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Compte-Rendu - 1.Compte Financier Unique Budget Principal M57 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.Compte Financier Unique Budget Principal M57 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
Page 1
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SAINT RAPHAEL (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21830118200018
POSTE COMPTABLE : 083110
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu le 09/07/2026
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 25
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 29
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 32
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 40
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 42
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 43
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
B3 - Etat des provisions 49
B4 - Etat des charges transférées 51
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 52
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 59
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 60
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 61
B9 - Etat du personnel 65
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 75
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 77
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 78
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 79
C2.1 - Situation des AP 81
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 82
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 89
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 96
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 97
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 98
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37215
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1501.11
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1907.40
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2139.44
3 Dépenses d’équipement brut / population 506.60
4 Encours de dette / population (2)(3) 2040.65
5 DGF / population 89.07
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54.51
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.61
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 4.11
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -5.09
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 95.38
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 23.23
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 43 058 940,00 73 453 936,06 116 512 876,06
Recettes réalisées (1) B 31 035 284,48 80 332 576,65 111 367 861,13
Restes à réaliser C 10 896 589,50 0,00 10 896 589,50
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 33 260 519,66 81 204 800,00 114 465 319,66
Dépenses réalisées (1) E 28 752 760,86 80 294 246,34 109 047 007,20
Restes à réaliser F 2 490 590,06 0,00 2 490 590,06
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 282 523,62 38 330,31 2 320 853,93
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 693 727,03 7 750 863,94 -942 863,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 411 203,41 7 789 194,25 1 377 990,84
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 8 405 999,44 0,00 8 405 999,44
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 994 796,03 7 789 194,25 9 783 990,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte Grand Site de l'Esterel SFP 450 959,64
Syndicat des communes du littoral Varois SFP 2 192,88
Syndicat Intercommunal des Collectivites Territoriales Informatisees des Alpes-Maritimes SFP 24 236,68
EPCI
Esterel Côte d'Azur Agglomération Attribution de compensation 2 445 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles SPIC non
Régie personnalisée Régie municipale pour le staionnement SPIC oui
Régie personnalisée Régie des Ports Raphaëlois 16/02/2006 16/02/2006 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Régie des Golfs 01/01/2024 18/10/2023 21830118200315 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 490 590,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 7 715,04
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 525 316,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 103 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 601 726,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 132 831,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 896 589,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 520 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 347 497,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 29 092,15
458205 RECETTES FACADES GUILBAUD 29 092,15
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 32,79 % 0,00 35 515 250,00 0,00
TFPNB 31,73 % 0,00 261 838,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,97 % 0,00 9 176 220,00 0,00
TOTAL 44 953 308,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 872 153,70 1 037 944,16 55,44 525 316,60
204 Subventions d'équipement versées (6) 661 970,00 558 969,80 84,44 103 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 774 125,07 11 897 671,12 86,38 1 601 726,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 261 677,87 3 190 647,14 74,87 132 831,84
Total des opérations d’équipement (2) 2 167 863,42 2 167 863,42 100,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 737 790,06 18 853 095,64 82,92 2 362 875,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 014,56 37 646,43 83,63 0,00
13 Subventions d'investissement 7 715,04 0,00 0,00 7 715,04
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 720 000,00 7 319 567,56 94,81 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 540 000,00 540 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 8 312 729,60 7 897 213,99 95,00 127 715,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 000,00 1 868,00 18,68 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 31 060 519,66 26 752 177,63 86,13 2 490 590,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 800 000,00 713 347,47 89,17 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 400 000,00 1 287 235,76 91,95 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 200 000,00 2 000 583,23 90,94 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 33 260 519,66 28 752 760,86 86,45 2 490 590,06
001 Solde d’exécution négatif reporté 8 693 727,03
Total des dépenses de la section d’investissement 41 954 246,69 28 752 760,86 2 490 590,06
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 818 462,30 6 470 321,87 54,75 5 347 497,35
16 Emprunts et dettes assimilées 9 700 000,00 9 700 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 711 601,42 4 449 088,18 94,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 842 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 101 826,28 30 960,15 30,40 29 092,15
Total des recettes réelles d’investissement 38 173 940,00 20 650 370,20 54,10 10 896 589,50
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 485 000,00 9 097 678,52 261,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 400 000,00 1 287 235,76 91,95 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 885 000,00 10 384 914,28 212,59 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 43 058 940,00 31 035 284,48 72,08 10 896 589,50
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 43 058 940,00 31 035 284,48 10 896 589,50
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 21 292 097,70 17 346 053,29 1 780 727,70 19 126 780,99 89,83 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
40 200 700,00 38 683 204,62 55 198,83 38 738 403,45 96,36 0,00
014 Atténuations de produits 1 584 000,00 1 582 598,54 0,00 1 582 598,54 99,91 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
12 176 002,30 9 385 620,83 208 732,92 9 594 353,75 78,80 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
75 252 800,00 66 997 477,28 2 044 659,45 69 042 136,73 91,75 0,00
66 Charges financières 2 260 000,00 2 063 499,52 3 767,06 2 067 266,58 91,47 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 21 164,51 0,00 21 164,51 42,33 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
157 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 42,04 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 77 719 800,00 69 148 141,31 2 048 426,51 71 196 567,82 91,61 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 485 000,00 9 097 678,52 0,00 9 097 678,52 261,05 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 485 000,00 9 097 678,52 0,00 9 097 678,52 261,05 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
81 204 800,00 78 245 819,83 2 048 426,51 80 294 246,34 98,88 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 81 204 800,00 78 245 819,83 2 048 426,51
80 294 246,34 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 25 196,20 110 794,35 0,00 110 794,35 439,73 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 256 200,00 6 682 873,92 502 548,97 7 185 422,89 99,02 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 445 000,00 2 445 303,63 0,00 2 445 303,63 100,01 0,00
731 Fiscalité locale 55 375 000,00 56 170 588,21 66 171,00 56 236 759,21 101,56 0,00
74 Dotations et participations 4 592 139,86 4 546 772,39 52 567,54 4 599 339,93 100,16 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 950 400,00 3 116 738,49 403 288,14 3 520 026,63 119,31 0,00
Total des recettes de gestion des services 72 643 936,06 73 073 070,99 1 024 575,65 74 097 646,64 102,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 135,44 0,00 135,44 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 5 521 447,10 0,00 5 521 447,10 55 214,47 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 72 653 936,06 78 594 653,53 1 024 575,65 79 619 229,18 109,59 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 800 000,00 713 347,47 0,00 713 347,47 89,17 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 800 000,00 713 347,47 0,00 713 347,47 89,17 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 73 453 936,06 79 308 001,00 1 024 575,65 80 332 576,65 109,36 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 750 863,94
Total des recettes de la section de fonctionnement 81 204 800,00 79 308 001,00 1 024 575,65 80 332 576,65 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101(1)
LIBELLE : CENTRE AERE DES GOLFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 47 626,56 A 47 626,56 100,00 0,00 B 4 296 634,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 748,49 9 748,49 100,00 0,00 410 737,68
2031 Frais d'études 9 748,49 9 748,49 0,00 410 737,68
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 37 878,07 37 878,07 100,00 0,00 3 885 896,64
2313 Constructions 37 878,07 37 878,07 0,00 3 817 538,37
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 68 358,27
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 626,56 D - B -4 296 634,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102(1)
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 772 337,00 A 1 772 337,00 100,00 0,00 B 8 065 687,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 734 004,20 1 734 004,20 100,00 0,00 7 092 383,72
2151 Réseaux de voirie 1 734 004,20 1 734 004,20 0,00 7 092 383,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 38 332,80 38 332,80 100,00 0,00 973 303,54
2313 Constructions 38 332,80 38 332,80 0,00 38 332,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 934 970,74
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 772 337,00 D - B -8 065 687,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202103(1)
LIBELLE : SECURITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 305 022,67 A 305 022,67 100,00 0,00 B 1 637 436,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 305 022,67 305 022,67 100,00 0,00 1 637 436,28
21568 Autre matériel, outillage incendie 305 022,67 305 022,67 0,00 1 550 115,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 87 321,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20260629-52-BF
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -305 022,67 D - B -1 637 436,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 42 877,19 A 42 877,19 100,00 0,00 B 64 333,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 877,19 42 877,19 100,00 0,00 64 333,19
2031 Frais d'études 42 877,19 42 877,19 0,00 64 333,19
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 877,19 D - B -64 333,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 897 213,99 1 046 523,37 0,00 686 021,88 690 340,64 7 650 225,33 932 535,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 646,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 319 567,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 161 802,86 0,00 43 876,18 30 779,84 314 048,79 119 766,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 38 969,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 884 720,51 0,00 601 307,90 659 560,80 5 336 963,10 767 030,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999 213,44 45 738,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 326 192,77 502 731,02 0,00 905 836,00 42 833,10 6 015 476,77 176 904,11 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 449 088,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 277 104,59 502 731,02 0,00 903 968,00 42 833,10 1 915 476,77 176 904,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 539 591,25 340 414,40 311 119,82 3 658 191,33 26 752 177,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 37 646,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 319 567,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 075,02 116 770,00 67 485,20 139 965,05 1 090 569,84
204 Subventions d'équipement versées 520 000,00 0,00 0,00 0,00 558 969,80
21 Immobilisations corporelles 2 066 159,07 223 644,40 219 227,53 3 178 083,96 13 936 697,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 857 357,16 0,00 24 407,09 340 142,32 3 266 858,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00
RECETTES 546 800,24 0,00 147 410,70 1 986 185,49 20 650 370,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 449 088,18
13 Subventions d'investissement 546 800,24 0,00 147 410,70 1 957 093,34 6 470 321,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 29 092,15 30 960,15
AR Prefecture
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VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 422 986,52 21 148 150,53 0,00 6 935 166,48 6 988 233,70 18 341 708,81 5 192 450,75 0,00
011 Charges à caractère général 60 459,15 5 052 013,46 0,00 985 462,14 2 492 890,31 5 435 689,88 79 130,60 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 14 342 845,80 0,00 5 917 684,63 3 885 241,79 11 316 289,37 59 104,50 0,00
014 Atténuations de produits 1 148 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 515,54 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 649,90 1 753 291,27 0,00 31 468,14 609 892,25 1 589 729,56 4 619 700,11 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 067 266,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 527,89 0,00 0,00 551,57 209,35 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 255 028,58 994 426,88 0,00 154 496,89 1 585 328,07 3 050 043,33 679 859,57 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 17 094,84 0,00 1 966,08 1 620,83 10 295,87 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 633,39 765 420,41 0,00 84 923,12 1 053 145,40 2 497 877,57 89 343,99 0,00
73 Impôts et taxes 2 445 303,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 55 321 161,67 0,00 0,00 9 529,78 0,00 0,00 434 515,54 0,00
74 Dotations et participations 3 567 790,42 107 478,00 0,00 0,00 492 972,52 431 098,99 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 413 787,31 104 118,63 0,00 58 077,91 37 589,32 110 770,90 156 000,04 0,00
76 Produits financiers 135,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 483 216,72 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
083-218301182-20260629-52-BF
Reçu le 09/07/2026 Page 28
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 220,00 4 890 474,35 1 278 348,21 871 679,45 2 127 149,02 71 196 567,82
011 Charges à caractère général 220,00 2 850 217,40 273 372,26 233 490,89 1 663 834,90 19 126 780,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 006 827,20 632 557,44 155 606,97 422 245,75 38 738 403,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 598,54
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 349,17 372 418,51 482 581,59 40 273,25 9 594 353,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067 266,58
67 Charges spécifiques 0,00 14 080,58 0,00 0,00 795,12 21 164,51
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
RECETTES 0,00 1 888 431,79 793 109,80 37 858,14 3 180 646,13 79 619 229,18
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 79 816,73 110 794,35
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 003,30 22 069,94 0,00 2 642 005,77 7 185 422,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445 303,63
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 271 262,47 0,00 200 289,75 56 236 759,21
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599 339,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 881 428,49 499 777,39 0,00 258 476,64 3 520 026,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,44
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 37 858,14 57,24 5 521 447,10
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 954 246,69 28 752 760,86 2 490 590,06 10 710 895,77
RECETTES 43 058 940,00 31 035 284,48 10 896 589,50 1 127 066,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 204 800,00 80 294 246,34 0,00 910 553,66
RECETTES 81 204 800,00 80 332 576,65 0,00 872 223,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EPSILON 02804/ N°SIRET : 21830118200240
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810/ N°SIRET : 21830118200315
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 282 795,21 3 588 837,29 65 433,60 628 524,32
RECETTES 4 282 795,21 3 136 527,74 2 255,78 1 144 011,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 853 000,00 2 354 949,95 0,00 1 498 050,05
RECETTES 3 853 000,00 1 797 789,11 0,00 2 055 210,89
BUDGET CENTRE DE SANTE MUNICIPAL / N°SIRET : 21830118200323
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 237 041,90 32 341 598,15 2 556 023,66 11 339 420,09
RECETTES 47 341 735,21 34 171 812,22 10 898 845,28 2 271 077,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 85 057 800,00 82 649 196,29 0,00 2 408 603,71
RECETTES 85 057 800,00 82 130 365,76 0,00 2 927 434,24
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 237 041,90 32 341 598,15 2 556 023,66 11 339 420,09
RECETTES 47 341 735,21 34 171 812,22 10 898 845,28 2 271 077,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 85 057 800,00 82 649 196,29 0,00 2 408 603,71
RECETTES 85 057 800,00 82 130 365,76 0,00 2 927 434,24
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 131 294 841,90 114 990 794,44 2 556 023,66 13 748 023,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 132 399 535,21 116 302 177,98 10 898 845,28 5 198 511,95
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
135 488 478,24
1641 Emprunts en
euros (total)
135 488 478,24
(544-TIRAGE2) Crédit Agricole 31/08/2011 02/09/2013 01/12/2013 2 794 211,06 V EURIBOR03M 3,893 1,855 T C Amortissements Constants N A-1
0 021 048W (548) CREDIT
FONCIER
12/11/2012 26/11/2012 26/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,310 4,529 T C Amortissements Constants O A-1
0 030 502 92 L (553) CREDIT
FONCIER
03/07/2014 15/07/2014 15/07/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,000 3,029 A C Amortissements Constants O A-1
0 032 543 W (554) CREDIT
FONCIER
18/11/2014 15/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,630 2,671 T C Amortissements Constants O A-1
00 0030158 92J (552) CREDIT
FONCIER
13/06/2014 17/06/2014 17/06/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,020 3,049 A C Amortissements Constants O A-1
0035 384 K (556) CREDIT
FONCIER
22/05/2015 22/05/2015 22/08/2015 3 000 000,00 F FIXE 1,730 1,740 T C Amortissements Constants O A-1
00604526422 (576) Crédit Agricole 25/11/2024 28/11/2024 28/12/2024 2 200 000,00 F FIXE 3,900 3,983 M C Amortissements Constants O A-1
007328F (579) Caisse d'Epargne 25/06/2025 25/06/2025 01/09/2025 5 600 000,00 V LIVRETA 4,430 4,498 M C Amortissements Constants O A-1
0804/001 (547) SOCIETE
GENERALE
16/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,600 4,746 T C Amortissements Constants O A-1
100160C (573) Caisse des
dépôts
05/12/2023 16/02/2024 16/02/2025 1 762 000,00 F FIXE 2,000 2,000 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
10278 00851
00026685803 (562)
Crédit Mutuel 18/05/2017 06/10/2017 28/02/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,400 1,415 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
1400000000373815
(558)
Crédit Mutuel 15/10/2015 07/12/2015 30/11/2016 300 000,00 F FIXE 1,800 1,826 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
AR Prefecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
15810 (537) SOCIETE
GENERALE
07/07/2005 16/12/2005 15/12/2006 2 000 000,00 F FIXE 3,780 3,832 A C Amortissements Constants N A-1
2007-198 (540) Caisse d'Epargne 21/11/2007 30/11/2007 25/10/2008 2 100 000,00 F FIXE 4,600 4,668 A C Amortissements Constants O A-1
2008-026 (2528) Caisse d'Epargne 07/03/2008 20/03/2008 25/04/2009 8 862 349,39 C Structure 0,000 4,638 A C Amortissements Constants O E-3
2010.114/A1010177
(543)
