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Arrêté - Menou Police Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - Menou Police Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy —- Commune de Menou
ARRETE MUNICIPAL N°2023 - 011
PORTANT POLICE
DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Chemin de la Garenne, Les Pierrets
LE MAIRE
VU Ja loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU le pouvoir de police du Maire lui permettant de règlement la circulation sur les voies et chemins
communaux
VU la demande du 29/09/2023 de SPIE CITYNETWORKS chemin de la ruelle 89380 APPOIGNY —
représenté par HAULTCOEUR Sylvain pour des travaux d’un support béton dans le cadre de la
future implatation d’un support HTA 20000 volts supplémentaires avec interrupteur aérien sur la
ligne HTA existante
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux il convient de réglementer temporairement la
circulation sur le chemin de la Garenne, aux Pierrets
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation Chemin de la Garenne au Pierrets sera temporairement réglementée dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du MARDI 3 OCTOBRE
2023 durant 3 jours ;.
ARTICLE 2 Le chemin sera fermé à la circulation des piétons et véhicules dans les deux sens.
ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place sous la
responsabilité de SPIE, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevée à la fin des travaux par le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée
et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie le 02/10/2003
Le maire
Ampliation à SPIE CITYNETWORKS — Sylvain Haultcoeur