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Arrêté - 356 BEM AT 2026 0332 BEAUPREAU Circulation interdite 8 RUE Saint Gilles
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 356 BEM AT 2026 0332 BEAUPREAU Circulation interdite 8 RUE Saint Gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE ” Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM AT _2026_0332
Arrêté temporaire de circulation
RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU) et RUE DU MAL FOCH (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5,R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2026-69 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 04/05/2026 par laquelle M ANTIER Claude demeurant 8 rue saint gilles Beaupréau 49600
Beaupréau-En-Mauges demande l’autorisation pour occuper le domaine public :
- 8 RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) et RUE DU MAL FOCH (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges),
CONSIDÉRANT que un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 09/05/2026, la circulation des véhicules est interdite 8 RUE SAINT-GILLES.
Le demandeur se chargera de mettre en place la signalisation et de la lever dès que possible
ARTICLE 2
Le 09/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU MAL
FOCH.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, M ANTIER Claude.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Christian DAVY
DIFFUSION: + MANTIER Claude
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwnwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vila de Beaupréau-on-Hatges 2e Robert Schuman - CS10083
Beaupréau “ 49602 BEAUPRÉALLEN-MAUGES CEDEX
Beaupréau TLO2 41 71 76 80/02 41 71 7682