Caisse d'Epargne 13/08/2010 25/10/2010 25/11/2011 2 750 000,00 F FIXE 2,290 2,288 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
2013-038./A1013114
(549)
Caisse d'Epargne 06/03/2013 25/04/2013 25/07/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,290 4,424 T C Amortissements Constants O A-1
2013-122/A1013490
(550)
Caisse d'Epargne 16/09/2013 25/09/2013 25/09/2014 4 400 000,00 F FIXE 3,910 3,954 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
2463/001 (568) SOCIETE
GENERALE
11/09/2019 16/09/2019 16/03/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,410 0,417 T C Amortissements Constants O A-1
5146901 (561) Caisse des
dépôts
01/08/2016 25/07/2016 01/04/2017 900 000,00 V LIVRETA 1,750 2,477 S C Produits CDC O A-1
5573056 (574) Caisse des
dépôts
23/11/2023 26/02/2024 01/05/2024 338 000,00 V LIVRETA 0,400 3,406 T P Produits CDC O A-1
602788161 (569) Crédit Agricole 28/12/2020 28/12/2020 11/04/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,760 0,760 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
603255378 (570) Crédit Agricole 22/12/2021 31/12/2021 20/07/2022 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,237 S P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
667675E (571) Caisse d'Epargne 29/11/2022 21/12/2022 01/01/2023 5 000 000,00 V LIVRETA 2,500 3,103 T C Amortissements Constants O A-1
A1013783/2013-142
(551)
Caisse d'Epargne 29/11/2013 18/12/2013 25/12/2014 600 000,00 F FIXE 4,140 4,172 A C Amortissements Constants O A-1
A1015258 (557) Caisse d'Epargne 10/06/2015 06/07/2015 25/07/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,060 2,060 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
A1016417 (560) Caisse d'Epargne 16/06/2016 17/08/2016 25/02/2017 2 100 000,00 F FIXE 2,090 2,128 S P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
A1017622 (563) Caisse d'Epargne 22/06/2017 27/09/2017 25/01/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,780 1,803 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
A1018992 (567) Caisse d'Epargne 03/08/2018 31/10/2018 25/05/2019 5 200 000,00 V LIVRETA 1,050 1,340 S C Amortissements Constants O A-1
A1024052 (575) Caisse d'Epargne 19/06/2024 25/06/2024 25/12/2024 3 800 000,00 F FIXE 3,740 3,775 S C Amortissements Constants O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ARP01277/2005-182
(536)
Caisse d'Epargne 19/12/2005 25/12/2005 25/03/2006 2 000 000,00 F FIXE 3,170 3,210 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
MIN241859EUR
FLEXI (538)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
19/07/2006 01/12/2006 01/01/2008 3 500 000,00 F FIXE 4,230 4,291 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
MIN545345EUR
(572)
La Banque
Postale
21/08/2023 19/12/2023 01/04/2024 3 900 000,00 F FIXE 3,900 3,989 T C Amortissements Constants O A-1
MIN546198EUR
(578)
La Banque
Postale
09/12/2023 15/03/2024 01/05/2025 9 000 000,00 V EURIBOR03M 0,834 3,375 T C Amortissements Constants O A-1
MIS517801EUR
(564)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 7 844 106,28 F FIXE 2,310 2,345 A C Amortissements Constants O A-1
MIS517801EUR
(565)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 2 100 000,00 F FIXE 2,310 2,344 A C Amortissements Constants O A-1
MIS517801EUR
(566)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/05/2018 10 687 811,51 F FIXE 1,870 1,898 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
MON269093EUR
(542)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
17/05/2010 09/07/2010 01/11/2010 225 000,00 F FIXE 2,520 2,543 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
MON269094EUR
(541)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
17/05/2010 09/07/2010 01/11/2010 525 000,00 F FIXE 2,520 2,543 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
MON549102EUR
(577)
La Banque
Postale
19/09/2024 25/09/2024 01/01/2025 1 500 000,00 F FIXE 3,600 3,659 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
ONA-8357580 (559) SOCIETE
GENERALE
08/06/2016 01/08/2016 01/02/2017 2 500 000,00 F FIXE 1,440 1,466 S C Amortissements Constants O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
AR Prefecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 135 488 478,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 75 942 616,29 7 043 083,31 2 060 167,61 0,00 519 969,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 75 942 616,29 7 043 083,31 2 060 167,61 0,00 519 969,45
(544-TIRAGE2) N 0,00 A-1 892 595,20 5,67 V EURIBOR03M 4,037 155 233,95 43 749,42 0,00 3 113,70
0 021 048W (548) N 0,00 A-1 200 000,00 1,91 F FIXE 4,310 100 000,00 11 466,39 0,00 862,00
0 030 502 92 L (553) N 0,00 A-1 800 000,00 3,54 F FIXE 3,000 200 000,00 30 000,00 0,00 11 178,08
0 032 543 W (554) N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,95 F FIXE 2,630 150 000,00 37 970,63 0,00 1 972,50
00 0030158 92J (552) N 0,00 A-1 800 000,00 3,46 F FIXE 3,020 200 000,00 30 200,00 0,00 13 105,97
0035 384 K (556) N 0,00 A-1 1 425 000,00 9,39 F FIXE 1,730 150 000,00 26 274,38 0,00 2 679,62
00604526422 (576) N 0,00 A-1 2 104 666,71 23,91 F FIXE 3,900 87 999,96 83 941,00 0,00 882,60
007328F (579) N 0,00 A-1 5 525 333,32 24,59 V LIVRETA 3,730 74 666,68 91 038,44 0,00 17 747,06
0804/001 (547) N 0,00 A-1 200 000,00 1,85 F FIXE 4,600 100 000,00 12 237,92 0,00 1 456,67
100160C (573) N 0,00 A-1 1 641 975,46 11,13 F FIXE 2,000 120 024,54 35 240,00 0,00 28 700,83
10278 00851 00026685803 (562) N 0,00 A-1 1 899 531,70 11,92 F FIXE 1,400 144 380,38 27 858,98 0,00 2 363,86
1400000000373815 (558) N 0,00 A-1 109 040,49 4,92 F FIXE 1,800 20 665,04 2 334,70 0,00 172,07
15810 (537) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,780 100 000,00 3 832,50 0,00 0,00
2007-198 (540) N 0,00 A-1 210 000,00 1,82 F FIXE 4,600 105 000,00 14 691,25 0,00 1 824,67
2008-026 (2528) N 0,00 A-1 3 840 351,34 12,32 F FIXE 3,480 295 411,65 145 923,50 0,00 93 179,73
2010.114/A1010177 (543) N 0,00 A-1 808 256,28 4,90 V EURIBOR12M 3,021 150 958,28 29 380,34 0,00 2 284,45
2013-038./A1013114 (549) N 0,00 A-1 333 333,50 2,32 F FIXE 4,290 133 333,32 18 121,28 0,00 2 701,12
2013-122/A1013490 (550) N 0,00 A-1 1 093 183,62 2,74 F FIXE 3,910 337 321,67 55 932,76 0,00 11 476,33
2463/001 (568) N 0,00 A-1 2 916 666,50 8,71 F FIXE 0,410 333 333,36 12 989,03 0,00 531,48
5146901 (561) N 0,00 A-1 495 000,00 10,75 V LIVRETA 3,400 45 000,00 19 418,08 0,00 3 355,47
5573056 (574) N 0,00 A-1 321 654,57 23,09 V LIVRETA 2,100 9 777,67 9 015,94 0,00 1 110,96
602788161 (569) N 0,00 A-1 4 656 376,06 15,03 F FIXE 0,760 286 909,19 36 752,57 0,00 7 885,47
603255378 (570) N 0,00 A-1 4 211 106,28 16,06 F FIXE 1,230 228 863,57 53 910,03 0,00 23 224,02
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
667675E (571) N 0,00 A-1 4 312 500,00 17,00 V LIVRETA 2,900 250 000,00 145 136,98 0,00 24 245,83
A1013783/2013-142 (551) N 0,00 A-1 120 000,00 2,99 F FIXE 4,140 40 000,00 6 624,00 0,00 95,28
A1015258 (557) N 0,00 A-1 1 101 601,70 9,57 F FIXE 2,060 98 304,72 24 718,07 0,00 9 947,62
A1016417 (560) N 0,00 A-1 919 254,31 5,65 F FIXE 2,090 142 366,19 21 447,87 0,00 6 734,79
A1017622 (563) N 0,00 A-1 1 926 045,31 11,82 F FIXE 1,780 142 735,81 35 875,07 0,00 6 335,01
A1018992 (567) N 0,00 A-1 3 380 000,00 12,90 V LIVRETA 2,700 260 000,00 107 445,00 0,00 6 909,39
A1024052 (575) N 0,00 A-1 3 572 000,00 23,49 F FIXE 3,740 152 000,00 137 856,40 0,00 2 569,09
ARP01277/2005-182 (536) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR03M 2,056 132 769,09 2 083,38 0,00 0,00
MIN241859EUR FLEXI (538) N 0,00 A-1 485 737,28 1,00 F FIXE 4,230 228 948,70 30 735,07 0,00 20 832,06
MIN545345EUR (572) N 0,00 A-1 3 558 750,00 18,00 F FIXE 3,900 195 000,00 143 544,38 0,00 34 697,81
MIN546198EUR (578) N 0,00 A-1 8 730 000,00 24,09 V EURIBOR03M 3,177 270 000,00 272 898,03 0,00 47 483,93
MIS517801EUR (564) N 0,00 A-1 2 997 708,94 11,59 F FIXE 2,310 479 073,46 81 429,14 0,00 29 430,01
MIS517801EUR (565) N 0,00 A-1 1 260 000,00 11,59 F FIXE 2,310 105 000,00 31 969,44 0,00 12 370,05
MIS517801EUR (566) N 0,00 A-1 5 282 701,56 5,34 F FIXE 1,870 768 998,86 114 738,56 0,00 67 229,71
MON269093EUR (542) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,520 13 375,69 168,88 0,00 0,00
MON269094EUR (541) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,520 31 210,49 394,07 0,00 0,00
MON549102EUR (577) N 0,00 A-1 1 462 245,56 23,75 F FIXE 3,600 37 754,44 54 394,12 0,00 13 160,21
ONA-8357580 (559) N 0,00 A-1 1 000 000,60 5,59 F FIXE 1,440 166 666,60 16 430,01 0,00 6 120,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 75 942 616,29 7 043 083,31 2 060 167,61 0,00 519 969,45
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 75 942 616,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Bail emphytéotique logements 120 000,00 2 181,82 101 507,36
Bail emphytéotique logements 63 542,95 1 155,32 51 989,75
Bail emphytéotique vieux port 3 498 333,33 50 000,00 3 148 333,33
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Sans classe 0 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 4 ANS 4 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 41 ANS 41 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 44 ANS 44 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 9 ANS 9 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 44 ANS 44 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 48 ANS 48 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 8 ANS 8 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS NA 0 14/12/2022
L M57 13148 - AUTRES COMMUNES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 13158 - AUTRES GROUPEMENTS 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 41 ANS 41 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX NA 0 14/12/2022
L M57 1322 - REGIONS NA 0 14/12/2022
L M57 1323 - DEPARTEMENTS NA 0 14/12/2022
L M57 13278 - FEDER 0 14/12/2022
L M57 13273 - FEADER 0 14/12/2022
AR Prefecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 13278 - AUTRES FONDS EUROPEENS NA 0 14/12/2022
L M57 1328 - AUTRES 0 14/12/2022
L M57 1334 - CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES 8 ANS 8 14/12/2022
L M57 202 FRAIS ETUDES DOCUMENTS D'URBANISME 1 AN 1 14/12/2022
L M57 202 FRAIS ETUDES DOCUMENTS D'URBANISME 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES NA 0 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION NA 0 14/12/2022
L M57 204122 - BATIEMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 20415322 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 204181 - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 5 14/12/2022
L M57 204183 - PROJETS INFRASTRUCTURES 40 ANS 40 14/12/2022
