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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026019 Election administrateurs CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026019 Election administrateurs CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
ID
: 040-244000857-20260330-DEL2026019-DE
: ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
30
mars
à
18
heures,
Le
Conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
siège
communauté
de
communes
communautaire,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant: DEL2026019 Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Matthias
FOURNIER
- M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de séance
: M. Alexandre
DAVERAT
Membres
en exercice
:36
Présents:
36
Pouvoirs:0
OBJET:
Election
des
administrateurs
élus
du
CIAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
R.
123-8,
R.
123-10
etR.
123-15; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
mars
2026
fixant
à
21
le
nombre
d’administrateurs
du
CIAS
;
Considérant
que
La composition
du
conseil
d'administration
du
CIAS
doit être
paritaire,
associant
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le
Conseil
communautaire
et
des
membres
nommés
par
le
Président
de
l’EPCI,
pour
la
durée
du
mandat
communautaire
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
pour
décider
si
le
scrutin
est
de
liste
où
uninominal;
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
De
procéder
à la désignation,
par vote
à bulletins
secrets
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
élus
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS.
Liste
des
candidats
Liste
1
: Céline
NICOLLEAU,
Jean-Jacques
LEBLOND,
Claire
LUCIANO,
Jean-Jacques
BENOIT,
Martine
DUVIGNAC,
Philippe
TARSOL,
Didier
CLAVERY,
Arnaud
GOMEZ,
Chantal
GARROUSSIA,
Sylvie
VUILLEMIN
Nombre
de
votants
36
Nombre
de
bulletins
36
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
1
Suffrages
valablement
exprimés |
34
Répartition
des
sièges
Liste
1
: 10
sièges
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
L
$
Sa
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
\
Publié
le 31/03/2026
ID
: 040-244000857-20260330-DEL2026019-DE
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
:
e
Mme
Céline
NICOLLEAU
- Castets
e
_M.Jean-Jacques
LEBLOND
- Uza
e
Mme
Claire
LUCIANO
- Taller
e
M.Jean-Jacques
BENOIT
- Lévignacq
e
Mem
Martine
DUVIGNAC
- Léon
e
_M.Philippe
TARSOL
-Vielle-Saint-Girons
e
M.
Didier
CLAVERY -Saint-Michel-Escalus
e
M. Arnaud
GOMEZ-Saint-Julien-en-Born
e
Mme
Chantal
GARROUSSIA
-
Linxe
e
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Lit-et-Mixe
Article 2 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur2