Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 656 du 28 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 656 du 28 septembre 2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 656 du 28 septembre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-656

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction

12-2026-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité

opérationnelle, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3

12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7

pages) Page 7

12-2026-09-28-00003 - Décision de délégation de signature aux

agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en

matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-09-28-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice

départementale des territoires de l'Aveyron,

en qualité de responsable d'unité opérationnelle,

aux agents placés sous son autorité

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, 3Cabinet de la direction

Arrêté n° du 28 septembre 2026

Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de l’Aveyron,

en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à M. Stéphane BOST, directeur départemental adjoint des territoires de l’Aveyron, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2024.

Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

- M. Pierre CAZALS, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » par intérim, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;

1/3

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, 4- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les

dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 dont les actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l’incendie et certains fonds d’urgence agricoles ;

- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 dont les actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l’incendie et certains fonds d’urgence agricoles ;

- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Eric BASTAROLI, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 135, 181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 113, 135, 181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » à compter du 1er mars 2026, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113.

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes référencés à l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2024, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :

Pour le service agriculture et développement rural :

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, chargée de mission à enjeux et adjointe à la cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

- Mme Joëlle SABY, cheffe de la mission « sécurité routière » ;

- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :

- Mme Valérie MOREAU cheffe de l’unité « habitat logement ».

2/3

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, 5Pour le service biodiversité eau et forêt :

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt ».

Article 4 :

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY pour procéder aux opérations budgétaires et comptables dans l’application CHORUS en tant que responsable d’unité opérationnelle (RUO).

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY, à Mme Maryline MARCELLIN, à Mme Christine BOUDES, à M. Eric BARTHEZ, à Mme Marie-Renée CHASSAN, à M. Stéphane POULAIN DE LAFONTAINE, à M. Joseph GAGNEUX, à M. Vincent LAVERGNE et à Mme Myriam LATIEULE à l’effet de valider les formulaires CHORUS, dont le « service fait en une étape ».

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.

Habilitation est donnée à Mme Valérie MOREAU, Mme Véronique SAVY et à Mme Marie-Hélène VINEL à l'effet de valider les formulaires SIAP.

Article 5 :

L’arrêté préfectoral de subdélégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle du 8 septembre 2026 est abrogé.

Article 6 :

Une copie de la présente décision sera adressée à la préfète de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

Article 7 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 septembre 2026

La Directrice Départementale

des Territoires

Signé

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.

3/3

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, 6Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-09-28-00001

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice

départementale des territoires de l'Aveyron, aux

agents placés sous son autorité

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 7Cabinet de la direction

Arrêté n° du 28 septembre 2026

Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à Monsieur Stéphane BOST, directeur départemental adjoint des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF et de Monsieur Stéphane BOST, subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 à :

- Madame Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » ;

- Monsieur Éric BASTAROLI, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- Madame Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

Le nom du cadre suppléant, choisi parmi les personnes précitées, sera préalablement précisé.

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Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 8Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024, est donnée à :

- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet de la direction ;

- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » ;

- M. Éric BASTAROLI, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- M. Pierre CAZALS, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » par

intérim ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint du chef ou de la cheffe de service :

- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;

- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024 est subdéléguée à :

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural »

et chef de l’unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ;

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, chargée de mission à enjeux et adjointe à la cheffe de l'unité "politique

agricole commune" ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

2/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 9Agent Domaine de délégation

M. Jean-Luc ENJALBERT Tous les domaines relevant du service et pour l’unité « contrôles foncier agricole et mesures

conjoncturelles » :

Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

Mme Stéphanie ROUVELET Aides aux surfaces - aides animales, droits à paiement de base, gestion des usagers de la PAC, GAEC

Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de la PAC, GAEC - aides surfaces

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par Mme Hélène BELLOC, pour sa mission d’adjointe à Mme Stéphanie ROUVELET, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- Mme Valérie MOREAU, cheffe de l’unité habitat logement ;