L M57 20421 - BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 20422 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 204413 - PROJETS INFRASTRUCTURES 40 ANS 40 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 2 ANS 2 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 3 ANS 3 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 4 ANS 4 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 6 ANS 6 14/12/2022
L M57 2088 AUTRES IMMO INCORPORELLES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2088 AUTRES IMMO INCORPORELLES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2111 - TERRAINS NUS 0 14/12/2022
L M57 2112 - TERRAINS DE VOIRIE 0 14/12/2022
L M57 2113 - TERRAINS AMENAGES AURES QUE VOIRIE 0 14/12/2022
L M57 2115 - TERRAINS BATIS 0 14/12/2022
L M57 2116 - CIMETIERES 0 14/12/2022
L M57 2117 - BOIS ET FORETS 0 14/12/2022
L M57 2118 - AUTRES TERRAINS 0 14/12/2022
L M57 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 1 14/12/2022
L M57 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 A 20 14/12/2022
L M57 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES NA 0 14/12/2022
L M57 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 14/12/2022
L M57 21311 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS NA 0 14/12/2022
AR Prefecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 21312 - BATIMENTS SCOLAIRES NA 0 14/12/2022
L M57 21314 - BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 14/12/2022
L M57 21316 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 14/12/2022
L M57 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT NA 0 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES NA 0 14/12/2022
L M57 21351 - BATIMENTS PUBLICS NA 0 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES 20 ANS 20 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES NA 0 14/12/2022
L M57 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2141 CONSTRUCTION /SOL D'AUTRUI BAT PUBLICS N 0 14/12/2022
L M57 2142 IMMEUBLE DE RAPPORT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2142 IMMEUBLE DE RAPPORT 50 ANS 50 14/12/2022
L M57 2145 INSTAL GEN. AGENC. AMEN 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2145 INSTAL GEN. AGENC. AMEN NA 0 14/12/2022
L M57 2148 AUTRES CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2151 - RESEAUX DE VOIRIE NA 0 14/12/2022
L M57 2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE NA 0 14/12/2022
L M57 21533 - RESEAUX CABLES NA 0 14/12/2022
L M57 21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION NA 0 14/12/2022
L M57 21538 - AUTRES RESEAUX NA 0 14/12/2022
L M57 21561 - MATERIEL ROULANT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21561 - MATERIEL ROULANT NA 0 14/12/2022
L M57 21568 AUTRE OUTIL. DEFENSE CIVILE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21568 AUTRE OUTIL. DEFENSE CIVILE 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 215731 - MATERIEL ROULANT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215731 - MATERIEL ROULANT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. VOIRIE 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 215741 INST. MAT. OUTILLAGE CANTINES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215741 INSTALLATIONS CANTINES SCOLAIRES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 ANS 5 14/12/2022
AR Prefecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 2158 AUTRES INSTAL. MATERIEL ET OUTILL. 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2158 AUTRES INSTAL. MATERIEL ET OUTILL. 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21611 BIENS IMMOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 0 14/12/2022
L M57 21611 BIENS IMMOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 50 14/12/2022
L M57 21621 - BIENS MOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 0 14/12/2022
L M57 21718 - AUTRES TERRAINS NA 0 14/12/2022
L M57 2181 INSTALL. GEN. AGENC. AMENAG. DIVERS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2181 INSTALL. GEN. AGENC. AMENAG DIVERS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 ANS 7 14/12/2022
L M57 21841 MAT. BUREAU MOBILIER SCOLAIRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21841 MAT. BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 7 ANS 7 14/12/2022
L M57 21848 AUTRES MAT. BUREAU ET MOBILIERS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21848 AUTRES MAT. BUREAU ET MOBILIERS 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 ANS 3 14/12/2022
L M57 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2188 - AUTRES IMMO. CORPORELLES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2312 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS NA 0 14/12/2022
L M57 2313 - CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2314 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI NA 0 14/12/2022
L M57 2315 INSTALLATIONS. MAT. OUTILLAGE TEC. NA 0 14/12/2022
L M57 2316 - RESTAURATION BIENS HISTORIQUES NA 0 14/12/2022
L M57 2318 - AUTRES IMMO. CORP. EN COURS NA 0 14/12/2022
L M57 238 - AVANCES VERSEES/COMMANDES IMMO. CORP. NA 0 14/12/2022
L M57 2411 MISE EN CONCESSION AFFERMAGE RESEAUX NA 0 14/12/2022
L M57 2418 - AUTRES MISES EN CONCESSION 0 14/12/2022
L M57 2421 MISES A DISPO. COLL TERRITORIALE 0 14/12/2022
L M57 2423 MISE DISPOSITION D'ETABLISSEMENT PUBLICS 0 14/12/2022
L M57 243 - MISES EN AFFECTATION A UNE REGIE 0 14/12/2022
L M57 244 - IMMO MISES EN AFFECTATION A UN CCAS 0 14/12/2022
L M57 248 - AUTRES MISES EN AFFECTATION 0 14/12/2022
L M57 261 - TITRES DE PARTICIPATION 0 14/12/2022
L M57 266 - AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0 14/12/2022
AR Prefecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 271 - TITRES IMMOBILISES / DROIT DE PROPRIETE 0 14/12/2022
L M57 2741 PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GRPTS 0 14/12/2022
L M57 2743 - PRETS AU PERSONNEL 0 14/12/2022
L M57 2744 - PRETS D'HONNEUR 0 14/12/2022
L M57 2745 - AVANCES REMBOURSABLES 0 14/12/2022
L M57 2748 - AUTRES PRETS 0 14/12/2022
L M57 275 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 0 14/12/2022
AR Prefecture
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VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Risques et charges 01/01/2025 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Dépréciations (3) 228 000,00 57 000,00 0,00 285 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 228 000,00 57 000,00 0,00 285 000,00
Créances douteuses 15/12/2021 228 000,00 57 000,00 0,00 285 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 228 000,00 66 000,00 0,00 294 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 228 000,00 66 000,00 0,00 294 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 6 022 000,00 4 516 500,00 301 100,00 1 204 400,00 2011 Renégociation prêt DEXIA 240 26/01/2012 6 022 000,00 4 516 500,00 301 100,00 1 204 400,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : URGENCE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
45 URGENCE (2) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
RECETTES (b) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 480,00 10 000,00 1 868,00 0,00 8 132,00 5 348,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS RECETTES SOUS CONVENTIONS CCAS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 439,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4 439,03
45 DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS (2) 271,43 0,00 0,00 0,00 0,00 271,43
45 DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS (2) 4 167,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 439,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4 439,03
RECETTES (b) 6 798,89 97,92 0,00 0,00 97,92 6 798,89
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 798,89 97,92 0,00 0,00 97,92 6 798,89
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS RECETTES SOUS CONVENTIONS CCAS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 798,89 97,92 0,00 0,00 97,92 6 798,89
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : DEPENSES FACADES GUILBAUD RECETTES FACADES GUILBAUD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 91 728,36 0,00 0,00 0,00 0,00 91 728,36
45 DEPENSES FACADES GUILBAUD (2) 91 728,36 0,00 0,00 0,00 0,00 91 728,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 91 728,36 0,00 0,00 0,00 0,00 91 728,36
RECETTES (b) 29 092,15 91 728,36 29 092,15 29 092,15 33 544,06 58 184,30
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 29 092,15 91 728,36 29 092,15 29 092,15 33 544,06 58 184,30
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 092,15 91 728,36 29 092,15 29 092,15 33 544,06 58 184,30
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
51 573
441,00
29 870
484,56
1 001
418,94
1 447 801,89
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2005 P REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
10 000
000,00
5 073 912,85 21,00 A F FIXE 4,284 F FIXE 4,250 A-1 224 247,52 240 660,00
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2007 C REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 103 261,16 4,71 M F FIXE 4,395 F FIXE 4,306 A-1 4 952,94 21 739,20
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
553
SOCIETE
GENERALE
670 000,00 150 750,00 4,29 T F FIXE 4,027 F FIXE 3,910 A-1 6 805,76 33 500,00
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
3 247 000,00 1 503 240,43 21,07 T F FIXE 4,684 F FIXE 4,500 A-1 70 345,55 71 300,04
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
934 000,00 245 789,47 4,82 T F FIXE 3,977 F FIXE 3,850 A-1 10 472,25 49 157,92
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
6 500 000,00 661 094,09 7,02 A F FIXE 3,103 F FIXE 2,250 A-1 16 032,96 91 185,44
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 98 039,24 7,08 A V DPIBA 1,945 F FIXE 0,820 A-1 919,49 12 254,91
Régie des ports
Raphaëlois
2010 C PORTS
RAPHAELOIS
SOCIETE
GENERALE
250 000,00 29 411,80 1,15 A F FIXE 3,521 F FIXE 3,521 A-1 1 553,47 14 705,88
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Credit Mutuel 2012
- 4.000.000 e
Crédit Mutuel 4 000 000,00 1 793 950,41 6,33 T F FIXE 5,511 F FIXE 4,400 A-1 85 388,93 233 453,95
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Régie des ports
Raphaëlois
2013 P Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
2 200 000,00 1 614 960,06 8,00 A V EURIBOR03M 7,257 V EURIBOR03M 2,528 A-1 44 153,46 0,00
Régie des ports
Raphaëlois
2014 P Investissement
infrastructures de
trasport : Vieux
Port
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
7 500 000,00 5 667 763,45 30,00 A V LIVRETA 2,248 V LIVRETA 3,600 A-1 205 619,84 187 364,08
Régie des ports
Raphaëlois
2020 P Refinancement de
5 emprunts
Caisse
d'Epargne
15 272
441,00
12 928
311,60
19,99 T F FIXE 2,524 F FIXE 2,500 A-1 330 926,77 492 480,47
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 301 455,12 307 195,11 5 220,89 71 846,81
"ASSOC.""O.G.E.C.E.V.
