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Déliberation - tableau rcapitulatif 03032023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau rcapitulatif 03032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 3 Mars 2023
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2023/017 Service de l'assainissement - Mode de gestion à
compter du 1/04/2023
X
2023/018 Partenaire - Sponsors - Saison culturelle - Espace
de loisirs - Saison 2023
X
2023/019 Aménagement Espace de loisirs 2023 -
Subventions
X
2023/020 Projet d'acquisition bien sis " Place de l'Église" X 2023/021 PETR - Matériel culturel du Pays Vallée du Loir
- Convention
X