quart des crédits qui permet à la collectivité de mandater

les dépenses en début d’année alors que le budget ne sera pas voté.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement

de 2022 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.6/20

N° DEL2021_06_04

I. 2. : Vote des tarifs 2022.

Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.

En raison de l’importance de l’inflation (2,2% en septembre), la commission finances, qui s’est réunie le 26 octobre,

a proposé d’augmenter de 2% la majorité des tarifs.

Taxes funéraires et colombarium

2022

Caves urnes au cimetière (30 ans) 438.10 €

Concession cimetière (50 ans)

Renouvellement (50 ans)

Concession cimetière (30 ans)

Renouvellement (30 ans)

328.90 €

328.90 €

197.30 €

197.30 €

Scellement ou inhumation urne 33.65 €

Inhumation caveau 33.65 €

Inhumation en caveau municipal 33.65 €

Inhumation fosse 76.70 €

Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1 749.65 €

Caveau 4 places 1 203.20 €

Caveau 2 places à Pluvigner 1 031.95 €

Vacation opération funéraire 22.45 €

Colombarium concession pour 30 ans 984.60 €

Colombarium concession pour 15 ans

Renouvellement colombarium 15 ans

656.80 €

327.90 €

Location de barrières

2022

La barrière (l'unité) 2.80 €

Droit de terrasse

2022

Le m² 15.25 €

Droit de place

2022

Plus de 10 ml 5.80 €

Entre 5 et 10 ml 4.80 €

Moins de 5 ml 3.80 €

Camion d'outillages (demi-journée) 37.80 €7/20

Cirques et manèges

2022

Cirque (par représentation) 63.05 €

Marionnettes (par représentation) 21.00 €

Manèges (/m2/jour) 0.28 €

Forfait caravane habitation 31.50 €

Reprographie

2022

Photocopie couleur A4 1.65 €

Photocopie noir et blanc A4 0.30 €

Photocopie couleur A3 3.20 €

Photocopie noir et blanc A3 0.55 €

Garderie périscolaire

2022

Le quart d'heure 0.55 €

Tout quart d'heure commencé est dû.

Restauration scolaire

2022

Enfant 3.50 €

Enfant repas non réservé 7.25 €

Adulte 8.55 €

Enfant présentant un PAI médical si le repas est fourni

par les parents Gratuité de l'accompagnement

Enfant extérieur 4.05 €

Carte de cantine perdue 10.00 €

Remplacement d'un étui rigide 1.00 €

Centre de loisirs (mercredi et petites vacances)

2022

Quotient familial : Revenu fiscal

de référence / nombre de parts

Tarif à la

journée

Tarif à la 1/2

journée

1 Entre 0 et 5400 10.55 € 5.10 €

2 Entre 5401 et 9000 12.50 € 5.90 €

3 Entre 9001 et 10800 13.80 € 6.65 €

4 10801 et plus 15.00 € 7.20 €

Bénéficiaires bons CAF :

- 2,00 € (tarif à la ½ journée)

- 4,00 € (tarif à la journée)

Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer

pour un tarif complémentaire de 3.50 €.

Pour les communes non conventionnées :

Tarif 4 appliqué plus 2€ de majoration par journée et 1€ de majoration

pour la 1/2 journée8/20

Pour les 11-17 ans (uniquement petites vacances) :

Tarif selon activités en appliquant le barème suivant :

Tranche 1 : - 12% par rapport au tarif normal

Tranche 2 : tarif indiqué

Tranche 3 : tarif indiqué + 10 %

Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %

Bénéficiaire bons CAF :

- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)

- 4,00 € (tarif à la journée)

Centre de loisirs (été)

2022

Quotient familial : Revenu fiscal

de référence / nombre de parts

Tarif à la

journée

Tarif à la 1/2

journée

1 Entre 0 et 5400 10.90 € 5.30 €

2 Entre 5401 et 9000 13.30 € 6.10 €

3 Entre 9001 et 10800 14.70 € 6.85 €

4 10801 et plus 15.40 € 7.40 €

5 Extérieurs 17.40 € 8.40 €

Bénéficiaires bons CAF :

- 2,00 € (tarif à la ½ journée)

- 4,00 € (tarif à la journée)

Réduction de 0.50 € par journée de 10 à 13 jours.

Réduction de 1 € par journée à partie de 14 jours.

Indice INSEE

3T 2021

LOYERS MENSUELS LOGEMENTS COMMUNAUX 131.67 €

Adresse du logement

Loyer mensuel

2022

Lieu-dit Le Tanin – Etage 645.68 €

Garage rue Maréchal Leclerc 26.47€

1er étage ancienne mairie annexe 19 rue de Floranges à Bieuzy 337.55 €

Cellule 1 Maison médicale 705.79 €

Cellule 2 Maison médicale 705.79 €

LOYERS ANNUELS LOGEMENTS MIS A DISPOSITION DES

ADMINISTRATIONS

Adresse du logement

Loyer annuel

2022

La Poste avenue Général De Gaulle 8 797.92 €

Avis favorable de la commission finances.9/20

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle la proposition qui a été formulée par la commission finances d’appliquer

une augmentation de 2% alors que l’inflation est, pour septembre 2021 de 2,2%.

Elle détaille les tarifs qui ont subi cette évolution.

M. Jean-Michel LE CAM demande la part des denrées alimentaires par repas.

Mme la Maire répond que cela représente un peu plus d’1€50.

M. Jean-Michel LE CAM demande si une estimation du coût de la mise à disposition du logement

de l’ancienne trésorerie a été réalisée.

Mme la Maire répond qu’il est prêté à M. MAHLER et que cela fait partie des frais qui lui seront

déduits.

M. Bruno RICHARD précise que ce logement était loué à 500 €.

Mme la Maire rectifie en disant qu’aujourd’hui, il n’est plus louable en l’état.

Concernant les tarifs, elle précise qu’il est important que l’augmentation soit réalisée pour qu’une

trop grande marche ne soit pas à franchir dans les années à venir.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs 2022.

N° DEL2021_06_05

I. 3. : Admission d’une créance éteinte.

La commission de surendettement des finances publiques a prononcé l’effacement des dettes de cantine et garderie

d’un administré pour un montant de 153.99 €.

L’effacement de cette créance sera à imputer au chapitre 65, compte 6542.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la créance qui a été effacée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette créance éteinte.

N° DEL2021_06_06

I. 4. : Décision Modificative n°1.

Au cours de l’exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser. Une décision modificative permet l’ajustement

des prévisions budgétaires en cours d’année, mais n’a pas de fonction de report. Elle modifie ponctuellement le

budget initial, et peut être adoptée à tout moment après le vote du budget primitif. Le nombre de décisions

modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité.10/20

Dotation aux

amortissements article 68-- 10 000 € Frais d’études Article 2031 14 000 €

Chapitre 21

Virement à la

section

d'investissement

article 023 - 10 000 € Matériel de transport Article 2182 - 14 000 €

Frais d'études article 28132 10 000 €

Virement de la

section de

fonctionnement

article 021 - 10 000 €

Fonctionnement Investissement

Recettes

Chapitre 040

Chapitre 021

Chapitre 042

Chapitre 023 Dépenses

Chapitre 20

En début d’année 2021 une somme de 371 667.99 € avait été inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre

042 et en recette d’investissement au chapitre 040. Ce chapitre regroupe différentes opérations, dont les opérations

d’amortissements des immobilisations. En réalisant un rapprochement de notre inventaire avec les données de l’actif

de la trésorerie, il s’avère que ce montant sera insuffisant. Il convient d’ajuster les crédits de ce chapitre.

Il convient donc d’augmenter de 10 000 € les crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 042, puis en recettes

d’investissement au chapitre 040.

Parallèlement il convient de réduire le virement de la section d’investissement (chapitre 023) et celui de la section de

fonctionnement (chapitre 021) du même montant.