STNISLAS"
2007 P CONST. ECOLE
PRIMAIRE
STANISLAS
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 279 914,76 6,01 M F FIXE 4,711 F FIXE 1,050 A-1 3 191,62 44 327,03
ASA Goodhart Rendel 2001 P GOODHART
RENDEL
Crédit
Agricole
59 455,12 4 557,70 0,03 A F FIXE 6,446 F FIXE 6,450 A-1 570,13 4 281,56
Association Syndicale
Autorisée du Domaine
du Soleil
2012 P Refection de la
voirie du domaine
du Soleil à St
Raphael
Caisse
d'Epargne
110 000,00 19 107,66 1,49 A F FIXE 4,503 F FIXE 4,430 A-1 1 242,97 8 950,32
Association des
Pécheurs du port du
Poussai
2016 P Remise en état de
la digue du port du
Poussai,
changement
platine de fixation
de la chaine mère
Caisse
d'Epargne
132 000,00 3 614,99 0,18 M F FIXE 1,954 F FIXE 1,900 A-1 216,17 14 287,90
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
19 906
245,54
8 530 206,89 347 064,73 921 316,74
ASS.OECUMENIQUE
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNES AGEES
& REFUGIEES
2017 C Refinancement du
prêt locatif social
n°1 976 327
CREDIT
FONCIER
1 832 973,94 977 586,02 10,00 T F FIXE 2,239 F FIXE 2,220 A-1 23 058,83 97 758,64
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA SA HLM 2000 P LE QUIRINAL Caisse des
Dépôts &
Consignat°
170 189,43 9 221,38 19,09 A V LIVRETA 3,641 V LIVRETA 3,800 A-1 359,80 247,05
ERILIA SA HLM 2000 P Le Quirinal - 46
logts
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 965 516,70 951 575,49 19,09 A V LIVRETA 3,529 V LIVRETA 4,200 A-1 41 033,90 25 422,01
ERILIA SA HLM 2002 P 6 Logements Villa
Laura
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
296 016,44 131 063,50 17,75 A V LIVRETA 4,287 V LIVRETA 4,200 A-1 5 690,01 4 412,88
ERILIA SA HLM 2002 P 3 lgts Villa Laura
bd Ampère
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
38 554,85 16 475,65 17,75 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 3,800 A-1 647,20 555,80
ERILIA SA HLM 2002 F Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
117 498,57 57 274,32 23,50 X V LIVRETA 2,631 V LIVRETA 3,700 A-1 2 173,48 1 468,47
ERILIA SA HLM 2002 P Const.49 Lgts LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 882 511,40 1 123 755,39 23,50 A V LIVRETA 3,012 V LIVRETA 4,000 A-1 46 056,11 27 647,44
ERILIA SA HLM 2002 P Acq.P/Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
64 122,50 40 571,72 28,50 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 3,700 A-1 1 529,83 774,93
ERILIA SA HLM 2002 P Acq.P/Const.49
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 095 168,80 802 897,01 28,50 A V LIVRETA 3,089 V LIVRETA 4,000 A-1 32 698,91 14 575,62
Logis familial varois 1996 P 36 logts les Iscles Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 562 081,32 256 961,87 3,42 A F FIXE 5,795 F FIXE 1,850 A-1 5 531,90 70 440,10
Logis familial varois 2001 P CONST.25 LGTS
ST/NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 248 170,25 654 499,72 23,67 A F FIXE 4,092 V LIVRETA 4,000 A-1 26 624,12 11 103,16
Logis familial varois 2001 P Const.12 Logts ST
NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
582 449,30 298 408,35 23,67 A V LIVRETA 3,361 V LIVRETA 3,700 A-1 11 240,82 5 397,52
Logis familial varois 2001 P Const.37
Logements
ST/NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
68 556,48 42 633,87 25,34 A V LIVRETA 2,216 V LIVRETA 4,000 A-1 1 738,83 836,92
Logis familial varois 2004 P LE LOGIS DE
L'ASPE Centre
Social
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
380 000,00 62 993,75 2,92 A V LEP 2,614 V LEP 3,950 A-1 3 243,20 19 112,69
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis familial varois 2006 P REHABILITATION
198 LGTS LOGIS
ASPE
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
753 500,00 391 676,30 20,25 A V LIVRETA 3,740 V LIVRETA 3,800 A-1 15 231,41 9 150,22
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Ville 2013 Caisse des
Dépôts &
Consignat°
5 000 000,00 872 331,36 1,34 A F FIXE 4,515 F FIXE 4,510 A-1 57 749,25 408 139,92
Régie des ports
Raphaëlois
2021 P Réaménagement
contrat n°1358482
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
2 848 935,56 1 840 281,19 7,00 T V LIVRETA 2,775 V LIVRETA 3,700 A-1 72 457,13 224 273,37
TOTAL GENERAL 72 781
141,66
38 707
886,56
1 353
704,56
2 440 965,44
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 526 288,53
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 526 288,53
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 052 577,06
Recettes réelles de fonctionnement II 79 619 229,18
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 4 761,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Machine courrier 2020 Quadient
Finances
60 4 761,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 4 761,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Multiplex St
Raphaël LE
Lido
2007 CARI Gros entretien.
exploitation et
maintenance du
Pôle Victor
Hugo Cinema
et parking
couvert
360 04/12/2037 20/04/2010 0,00 1 606 448,79 0,00 0,00 1 606 448,79 0,00 1 606 448,79
SOUS-TOTAL 0,00 1 606 448,79 0,00 0,00 1 606 448,79 0,00 1 606 448,79
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 606 448,79 0,00 0,00 1 606 448,79 0,00 1 606 448,79
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 7 825 756,16
Personnes de droit privé 3 072 886,36
Associations 2 491 386,36
A.P.E.L. DE L'INSTITUT STANISLAS ST RAPHAEL 7 835,75
ACADEMIE BILLARD SAINT RAPHAEL 5 500,00
AD LIBITUM 1 000,00
AGAY NAUTIQUE 1 500,00
AMICALE DES RAPHAELOIS 1 200,00 170
AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX FORETS DE ST RAPHAËL 1 300,00 55
AMICALE DU PERSONNEL DE L'HOPITA INTERCOMMUNAL DE FREJUS ST RAPHA 750,00 2250
AMIS DE LA PETITE BOULE 3 000,00
ANACR ANCIENS COMBATANTS RESIS 300,00
ARAC - ANCIENS COMBATTANTS ET 200,00
ARIA CHANT ET RYTHME 3 000,00 350
ART'PAGE AND VOICE 4 000,00 125
ARTEM 83 18 500,00 33500
AS COURS STANISLAS 800,00 1620
AS DU GOLF ESTEREL AGSE 9 500,00
ASSO DES VISITEURS DES MALADES D ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU V 600,00
ASSO RAPHAELOISE ARTS MARTIAUX A 11 740,00 5190
ASSOC.JEUNES SPORTIFS ST.RAPH AJSR 46 266,44 4050
ASSOCIATION 36EME DIV INFANTERIE 5 000,00 50
ASSOCIATION BENEVOLE DON DU SANG 1 000,00
ASSOCIATION COMBATTANTS VOLONTAI DE FREJUS ST RAPHAEL VAR EST 200,00
ASSOCIATION D'AIDES AUX VICTIMES D'INFRACTIONS DU VAR 2 000,00
ASSOCIATION DE VALESCURE 1 000,00 210
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE TROUPES DE MARINE 18 000,00
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER VAR 300,00
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVE RETRAITES ABCD 300,00
ASSOCIATION NAT. CHEMINOTS ANCI COMBATTANTS, PRISONNIERS VICTIME 200,00
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIEN S DU 21EME RIC/RIMA 3 000,00
ASSOCIATION PARCOURS 83 4 000,00
ASSOCIATION PECHEURS PLAISANCIER DU VIEUX PORT DE SAINT-RAPHAEL 2 500,00 145
ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU COMMERCE RAPHAELOIS 17 000,00
ASSOCIATION RUCHER ECOLE DU VAR SECTION SAINT RAPHAEL 700,00 30
ASSOCIATION ZOE ENGAGEMENT SOLID AUX FAMILLES 10 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSR ATHLETISME 6 800,00
ASSR GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ASSOCIATION 11 850,00 6045
AUTISME VAR ESTEREL 3 000,00 20
AZUR SKI CLUB ASSOCIATION 400,00 55
BATEAUX & GREEMENTS DE TRADITION 6 000,00 6960
BEBE EN CONSCIENCE 3 000,00
BIBLIOTHEQUE DU CHI FREJUS ST RAPHAËL 750,00
BOULOURIS ANIMATION 3 000,00 9245
BRIDGE CLUB DE L'ARGENS 1 000,00 40
BRIDGE CLUB ST RAPHAEL FREJUS 3 000,00
CARF CLUB ATHLETIC RAFAELO FREJU 11 425,15
CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT 4 000,00
CENTRE DE LOISIRS JEUNES - ASS 50 000,00
CERCLE DE BOULOURIS 5 416,00 98325
CERCLE DRAMONTOIS 10 000,00 835
CINE PHOTO CLUB MAURES ESTEREL 500,00
CLASSIC JAZZ PACA CJP 1 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'ESTEREL 6 280,00 95
CLUB COPERNIC FREJUS SAINT RAPHA 1 200,00 1775
CLUB DE SCRABBLE SAINT RAPHAEL F 900,00
CLUB ITALIANISTE DE PROVENCE 1 000,00 2000
CLUB NAUTIQUE ST-RAPHAEL 16 519,92
COLLEGE ALPHONSE KARR (A.S.) 2 300,00
COLLEGE ESTEREL ASSO SPORTIVE 800,00
COMITE D'ANIMATION D'AGAY CAA 23 000,00 735
COMITE D'ANIMATION DU TRAYAS 2 500,00 3185
COMITE DEPART. DU VAR LIGUE NATI FRANCAISE CONTRE CANCER 2 000,00
COMPAGNIE DES ARCHERS DE ST-RAPH VALESCURE 7 000,00 2435
CORAIL INSERTION LOGEMENT 50 000,00
COS ST-RAPHAEL&ORG.ASSOCIES 802 389,00 2020
DIANE DE L'ESTEREL 4 000,00 40
ECHIQUIER D'AZUR FREJUS SAINT RA 500,00 2145
ENTR'AIDE 83 FREJUS SAINT RAPHAE 1 500,00
ETOILE FOOTBALL CLUB FREJUS ST R 1 830,00 525
EXTREME GLISSE EVENEMENT 4 500,00
FED NAT ANCIENS COMBATTANTS MARO SIE. FNACA 300,00
FNDIRP FED NAT DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES 300,00
FORCE ET HONNEUR MARTIAL TEAM KS 3 640,00
FUTNET RAPHAELOIS 15 000,00 540
GAULE DE L'ESTEREL ASSOCIATION 500,00
GOLF & TENNIS CLUB VALESCURE 15 005,00
GV BLEU AZUR 2 FREJUS SAINT RAPH 700,00 625
GV ESTEREL ST RAPHAEL AGAY 800,00 4250
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GYM ST EXUPERY 3 200,00 11440
HAGAKURE 83 3 500,00 1390
HAPPY HANDY 5 000,00
JOUTES RAPHAELOISES STE 7 437,00 1235
JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA V JALMALV 500,00
KODOKAN RAPHAËLOIS 7 360,00 4590
L' ESTERELENCO CHORALE SAINT RAPHAEL FREJUS 3 000,00 790
LA BERGAME 1 500,00
LA BOULE DU XVE CORPS 2 000,00 20
LA CASA JAZZ 13 500,00 15
LA RAFELENCO 2 000,00
LE CHANT DES DAUPHINS 2 000,00
LE GRAAL ASSOCIATION 4 000,00
LES AMIS DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE LA VICTOIRE 4 000,00
LES AMIS DE LA LANGUE FRANCAISE 1 000,00 10
LES ANCIENS DES MYRTES 600,00 7050
LES ATELIERS DE LA PHOTO 83 ADP 700,00
LES ESTERELLES 1 500,00 155
LES SCENES DE SAINT RAPHAEL 3 000,00 4250
LINE DANCE STORY LDS 2 000,00 730
LIONS CLUB ST-RAPHAEL FREJUS DOY 3 000,00 3000
LOGIVAR UDV 49 123,29
LYCEE ST-EXUPERY (A.S.) 1 700,00
NUEVA CASA DE ESPANA 1 100,00
OMNIUM CYCLISTE RAPHAELOIS 8 700,00 205
PALETTE 83 500,00 1350
PHONAMBULE 1 000,00
PHOTO NUMERIQUE ESTEREL MR LE PRESIDENT 500,00 330
PROMO SOINS MAURES ESTEREL PSME UDV 4 000,00
PUR ESPORT 20 000,00
QUESTION POUR UN CHAMPION DE L'E 200,00 890
RANDONNEURS EST VAROIS ASSOCIATION 400,00 130
RASSEMBLEMENT DES FRANCAIS D'ALG DU VAR ET AMIS 300,00
RETRAITE SPORTIVE DE L'ESTEREL 500,00 1205
SACREE MUSIQUE 10 000,00
SAINT RAPHAEL NATATION 95 000,00 42410
SAINT RAPHAEL TRIATHLON 37 502,44 10060
