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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026015 Election president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026015 Election president)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
ID
: 040-244000857-20260330-DEL2026015-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
24
mars
2026,
s'est
réuni
au
siège
communauté
de
communes
communautaire,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
LEBLOND.
Identifiant
: DEL2026015
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ-
Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M. Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
-
M.
Matthias
FOURNIER
- M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de séance : M. Alexandre
DAVERAT
Membres
en exercice
:36
Présents:
36
Pouvoirs :0
OBJET
:
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PR/DCPPAT/2025/n°571
en
date
du
22
octobre
2025,
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
président
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Le
Conseil
communautaire
décide
de
proclamer
Monsieur
Philippe
MOUHEL
Président
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
Le déclare
installé.
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
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