Il manque des crédits pour les frais d’études, il convient de les transférer depuis l’article 2182 destiné au matériel de

transport.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la problématique de la comptabilité de l’inventaire qui ne correspond pas

à celui de la trésorerie, incluant des simulations d’amortissement différentes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2021_06_07

II. 5. : Adaptation du réseau d’évacuation des eaux pluviales route de Baud.

En marge des travaux d’assainissement menés par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique sur la route de Baud, il est11/20

intéressant de profiter des ouvertures de chaussée pour adapter notre réseau d’assainissement pluvial.

Une conduite de 800 mm a été posée par l’entreprise TPCO, pour un montant de 28 466,40 € TTC, offre la mieux-

disante.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux.

Il précise que d’autres entreprises ont été consultées, mais qu’elles étaient plus chères.

Il indique que les travaux ont déjà été réalisés en parallèle de l’intervention de la Communauté

de communes.

M. Robert POTEL précise que d’autres travaux ont été réalisés à côté de ces 20 mètres de réseaux.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y a effectivement des travaux en marge de ces travaux qui figurent

au devis. Il le tient à disposition des élus.

M. Robert POTEL demande si un bassin de régulation a été projeté.

M. Alexis RENEVEY répond que la réflexion est en cours.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_06_08

II. 6. : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des ouvertures de

la chapelle inscrite de Trélécan.

En raison des préconisations du service des bâtiments de France, les travaux de réfection des vitraux de la chapelle

Saint-Fiacre à Trélécan nécessitent l’intervention d’un maître d’œuvre.

Le cabinet LIZERAND Architectes a été sélectionné pour une mission d’un montant de 15 780 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la prestation qui a été proposée par le maître d’œuvre.

Il précise qu’en complément de cette mission, il y a environ 50 000 € de travaux, sans compter

les surcoûts liés à la charpente.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2021_06_09

II. 7. : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de

l’école élémentaire Joseph Rollo.

Une consultation a été lancée pour recruter un maître d’œuvre pour la rénovation de l’école élémentaire Joseph

Rollo.12/20

À l’issue de l’appel d’offres, 3 candidats ont été auditionnés et c’est le cabinet PLAY ARCHITECTURE qui a été

sélectionné pour un montant de 133 500 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle la procédure qui a été suivie pour sélectionner cette maîtrise d’œuvre.

Il explique le choix de cette entreprise la mieux disante qui proposait plus de prestations.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2021_06_10

II. 8. : Démolition du pont bascule.

Le pont bascule situé sur la zone Porh Mirabeau n’est plus en service. Les perspectives de reprise par des entreprises

ou des particuliers ont échoué.

L’entreprise PICAUT a présenté une proposition à 8 244 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY précise que les pistes d’une cession gratuite de ce pont bascule ont échoué.

Mme la Maire explique que cette zone doit être rétrocédée à AQTA. Sans ce pont bascule

l’optimisation du foncier sera plus simple et le coût de transfert sera alors réduit.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la démolition est la seule contrainte pour le transfert.

Mme la Maire répond que dès que la démolition sera réalisée, les discussions seront engagées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_06_11

II. 9. : Reprise de la toiture terrasse de la mairie.

Les toitures terrasses de la mairie comportent plusieurs défauts qui génèrent des infiltrations. Leur rénovation, qui

permettra également une amélioration thermique pourra être réalisée par la SMAC pour un montant de

58 581,38 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique que les toitures terrasses repentent 1/3 de la surface et que de

nombreuses infiltrations sont à noter.

Mme la Maire ajoute que cela pose de problèmes aux services.13/20

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2021_06_12

II. 10. : Agrandissement du cimetière.

Afin de finaliser l’extension du cimetière de Pluvigner, 40 caveaux supplémentaires doivent être installés.

L’entreprise Point P de Pontivy a proposé une offre à 33 620,10 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle qu’en début de mandat, un agrandissement a déjà été réalisé.

Il explique que les caveaux 4 places sont toujours les plus intéressants.

Il ajoute que l’entreprise sélectionnée fabrique elle-même les caveaux.

Il fait remarquer qu’en un an, la fourniture aura pris 10%. La livraison aura lieu au deuxième

trimestre 2022.