SAINT RAPHAEL VAR BASKET 25 345,00 4440
SAINT-RAPHAEL VOLLEY SRV 15 380,00 2480
SLACAJA - SPORTS LOISIRS ACT CUL ADAPTES JARDIN ASCLEPIOS 8 000,00 740
SOCIETE BOULISTE L'ESTANQUE 11 000,00 150
SOCIETE D'HISTOIRE DE FREJUS ET SA REGION 500,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE MEDAILLE MILITAIRE - SNENM 300,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 15 000,00
SRT ORGANISATION 25 000,00
SRVSB LES COMANCHES 12 000,00 340
ST RAPHAEL VAR HAND BALL SAS 430 000,00 1050
ST-RAPHAEL COUNTRY CLUB 60 000,00 415
ST-RAPHAEL JUDO CLUB 12 180,00 5110
ST-RAPHAEL VAR HAND-BALL ASSOCIA 267 386,37
TAEKWON DO CLUB DE ST.RAPHAEL 25 540,00 1015
TENNIS CLUB AGAY 1 000,00
TOP ON ANIM 500,00 14215
TOUCHER DETENTE RELATIONNEL SP 1 000,00 3000
UN NOEL POUR CHAQUE ENFANT 1 500,00
UNECD UNION NATIONALE DES ETUDIA EN CHIRURGIE DENTAIRE 300,00
UNION BOULISTE D'AGAY 4 000,00 400
UNION NATIONALE COMBATTANTS UNC FREJUS SAINT RAPHAEL 400,00
UNION NATIONALE HARKIS DU VAR ET SYMPATHISANTS 600,00
UNION NATIONALE PARACHUTISTES 600,00
UNION NATIONALE PERSONNEL EN RET DE LA GENDARMERIE UNION DEP VAR 700,00
UNIVERSITE POUR TOUS DE L'EST VA 1 000,00 1675
WADO KARATE CLUB ST/RAPHAEL 1 735,00 3235
WATER WALKING ESTEREL (WWE) 800,00
Entreprises 581 500,00
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS 520 000,00
XCHANGE SPORT ET EVENT 61 500,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 4 752 869,80
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 4 752 869,80
ACMOSS 13 969,80
ACMOSS 25 000,00
CAISSE DES ECOLES DE SAINT RAPH AEL 270 000,00
LYCEE SAINT EXUPERY 3 900,00
PRESIDENT DU CCAS (MR) 4 440 000,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 211,00 2,00 213,00 163,90 10,00 173,90
Adjoint Administratif C 36,00 1,00 37,00 33,60 0,00 33,60
Adjoint Administratif Principal de 1ère
Classe
C 64,00 0,00 64,00 61,30 0,00 61,30
Adjoint Administratif Principal de 2ème
Classe
C 26,00 0,00 26,00 20,60 0,00 20,60
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant juridique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Attaché Principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de Mission Planification et
Opérationnel
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de l'Handicap et de
l'Accessibilité
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé des subventions innovantes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée de Communication et Relation
Presse
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de Projet GPEEC A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de la Communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Financier A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur adjoint de la commande
publique
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Projet Nautisme et Littoral A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de l'Urbanisme et de
l'Aménagement Durable
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur des Marchés Publics A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Direction adjoint des ressources
humaines
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directrice de l'Ingénierie Juridique A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Développeur Centre Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire absenteisme B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Juriste A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Juriste RH A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable du Secrétariat Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable maison des droits B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 16,60 0,00 16,60
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur journalistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 411,00 8,00 419,00 312,60 23,00 335,60
ASVP C 23,00 0,00 23,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint Technique C 92,00 3,00 95,00 78,40 0,00 78,40
Adjoint Technique Principal de 1ère
Classe
C 37,00 1,00 38,00 29,80 0,00 29,80
Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe
C 39,00 2,00 41,00 32,00 0,00 32,00
Agent d'accueil musée louis de funes C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'accueil sports C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'entretien et de restauration
scolaire
C 5,00 0,00 5,00 0,00 3,00 3,00
Agent de Maîtrise C 60,00 1,00 61,00 50,50 0,00 50,50
Agent de Maîtrise Principal C 93,00 1,00 94,00 92,10 0,00 92,10
Agent de signalisation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Carrossier peintre C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Projet Aménagement Urbain A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Service Sécurité Incendie B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur de Travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Desinger graphiste B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Adjoint des Espaces Verts B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur adjoint des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Proximité A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur des Espaces Verts A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Graphiste B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur Principal A 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en Chef Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur voirie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Photographe vidéaste B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Energie Manager A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur de Salle de Spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Régisseur de Spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur son B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Surveillant de travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Technicien voirie B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Webmaster Community Manager B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,00 32,00 23,20 0,00 23,20
ASTEM Principal de 2ème Classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Principal de 1ère Classe C 18,00 0,00 18,00 16,20 0,00 16,20
Assistant Socio-Educatif de Classe
Exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller Socio-Educatif Supérieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,00 29,00 20,80 0,00 20,80
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Educateur des APS Principal de 1ère
Classe
B 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Educateur des APS Principal de 2ème
Classe
B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Opérateur des APS Principal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 72,00 14,00 86,00 50,00 11,35 61,35
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du Patrimoine C 13,00 1,00 14,00 9,10 0,00 9,10
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère
Classe
C 13,00 0,00 13,00 12,40 0,00 12,40
Adjoint du Patrimoine Principal de
2ème Classe
C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Assistant d'Enseignement Artistique B 3,00 2,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Assistant d'Enseignement Artistique B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'Enseignement Artistique
Ppal 1ere Classe
B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Assistant d'Enseignement Artistique
Ppal 2ème Classe
B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'Enseignement Artistique
Principal de 1ère Classe
B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,65 1,65
Assistant d'Enseignement Artistique
Principal de 1ère Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,70 0,70
Assistant d'Enseignement Artistique
Principal de 2ème Classe
B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,50 0,50
Assistant de Conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de
1ère Classe
B 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70
Assistant de Conservation Principal de
2ème Classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire Prinicipal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de Bibliothèque A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur de Bibliothèque en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur des Affaires Culturelles A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médiatrice Culturelle Micro-Folie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'Enseignement Artistique
Classe Normale
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'Enseignement Artistique
Hors Classe
A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Responsable Musée de Funès B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Médiation Culturelle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable archiviste B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
operateur numerisation de documents C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 83,00 3,00 86,00 62,39 8,00 70,39
Adjoint d'Animation C 26,00 0,00 26,00 20,40 0,00 20,40
Adjoint d'Animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation Principal de 1ère
Classe
C 22,00 1,00 23,00 22,19 0,00 22,19
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'Animation Principal de 2ème
Classe
C 19,00 2,00 21,00 15,80 0,00 15,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur de centre de loisirs C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Animateur pass silver C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 109,00 0,00 109,00 81,00 0,00 81,00
Brigadier Chef Principal de PM C 60,00 0,00 60,00 49,00 0,00 49,00
Chef de Police PM C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de Service PM B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de Service de PM Principal de
1ère Classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de Service de PM Principal de
2ème Classe
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Principal de Police
Municipale
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde Champêtre C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier PM C 33,00 0,00 33,00 21,00 0,00 21,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
947,00 27,00 974,00 713,89 52,35 766,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASVP C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent d'accueil musée louis de funes C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD ADM