- M. Vincent VIGUIÉ, responsable du pôle parc privé - délégation ANAH ; - M. Christophe MOREL, chef de l’unité affaires juridiques et droit des sols ; - M . Stéphane BLANC, chef du pôle application du droit des sols ; - Mme Aurélie BONNEFIS, responsable de la mission information géographique ; - Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité planification et aménagement ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols

Mme Valérie MOREAU Parc public, délégation ANAH, médiation locative et lutte contre l’habitat indigne

M. Christophe MOREL Affaires juridiques et droit des sols

Mme Aurélie BONNEFIS Information géographique

M. Vincent VIGUIÉ Délégation ANAH

Mme Carine RUDELLE Planification et aménagement

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- Mme Sandra FEUTREZ, cheffe de l’unité « prévention des risques » ;

- Mme Hélène VICARIO, cheffe de l’unité « transition énergétique cadre de vie » à compter du

1er octobre 2026 ;

- Mme Joëlle SABY, cheffe de la mission « sécurité routière » ;

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés

3/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 10de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Sandra FEUTREZ Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

Mme Joëlle SABY Sécurité routière

Mme Hélène VICARIO à

compter du 1er octobre 2026

Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Bâtiment et construction – Bruit des infrastructures

En cas d’absence ou d’empêchement de la titulaire des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par Mme Karine CLEMENT, adjointe de Mme Sandra FEUTREZ, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité eau et forêt » ;

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;

- Mme Vanessa FOURATIER, cheffe de l’unité « gouvernance et police de l’eau » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands

canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière

Mme Vanessa FOURATIER Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier ;

- Mme Christine CARRARA, adjointe de Mme Vanessa FOURATIER, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE D’APPUI TERRITORIAL

- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial « ;

- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord à Rodez ;

- Mme Celine GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud à Millau ;

- M Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;

4/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 11pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service

M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l’arrêté du 25 novembre 2024 et de leurs attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de leur délégation territoriale. M Joël MARVEZY

Mme Céline GAUBERT

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par :

- M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Ouest ;

- M. Christophe MAJOREL, adjoint de M. Nicolas FLOUEST, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Centre-Nord.

Article 4

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Éric BASTAROLI, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ; - M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ; - M. Régis ARMENGAUD, chef de cabinet de la direction ;

- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » ; - M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ; - Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ; - M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ; - M. Pierre CAZALS, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » par intérim ;

- M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ; - Mme Céline GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 5

Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024 à M. Stéphane BOST, directeur départemental adjoint des territoires.

Article 6

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu’il en est fait explicitement mention :

5/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 12a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

Article 7

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait.

Article 8 :

Subdélégation est donnée à M. Régis ARMENGAUD de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué au b de l’article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 354 et constater le service fait.

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 9 :

L’arrêté préfectoral de subdélégation de signature du 1er septembre 2026 est abrogé.

Article 10 :

Une copie de la présente décision sera adressée à la préfète de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 13Article 11 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 septembre 2026

La Directrice Départementale

des Territoires

Signé

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.

7/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 14Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-09-28-00003

Décision de délégation de signature aux agents

de la Direction Départementale des Territoires

de l'Aveyron en matière de fiscalité de

l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 15Cabinet de la direction

Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DE L'AVEYRON

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu les articles 14 et 15 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction

générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la

redevance d’archéologie préventive ;

Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la

taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive au service de la

direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires

relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code

général des impôts ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

D E C I D E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

• M. Stéphane BOST, directeur adjoint de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

• M. Pierre CAZALS, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » par intérim ;

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de

l’assiette et de liquidation :

• de la taxe d’aménagement,

• de la redevance d’archéologie préventive,

• des avis d'admission en non valeur.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 16Article 2

La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 1er septembre 2026 est abrogée.

Article 3

La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Aveyron.

Rodez, le 28 septembre 2026

La Directrice Départementale des Territoires

Signé

Elisabeth BIGET-BREDIF

2/2

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-28-00003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 17