Il précise qu’il restera alors uniquement 2 à 3 places.

M. Robert POTEL demande qui fait le terrassement.

M. Alexis RENEVEY répond que ce seront certainement les services.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande pourquoi des caveaux ne sont pas achetés pour les 2 ou 3

places restantes.

M. Alexis RENEVEY répond que l’utilisation de ces dernières places dépendra de l’agrandissement

qui pourrait ensuite être réalisé.

M. Robert POTEL demande s’il ne reste pas quelques places dans l’ancien cimetière.

M. Gérard PILLET répond qu’il en reste quelques-unes.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si les 40 caveaux achetés la dernière fois ont déjà

été concédés.

M. Alexis RENEVEY répond qu’ils n’ont pas encore tous été posés. Il s’agit ici d’anticiper.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2021_06_13

II. 11. : Pôle culturel : Mission de contrôle de la dépollution.

Dans le cadre de la démolition des bâtiments pour la construction du pôle culturel, une opération de dépollution va

être menée.

Afin de s’assurer que les travaux ne présentent pas de risque en phase d’exploitation, une mission de contrôle est

préférable.14/20

L’entreprise APAVE a été retenue pour un montant de 4 785,60 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la démarche.

Mme la Maire explique que c’est une précaution.

M. Jean-Michel LE CAM demande si cela ne fait pas concurrence avec la mission de maitrise

d’œuvre qui avait été ajoutée au cabinet d’architecte.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il s’agit ici d’une mission de contrôle après travaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2021_06_14

II. 12. : Arrosage intégré du terrain d’entrainement foot au Goh Lanno.

Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité du travail des services et dans un souci d’une meilleure gestion de l’eau,

l’automatisation de l’arrosage du terrain d’entrainement est une perspective pertinente.

Le société ROPERT Paysages a proposé un montant de travaux à 27 420 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique l’organisation nouvelle que permettra cet arrosage automatique.

Mme Aurélie RIO demande d’où vient l’eau.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il s’agit d’un forage.

M. Jean-Michel LE CAM demande si on connait l’économie que cela permettrait de générer.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il s’agit surtout d’une économie en temps.

M. Damien TASSÉ demande si ce genre de dispositifs n’implique pas des dépenses d’entretien

supplémentaires.

M. Gérard PILLET répond qu’en 20 ans, il n’y a jamais eu de réels problèmes.

Mme Aurélie RIO demande si cette solution est pertinente pour un terrain d’entrainement alors

que le terrain synthétique est aussi utilisé.

M. Fabien LE PALLEC répond que les terrains d’entrainement sont utilisés pour les entrainements

et pour les matches aussi.

Mme la Maire ajoute que les associations sont invitées à utiliser le moins possible le terrain

synthétique.

Mme Christiane CHATELAIN considère que c’est un vœu pieux.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que la municipalité a travaillé avec les associations et que c’est

bien ce qui se passe.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL confirme que c’est bien le cas.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces travaux.15/20

M. Bruno RICHARD demande si les bancs au parc du Lenno ont été posés.

M. Alexis RENEVEY explique que la demande est particulière et que les gros rondins dont on

disposait ont été utilisés ailleurs. Il indique que cela aurait été plus rapide avec des bancs

classiques.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2021_06_15

III. 13. : Approbation du rapport de la CLECT.

Au 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme » a été transférée à la Communauté de communes. La

création de l’Office de Tourisme Intercommunal a permis de se doter d’un outil commun de promotion du tourisme

sur le territoire.

Le transfert de la dynamique fiscale liée à la taxe de séjour doit permettre d’accompagner financièrement ce nouveau

projet de développement.

Suite à l’adoption de la taxe de séjour communautaire au 1er janvier 2019, les attributions de compensation ont été

évaluées sur la base de la taxe de séjour perçue en 2018 / commune par commune.

La mise en place de la taxe de séjour intercommunale s’accompagne d’un transfert du montant des recettes perçues

par les communes à l’instant T, au travers de l’attribution de compensation.

