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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2020CD280703 élection membres CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2020CD280703 élection membres CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ZT
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2620
a
:
Reçu en préfecture le 80/07/202Q
NZ 7 45
O2
Affiché le 28/07/2020
LANDE
POUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
:040-244000857-20200727-DEL2020CD280703-DE
PLU:
L'an
deux
mille
vingt.
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020CD280703
PRESENTS
:
PRESENTS
:
Ph,
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEY
TE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJLEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:29
Présents
:
29
Pouvoirs
:O
OBJET
:
Election
des
membres
au
conseil
d'administration
du
CIAS
Côte
Landes
Nature
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
les articles
L.123-6,
R.123-1
à R.123-7,
R.123-10
à R123-23,
R.123-25
et R.123-27
à R.123-30
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles. VU
l'article
L.237-1
du
Code
électoral.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
octobre
2012
fixant
à
21
le nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CIAS
: le président
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
10
membres
élus
et
10
membres
nommés
par
le président.
Considérant
qu'outre
son
président,
président
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
pour
décider
si
le
scrutin
est
de
liste
où
uninominal.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
scrutin
uninominal
des
représentants
du
conseil
communautaire
au
conseil
d'administration
du
CIAS
Côte
Landes
Nature.
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CIAS
Côte
Landes
Nature. En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a êté
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
1-
Michelle
LAVIELLE
ICASTI]
6-
Gérard
NAPIAS
ILITI
2-
Philippe
TARSOL
[VSG)
7-JC
CAULE
ILEV)
3-
Valérie
MORESMAU
IST
JU]
8-
Christine
ST
AMAN
[UZA)
4-Martine
DUVIGNAC
ILEONI
9-
Véronique
MORA
ILINXE]
5-
Claire
LUCIANO
(TAL]
10-
Brigitte
DOMENEC
(SME)
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
fair
l'objet
d'un
recaurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
ls Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa publication
ou
de sa
natification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures, Pour copie conforme. Le Président. Philippe MOUHEL