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Arrêté - ARRETE 2022 034 police de circulation en agglo rte menestreau
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 034 police de circulation en agglo rte menestreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy —- Commune de Menou
|
ARRETE MUNICIPAL N°2022 - 034
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
RD117 en agglomération
Route de Ménestreau
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU le pouvoir de police du Maire lui permettant de règlement la circulation des départementales en
agglomération
VU la demande du 01/09/2022 du SIAEP — 8 boulevard St Germain — 58210 VARZY représenté par Sébastien BINET
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux sur compteur d’eau du 12 rue de Ménestreau
réalisés par ETP DES VAREILLES — 58210 CUNCY LES VARZY, il convient de réglementer la circulation
sur la D117 en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée route de Ménestreau sur la RD 117 en
agglomération dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du
06/09/2022 et pour 1 journée.
ARTICLE 2 La route départementale sera fermée à la circulation des poids lourds sur la portion de
route de Ménestreau. Deux déviations seront mises en place:
- Au niveau du n° 25 de la rue de Ménestreau, vers la Belle Fontaine et la D19
- Au départ de la D33 vers la D19 et la Belle Fontaine.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place sous la responsabilité du
SIAEP et de ETP VAREILLES.
La circulation des véhicules légers sera autorisée et réglée sous la responsabilité du SIAEP et de ETP
VAREILLES. La vitesse sera limitée à 30 km heure aux abords du chantier.
ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le
demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation
permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté
Fait en Mairie le 06/09/2022
Le 1° Adjoint au maire
Patrice Skowron
4 <
Ampliation à La brigade de gendarmerie de Varzy
Ampliation à SIAEP — Sébastien Binet
Ampliation au SDIS58