Agent d'accueil sports C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent d'entretien et de restauration scolaire C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent de signalisation C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Animateur de centre de loisirs C ANIM IB 367 0,00 332-14 CDD ANIM
Animateur pass silver C ANIM IB 367 0,00 332-14 CDD ANIM
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT IB 538 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT IB 415 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT IB 478 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT IB 389 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT IB 389 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 446 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème
Classe
B CULT IB 576 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant juridique B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Carrossier peintre C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Chargé de Mission Planification et Opérationnel B ADM IB 389 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargé de l'Handicap et de l'Accessibilité B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargé des subventions innovantes A ADM IB 499 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargée de Communication et Relation Presse A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chef de Projet Aménagement Urbain A TECH IB 821 0,00 332-10 CDI TECH
Chef de Projet GPEEC A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chef de Service Sécurité Incendie B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Contrôleur de Travaux B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
DGS A ADM 3eme chevron gpe
B
0,00 332-10 CDD ADM
DRH A ADM IB 850 0,00 332-10 CDI ADM
Desinger graphiste B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur Adjoint de la Communication A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur Adjoint des Espaces Verts B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur Artistique A TECH IB 611 0,00 332-10 CDI TECH
Directeur Financier A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur adjoint de la commande publique A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur adjoint des services techniques A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur de Projet Nautisme et Littoral A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur de Proximité A TECH IB 518 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur des Affaires Culturelles A CULT 0,00 332-8-2° CDD CULT
Directeur des Espaces Verts A TECH IB 518 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur des Marchés Publics A ADM IB 732 0,00 332-8-2° CDD ADM
Direction adjoint des ressources humaines A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directrice de l'Ingénierie Juridique A ADM IB 813 0,00 332-8-2° CDD ADM
Développeur Centre Ville A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Gestionnaire absenteisme B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Graphiste B TECH IB 500 0,00 332-8-2° CDD TECH
Graphiste B TECH IB 500 0,00 332-8-2° CDD TECH
Ingénieur voirie A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Juriste A ADM IB 611 0,00 332-8-2° CDD ADM
Juriste A ADM IB 444 0,00 332-8-2° CDD ADM
Juriste RH A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Médiatrice Culturelle Micro-Folie B CULT IB 478 0,00 332-8-2° CDD CULT
Photographe vidéaste B TECH IB 478 0,00 332-8-2° CDD TECH
Responsable Energie Manager A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Responsable Musée de Funès B CULT IB 638 0,00 332-8-1° CDI CULT
Responsable Médiation Culturelle B CULT IB 401 0,00 332-14 CDD CULT
Responsable archiviste B CULT IB 395 0,00 332-14 CDD CULT
Responsable du Secrétariat Général A ADM IB 611 0,00 332-8-2° CDD ADM
Responsable maison des droits B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Rédacteur journalistique B ADM IB 389 0,00 332-8-2° CDD ADM
Régisseur de Salle de Spectacle B TECH IB 513 0,00 332-8-1° CDI TECH
Régisseur de Spectacle B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Régisseur son B TECH IB 500 0,00 332-14 CDD TECH
Surveillant de travaux B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Technicien voirie B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Webmaster Community Manager B TECH IB 389 0,00 332-8-2° CDD TECH
operateur numerisation de documents C CULT IB 367 0,00 332-10 CDD CULT
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-13 CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
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Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
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Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
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Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
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Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint du Patrimoine C CULT IB 367 0,00 332-23-1° CDD CULT
Adjoint du Patrimone C CULT IB 367 0,00 332-23-1° CDD CULT
Collaborateur de Cabinet A ADM IB 518 0,00 332-10 CDD ADM
Directeur de Cabinet Adjoint A ADM IR 673 0,00 332-10 CDD ADM
Directeur de cabinet A ADM IR 1055 0,00 332-10 CDD ADM
Medecin conseil A MS 3eme chevron gpe
B
0,00 332-24 CDD MS
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
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332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
21/06/1996 - DSP Reseau gaz GRDF 6 000,00
01/01/1999 - DSP reseau electricite ENEDIS 23 000,00
18/04/2008 - DSP Casino SA Casino Barrière 2 377 644,79
01/01/2016 - DSP Port du Poussaï Association des Pêcheurs Plaisanciers du Port du Poussaï
8 662,32
17/04/2019 - DSP Plage de la Tortue Sarl Le Prao 116 507,28
17/04/2019 - DSP plage de la Tortue - L'Epuisette Tom Guillermin 51 635,29
14/12/2022 - DSP Fourrière vehicules Sarl Euro Services Depannage 16 505,32
Détention d’une part du capital
31/01/2013 - Parts de SPL SPL ID 83 200,00
25/02/2021 - Parts de SPL SPL SUD PLAISANCE 9 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1998 - Le Quirinal - 46 logts ERILIA SA HLM 1 965 516,70
12/01/2001 - GOODHART RENDEL ASA GOODHART RENDEL 59 455,12
15/03/2001 - Const. 25 logements ST NICOLAS Logis Familial Varois 1 248 170,25
15/03/2001 - Const. 12 logements ST NICOLAS Logis Familial Varois 582 449,30
15/03/2001 - Const. 37 logements ST NICOLAS Logis Familial Varois 68 556,48
15/02/2002 - Const.3 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 117 498,57
25/03/2002 - Const. 49 logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 1 882 511,40
25/03/2002 - Acq.P/Const.3 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 64 122,50
25/03/2002 - Acq.P/Const.49 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 1 095 168,80
30/03/2002 - 6 Logements Villa Laura ERILIA SA HLM 296 016,44
26/03/2003 - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - Réalisation du parking Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
500 000,00
02/08/2004 - LE LOGIS DE L'ASPE Centre Social Logis Familial Varois 380 000,00
12/10/2004 - Le Quirinal ERILIA SA HLM 170 189,43
12/10/2004 - 3 lgts Villa Laura bd Ampère ERILIA SA HLM 38 554,85
05/01/2005 - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - Réalisation du parking Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
10 000 000,00
01/02/2005 - 36 logements Les Iscles Logis Familial Varois 1 562 081,32
01/03/2005 - Clos du Cerceron Logis Familial Varois 4 301 117,14
13/09/2005 - Réhabilitation 198 logements Logis de l'Aspé Logis familial varois 753 500,00
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/09/2006 - Construction école primaire Stanislas Asso O.G.E.C.E.V Stanislas 1 000 000,00
07/02/2007 - Ports Raphaëlois Régie des ports Raphaëlois 250 000,00
31/12/2008 - Tirage contrat cadre N°559 Régie des ports Raphaëlois 6 500 000,00
31/12/2008 - Tirage contrat cadre N°559 Régie des ports Raphaëlois 500 000,00
31/12/2008 - Tirage contrat cadre N°559 Régie des ports Raphaëlois 2 200 000,00
11/09/2009 - Financement des investissements (Cagnat) Régie Municipale de Stationnement 3 247 000,00
11/09/2009 - Tirage contrat cadre N°553 Régie Municipale de Stationnement 670 000,00
11/09/2009 - Financement des investissements (Cagnat) Régie Municipale de Stationnement 934 000,00
01/02/2012 - Crédit Mutuel 2012 Régie des ports Raphaëlois 4 000 000,00
03/05/2012 - Réfection voirie domaine Soleil à St Raphaël Association syndicale Autorisée du Domaine du Soleil
110 000,00
01/04/2013 - Ville 2013 Régie des ports Raphaëlois 5 000 000,00
17/07/2014 - Investissement infrastructures de transport - Vieux Port Régie des ports Raphaëlois 7 500 000,00
19/02/2016 - Remise en état digue port Poussaï, changement platine fixation de la châine mère
Association des Pêcheurs du port du
Poussaï
132 000,00
21/09/2017 - Refinancement du prêt locatif social n° 1 976 327 Association Œcuménique accompagnement personnes agées et
réfugiées
1 832 973,94
01/01/2021 - Réamnénagement contrat n° 1358482 Régie des ports Raphaëlois 2 848 935,56
04/02/2021 - Refinancement 5 emprunts Régie des ports Raphaëlois 15 272 441,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
26/03/2024 - Subvention de fonctionnement COS ST-RAPHAEL&ORG.ASSOCIES 802 389,00
26/03/2024 - Subvention de fonctionnement ST RAPHAEL VAR HAND BALL SAOS 430 000,00
26/03/2024 - Subvention de fonctionnement ST-RAPHAEL COUNTRY CLUB 60 000,00
26/03/2024 - Subvention de fonctionnement ST-RAPHAEL VAR HAND-BALL ASSOCIA
125 000,00
30/09/2024 - Subvention exceptionnelle ST-RAPHAEL VAR HAND-BALL ASSOCIA
142 386,37
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 693 727,03
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
7 232 140,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 461 586,86
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 461 586,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 461 586,86
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 8 165 014,56 7 605 146,49 2 490 590,06 10 095 736,55
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 18 565 064,56 6 400 220,33 10 896 589,50 17 296 809,83