Lors de la création de la taxe communautaire, 14 communes (Auray, Crac’h, Erdeven, Etel, Ile-d’Hoëdic, Ile-d’Houat,

Locmariaquer, Ploëmel, Plouharnel, Pluneret, Quiberon, Sainte-Anne-d’Auray, Saint-Pierre-Quiberon et Saint-

Philibert) ont transféré la taxe de séjour à AQTA.

La commune de la Trinité-sur-Mer ayant également transféré la taxe de séjour, il convient d’arrêter la méthode de

calcul de l’attribution de compensation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle le processus de transfert de la compétence tourisme et de la fiscalité qui

s’y raccroche.

Elle explique les modalités de calcul des impacts du transfert de la taxe de séjour de la Trinité-

sur-Mer.

Elle détaille la procédure à suivre pour ce calcul.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il est possible de connaitre le montant de la taxe de séjour

pour Pluvigner.

Mme la Maire répond qu’il est possible de demander les montants.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que c’est récent sur Pluvigner.

Mme Aurélie RIO précise qu’aucune compensation n’a donc été perçue puisque l’institution de la

taxe de séjour est postérieure au transfert de compétence.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le rapport de la CLECT finalisant les modalités de calcul de l’attribution de

compensation.16/20

N° DEL2021_06_16

III. 14. : Désignation d’un avocat pour ester en justice.

La commune est actuellement partie à un contentieux avec un agent. Pour assurer sa défense, il a été fait appel à

Maître Marc CAZO du cabinet Lexcap de Rennes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Damien TASSÉ demande pourquoi aller à Rennes pour trouver un avocat.

Mme la Maire répond qu’il s’agit du cabinet avec lequel la commune travaille pour l’urbanisme.

Mme Aurélie RIO demande quel est le sujet de ce contentieux.

Mme la Maire répond qu’il s’agit d’une question disciplinaire.

M. Jean-Michel LE CAM demande le coût.

Mme la Maire répond que le coût est de 2 000 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette désignation.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2021_06_17

IV. 15. : Création de l’emploi de responsable de la division restauration scolaire.

Le restaurant scolaire de Pluvigner a connu un certain nombre de mouvements et absences ces dernières années.

La création de l’emploi de responsable de division restauration scolaire permettra de consolider l’équipe et de se

projeter sur de nouvelles perspectives.

Division Emploi Grades possibles pour ce poste Quotité

Restauration scolaire

Responsable de la

division

restauration

scolaire

REST 13

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Technicien principal de 2ème classe

35 h

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la situation au restaurant scolaire.

Mme la Maire explique qu’il est nécessaire que l’absence prolongée d’un agent soit compensée

par un remplacement pérenne.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il s’agit du poste de responsable de cuisine du nouveau

restaurant scolaire et non d’un commis de cuisine.

Mme la Maire répond qu’il s’agit bien du restaurant scolaire de Pluvigner.17/20

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette création.

V. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2021_06_18

V. 16. : Subvention à la junior association Mobate.

La junior association Mobate avait déposé une demande de subvention pour promouvoir les sports de glisse.

Les compléments demandés ont été communiqués fin septembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle la démarche des jeunes qui ont constitué cette association

pour promouvoir les sports de glisse sur le territoire.

Mme la Maire ajoute que toutes les pièces n’avaient pas été déposées.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi cette association pluvignoise ne bénéficie

pas des 400 € comme une nouvelle association.

Mme la Maire explique qu’il s’agit ici d’une subvention exceptionnelle pour un projet donné qu’ils

nous ont transmis et non une demande de subvention de fonctionnement annuel.

Mme Christiane CHATELAIN rappelle le contexte initial.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande alors si en 2022 cette association aura droit aux 400

€ en tant que nouvelle association.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que la demande serait alors étudiée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 200€ à la junior association Mobate.

VI. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2021_06_19

VI. 17. : Acquisitions de terrains dans le cadre des travaux route de Brandivy.

En marge des travaux d’aménagement de la route de Brandivy, certaines parcelles correspondent à une emprise qui

serait naturellement publique.

