Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 140 du 9 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 140 du 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 140 du 9 mars 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2026-140

PUBLIÉ LE 9 MARS 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction

12-2026-03-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7

pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2026-03-09-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice

départementale des territoires de l'Aveyron, aux

agents placés sous son autorité

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 3Cabinet de la direction

Arrêté n° du 9 mars 2026

Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à Monsieur Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF et de Monsieur Olivier BRAUD, subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 à :

- Monsieur Alexandre BERGÉ, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- Monsieur Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- Madame Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

Le nom du cadre suppléant, choisi parmi les personnes précitées, sera préalablement précisé.

1/7

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024, est donnée à :

- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet de la direction ;

- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » ;

- M. Alexandre BERGÉ, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint du chef ou de la cheffe de service :

- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;

- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024 est subdéléguée à :

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural »

et chef de l’unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ;

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, chargée de mission des aides de la politique agricole commune et adjointe à la

cheffe de l'unité "politique agricole commune" ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Jean-Luc ENJALBERT Tous les domaines relevant du service et pour l’unité « contrôles foncier agricole et mesures

conjoncturelles » :

Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

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Mme Stéphanie ROUVELET Aides aux surfaces - aides animales, droits à paiement de base, gestion des usagers de la PAC, GAEC

Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de la PAC, GAEC - aides surfaces

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par Mme Hélène BELLOC, pour sa mission d’adjointe à Mme Stéphanie ROUVELET, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

- Mme Valérie MOREAU, cheffe de l’unité habitat logement ;

- M . Stéphane BLANC, chef du pôle application du droit des sols ; - M. Christophe MOREL, chef de l’unité affaires juridiques et droit des sols ; - Mme Aurélie BONNEFIS, responsable de la mission information géographique ; - M. Vincent VIGUIÉ, responsable du pôle parc privé - délégation ANAH ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Pierre CAZALS Tous les domaines relevant du service

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols

Mme Valérie MOREAU Parc public, délégation ANAH, médiation locative et lutte contre l’habitat indigne

M. Christophe MOREL Affaires juridiques et droit des sols

Mme Aurélie BONNEFIS Information géographique

M. Vincent VIGUIÉ Délégation ANAH

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- Mme Sandra FEUTREZ, cheffe de l’unité « prévention des risques » ;

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité « transition énergétique cadre de vie » ;

- Mme Joëlle SABY, cheffe de la mission « sécurité routière » ;

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

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M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Sandra FEUTREZ Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

Mme Joëlle SABY Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement de la titulaire des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par Mme Karine CLEMENT, adjointe de Mme Sandra FEUTREZ, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité eau et forêt » ;

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;

- Mme Vanessa FOURATIER, cheffe de l’unité « gouvernance et police de l’eau » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands

canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière

Mme Vanessa FOURATIER Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier ;

- Mme Christine CARRARA, adjointe de Mme Vanessa FOURATIER, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE D’APPUI TERRITORIAL

- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial « ;

- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord à Rodez ;

- Mme Celine GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud à Millau ;

- M Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 7Agent Domaine de délégation

M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service

M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l’arrêté du 25 novembre 2024 et de leurs attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de leur délégation territoriale. M Joël MARVEZY

Mme Céline GAUBERT

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par :

- M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Ouest ;

- M. Christophe MAJOREL, adjoint de M. Nicolas FLOUEST, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Centre-Nord.

Article 4

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ; - M. Stéphane BOUTONNET, chef de service adjoint « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ; - M. Régis ARMENGAUD, chef de cabinet de la direction ;

- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service « appui territorial » ; - M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ; - Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ; - M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint « agriculture et développement rural » ; - M. Alexandre BERGÉ, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ; - M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ; - Mme Céline GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 5

Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024 à M. Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité ».

Article 6

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu’il en est fait explicitement mention :

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b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

Article 7

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait.

Article 8 :

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 354 et constater le service fait.

Prénom – Nom Affectation Référence du montant

M. Régis ARMENGAUD Chef du cabinet de la direction b

M. Bruno VILLENEUVE Service agriculture et développement rural c

Mme Véronique SAVY Service aménagement du territoire, urbanisme et logement c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 9Prénom – Nom Affectation Référence du montant

M. Jean-Luc LANZA Service énergie, risques,bâtiment, sécurité c

Mme Nathalie DELMAS Secrétariat de direction c

M. Christophe MAJOREL Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Centre-Nord c

Mme Danièle DELAGNES Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 9 :

L’arrêté préfectoral de subdélégation de signature du 5 septembre 2025 est abrogé.

Article 10 :

Une copie de la présente décision sera adressée à la préfète de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

Article 11 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 mars 2026

La Directrice Départementale

des Territoires

Signé

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.

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