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 10 400 050,00 -1 204 926,16 8 405 999,44 7 201 073,28
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 693 727,03 -8 693 727,03
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 461 586,86 1 461 586,86 1 461 586,86
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -7 232 140,17 -7 232 140,17
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-31 066,89
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 8 165 014,56 I 7 605 146,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 720 000,00 7 319 567,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 7 319 567,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 120 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 445 014,56 285 578,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 45 014,56 37 646,43
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 247 932,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 565 064,56 III 6 400 220,33
Ressources propres externes de l’année (a) 3 250 014,56 2 987 501,32
10222 FCTVA 2 600 014,56 2 690 040,99
10226 Taxe d'aménagement (2) 650 000,00 297 460,33
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 315 050,00 3 412 719,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 53 000,00 54 415,90
28031 Frais d'études 115 000,00 113 300,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 1 181,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 31 333,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 31 000,00 30 346,98
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 1 536,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 000,00 343,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 164 500,00 163 620,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 110 000,00 109 681,94
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 000,00 3 919,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 235 000,00 200 396,25
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 4 239,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 53 000,00 52 412,35
281321 Immeubles de rapport 355 000,00 352 081,55
281351 Bâtiments publics 1 000,00 228,07
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 7 000,00 6 557,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 180 000,00 175 365,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 11 500,00 11 410,00
281561 Matériel roulant 8 500,00 8 173,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 181 000,00 191 282,05
2815731 Matériel roulant 110 000,00 101 422,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 500,00 3 153,56
281578 Autre matériel technique 2 500,00 2 471,34
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 252 500,00 251 585,96
28161 Biens historiques et culturels immo. 1 000,00 695,00
28181 Installations générales, aménagt divers 89 000,00 88 509,00
281828 Autres matériels de transport 213 000,00 208 609,04
281838 Autre matériel informatique 215 000,00 212 217,07
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 500,00 2 310,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 000,00 116 630,76
28185 Matériel de téléphonie 23 000,00 22 908,93
28188 Autres immo. corporelles 589 000,00 589 283,58
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 302 000,00 301 100,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 842 050,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021-P04/2021 AMENAGEMENT DES QUARTIERS 202104 0,00 64 333,19 0,00 0,00 0,00 0,00 42 877,19 -42 877,19
2021-P01/2021 CENTRE AERE DES GOLFS 202101 0,00 4 296 634,32 0,00 0,00 0,00 0,00 47 626,56 -47 626,56
2021-P03/2021 SECURITE 202103 0,00 1 637 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00 305 022,67 -305 022,67
2021-P02/2021 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 202102 0,00 8 065 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772 337,00 -1 772 337,00
TOTAL 0,00 14 064 091,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 863,42 -2 167 863,42
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 076 575,44 40 745,42 0,00 0,00 1 035 830,02 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 286 407,50 434 089,04 0,00 0,00 1 852 318,46 0,00
A125 Constructions 6 009 902,12 185 311,63 0,00 0,00 5 824 590,49 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 3 566 911,77 214 558,74 0,00 0,00 3 352 353,03 0,00
A135 Réseaux divers 395 686,28 16 721,84 0,00 0,00 378 964,44 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 478 123,04 5 833,22 0,00 0,00 472 289,82 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 199 667,28 66 960,46 0,00 0,00 1 132 706,82 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 266 858,01 906 443,88 0,00 0,00 2 360 414,13 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 280 131,44
1 870
664,23
0,00 0,00
16 409
467,21
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 076 575,44 4 788,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 286 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6 009 902,12 181 803,29 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 3 566 911,77 361,79 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 395 686,28 12 845,84 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 478 123,04 2 689,06 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 199 667,28 65 971,07 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 266 858,01 906 443,88 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 280 131,44 1 174 902,93 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 440,94 2 440,94 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 970,43 77 970,43 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 750,00 750,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 440,94 2 440,94 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 970,43 77 970,43 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 750,00 750,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 076 575,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 286 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6 009 902,12 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 3 566 911,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 395 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 478 123,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 199 667,28 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 266 858,01 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 280 131,44 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 35 957,42 35 957,42 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 434 089,04 434 089,04 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 3 508,34 3 508,34 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 214 196,95 214 196,95 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 3 876,00 3 876,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 3 144,16 3 144,16 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 28 135,79 28 135,79 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 722 907,70 722 907,70 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 645 184,08 10 588,97 0,00 0,00 634 595,11 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 690 961,22 123 464,66 0,00 0,00 567 496,56 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 7 650 225,33 192 009,91 0,00 0,00 7 458
215,42
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 932 535,62 5 379,94 0,00 0,00 927 155,68 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 005 596,85 951 058,82 0,00 0,00 2 054
538,03
0,00
6 Action économique 340 414,40 358,06 0,00 0,00 340 056,34 0,00
7 Environnement 311 119,82 25 939,14 0,00 0,00 285 180,68 0,00
8 Transports 3 658 191,33 466 188,97 0,00 0,00 3 192
002,36
0,00
TOTAL 17 234 228,65
1 774
988,47
0,00 0,00
15 459
240,18
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 645 184,08 9 406,97 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 690 961,22 24 138,54 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 650 225,33 182 787,01 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 932 535,62 4 551,94 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 005 596,85 857 444,36 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 340 414,40 358,06 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 311 119,82 20 976,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 658 191,33 21 275,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 234 228,65 1 120 938,18 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 81 161,37 81 161,37 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 645 184,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 690 961,22 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 650 225,33 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 932 535,62 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 005 596,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 340 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 311 119,82 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 658 191,33 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 234 228,65 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 182,00 1 182,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99 326,12 99 326,12 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 222,90 9 222,90 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 828,00 828,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 93 614,46 93 614,46 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 4 963,14 4 963,14 0,00 0,00 0,00
8 Transports 444 913,67 444 913,67 0,00 0,00 0,00
TOTAL 654 050,29 654 050,29 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Locations d'immeubles Locations d'immeubles SPA
Ventes culture Ventes culture SPA
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
COCUSSE Emmanuelle CEDIS FORMATION 750,00 Du 18/08/2025 au 21/08/2025 à strasnourg
OUI
KAIDOMAR Françoise RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNES
150,00 Les 20 & 21/05/2025 à Saint quentin OUI
KAIDOMAR Michel A.N.E.L. 420,00 Du 22/09/2025 au 25/09/2025 à Bonifacio
OUI
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 18 163,01 39 316,33 -53,80 0,00 0,00 0,00 87 813,93 135 273,58 -35,08 105 976,94 174 589,91 -39,30
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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