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Déliberation - DELIB n°2025.20 Approbation du compte financier unique 2024 Buget principal M57 et budget annexe M49
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
|
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
ville de
ID
: 033-213300809-20250402-DELIB202520-DE
j | |
e.
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Ca
See
a «
S'LOT
DELIBERATION
n°2025-20
Séance
Ordinaire
du
2 avril
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SECONDY
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
ÉTAIENT PRÉSENTS:
20
UNIQUE
2024
Mme BOURROUSSE
-— M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET- Mme LALANDE - M. BEHIER - M.
BUDGET
PRINCIPAL
RIDET - M.
CHAMARD
-M.
ESPAGNON
- M. BRIAND
- M.
LOUAIL
-Mme
SECONDY
— M.
DUMONT -
(M57)
ET
BUDGET
Mme
DIGUET
- Mme
ROQUES
- M. CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT
— Mme
REMAZEILLES
- M.
ANNEXE
(M49)
VAUTRIN
— M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
GAZEAU)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
- Mme
SAVARY
— M.
DUBUC
Date
d'envoi
de
convocation
: 20
mars
2025
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
C'est
un
document
commun à
l'ordonnateur
et au
comptable
public.
-
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
-
I simplifie
les
procédures
car sa
production
est totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond à
trois objectifs
principaux
:
-
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants
et souvent trop volumineux.
-
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
-
Le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
(dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour établir ce
document
commun.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
Compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
par
nature,
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
ville de
Reçu
en préfecture
le 08/04/2025
|
Q
©
ID
: 033-213300809-20250402-DELIB202520-DE
(
Caen
me
SL0
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Les
CFU
sont
accompagnés
d'un
rapport
de
présentation,
annexé
à la délibération.
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les résultats
suivants :
%
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Les
réalisations
de
la section
de
fonctionnement
atteignent
6.84
ME
en
recettes,
6.65
M€
en
dépenses
et dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
+ 191
793.32
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s'établissent
à
2.35
ME
et
les
dépenses
à
2.08
ME
soit
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
+ 266
399.62
€.
Section
Titres
émis
(en €)
Mandats
émis
(en
€)
Tr
Total
9 191
374.81
8 733
181.87
458
192.94
Fonctionnement
6 840
462.76
6 648
669.44
191
793.32
Investissement
2 350
912.05
2 084
512.43
266
399.62
,
,
Restes
à
Secti
Résultat
de
Résultat
Résultat
cumulé
réaliser
Résultat
de
ection
l'exercice
2024
antérieur
,
:
(en €)
reporté
(en €)
(en €)
SRE
(en |
clôture
(en €)
Total
458
192.94
1 257
316.67
1715
509.61
-243
624.46
1 471
885.15
Fonctionnement
191
793.32
391
148.73
582
942.05
0.00
582
942.05
Investissement
266
399.62
866
167.94
1 132
567.56
-243
624.46
888
943.10
2
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les
réalisations
de
la
section
d'exploitation
atteignent
429
165.66
€
en
recettes,
495
365.07
€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat déficitaire
de
la section
de
65
199.41
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s'établissent
à 495
496.88
€ et les
dépenses
à 306
356.67
€ soit un
résultat
excédentaire
de
la section
de
189
140.21
€.
Résultat
de
l'exercice
2024
Section
Titres émis
(en €)
Mandats
émis
(en €)
(en €)
Total
924 662.54
800
721.74
123
940.80
Exploitation
429
165.66
494
365.07
-65
199.41
Investissement
495
496.88
306
356.67
189
140.21
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(1058
712.49
€)
et
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
(-67 237.88
€), le résultat de clôture est excédentaire
à hauteur de
1 182
653.29
€.
,
;
Restes
à
.
; Résultat
de
Résultat
Résultat
réaliser
Résultat
de
Section
l'exercice
2024
antérieur
5
z
à
(en €)
reporté (en €)
cumulé
(en €)
Re
(en |
clôture
(en €)
Total
123
940.80
1 058
712.49
1 182
653.29
-67
237.88
1115
415.41
Exploitation
-65
199.41
-79
708.02
-144
907.43
0.00
-144
907.43
Investissement
189
140.21
1 138
420.51
1 327
560.72
-67
237.88
1 260
322.84 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
1Q
©
ID
: 033-213300809-20250402-DELIB202520-DE
CA
d
à
Ë
ac
rer
préfecture
le 08/04/2025
S
[
0
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
primitif de
l'exercice
2025.
Conformément
à l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
financier unique
est débattu,
l'organe
délibérant élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
le conseil
municipal
est sous
la présidence
de
Monsieur
BEHIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus ;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
correspondant,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire
aux différents comptes
;
-
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
Fait
le jour,
mois
et
an
que
dessus
re
Le
LA
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
:
|
Frañtis
GAZEAU,
Maire