Des contacts avec les propriétaires concernés ont été pris et des accords sur une acquisition à 5€ du m² ont été

obtenus.18/20

Les emprises concernées correspondent aux parcelles AL 110, pour 42 m² et AL 153 pour 205 m².

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente les cessions envisagées.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y a eu des modifications sur les plans des travaux en lien

avec les travaux d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

M. Alexis RENEVEY répond que rien n’a bougé pour le moment.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le plan sera partagé avant les travaux.

M. Alexis RENEVEY répond que les plans actualisés seront affichés.

M. Robert POTEL précise que lors de la commission sécurité, la gendarmerie a demandé ce plan

avant de commencer les travaux pour formuler un avis.

M. Gérard PILLET répond que cette commission souhaite en général obtenir les plans de ce type

de projet pour formuler des avis.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2021_06_20

VI. 18. : Acquisitions en marge de la création d’une piste cyclable route d’Auray.

Dans le cadre des travaux de création d’une piste cyclable route d’Auray, certaines bandes de terre initialement

destinées à être intégrées à l’emprise de la route départementale sont restées propriétés de particuliers.

Des accords pour une cession à 5 € du m² ont également été obtenus.19/20

Il s’agit des parcelles AS 31 pour 108 m², AS 32 pour 101 m².

L’entreprise Le Dinahet propose de céder gratuitement les 183 m² de la parcelle AS110.

L’entreprise Hillrom a également prévu de céder la bande de terre le long de la route départementale, mais la division

parcellaire n’a pas encore été réalisée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente les cessions envisagées.

Mme la Maire ajoute qu’il s’agit plus de régularisations qui concernent des cessions qu’aurait dû

réaliser le Département.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande si les frais de géomètres seront à prendre en charge.

Mme la Maire répond que c’est la commune qui les paiera.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.20/20

INFORMATIONS

Pôle culturel :

Mme la Maire fait le point sur le démarrage des travaux du Pôle culturel :

- Le désamiantage et les terrassements vont commencer en décembre et la démolition

commencera en janvier.

- La grue sera installée entre le 21 et le 24 janvier.

« Rénove ton bourg » :

Elle fait également le point sur la concertation sur le centre-ville.

Elle indique que la première phase a été finalisée, mais qu’il est à regretter que la participation se

soit étiolée.

Elle espère que la seconde phase va permettre une nouvelle mobilisation.

Mme Aurélie RIO demande si une implication des élus ne pourrait pas être faite auprès du cabinet.

Mme la Maire répond que les comptes-rendus sont assez clairs.

Elle explique qu’un maître d’œuvre va être recruté.

Elle fait le point sur les pistes de travail qui ont émergé de cette concertation.

Elle précise que le périmètre d’intervention a été élargi.

Elle indique que la seconde phase sera plus concrète.

Zone de Bréventec :

M. Bruno RICHARD demande où en est la zone d’activité de Bréventec.

Mme la Maire répond que le projet qui commençait par la commercialisation du nord et la

construction d’un rond-point a évolué. Désormais, il s’agit de commencer par le sud.

Mme Aurélie RIO demande si le calendrier a évolué.

Mme la Maire répond que le changement n’a pas d’incidence sur le calendrier parce que le dossier

« Loi sur l’eau » est valable jusqu’au 31 décembre.

Elle ajoute que le chemin rural sera élargi par la Communauté de communes jusqu’à la déchèterie.

Mme Aurélie RIO dénonce que d’autres ronds-points n’ont pas posé de problèmes sur cette

route.

M. Gérard PILLET répond que ce rond-point était aveugle et qu’il ne desservait que 10 lots.

Mme la Maire explique qu’il ne desservait pas l’entrée de la zone de Talhouet au niveau du

marchand de meubles et que l’angle de giration était très difficile.

M. Gérard PILLET ajoute qu’il était bien plus coûteux que celui de Bodéveno.

M. Bruno RICHARD se félicite que ce projet commence.

Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le mercredi 15 décembre

2021.

Affiché en Mairie

le 18 novembre 2021,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.