Acte - AR2025 0036 DAGO Délégation signature SJACOB

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Acte - AR2025 0036 DAGO Délégation signature SJACOB Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Acte - AR2025 0036 DAGO Délégation signature SJACOB)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Ville de Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025

PESSAC ré ..

E =

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Likerté

Égalité Fratcraité

ID : 033-213303183-20250402-AR2025 _0036-AR

DAGO

n°2025_ CD 34

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Le Maire de la commune de Pessac (Gironde),

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu les procès-verbaux en date du 3 juillet 2020 déclarant installé le Conseil Municipal et faisant apparaître les résultats des élections du Maire et des Adjoints, et dont il ressort que Madame Sabine JACOB-NEUVILLE a été élue Adjointe au maire,

Vu l'arrêté 2020_150 du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sabine JACOB-NEUVILLE,

Considérant que l'ampleur et la diversité des questions afférentes à l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et conseillers municipaux,

Arrête

Article 1 : Délégation de fonctions et signature est donnée à Madame Sabine JACOB-

NEUVILLE, Adjointe de Proximité Pessac Centre et déléguée au Numérique

pour tous actes entrant dans son domaine de compétence tels que définis ci-après :

° les convocations et comptes-rendus des réunions qu'elle préside,

+ les courriers et interventions, notes, relances et transmissions nécessités par l'instruction et le suivi courant des affaires,

+ les bons de commande des marchés à commandes et les achats sans formalité d'un montant inférieur à 20 000 € HT.

Article 2 : Cet arrêté abroge l'arrêté 2020_150 du 20 juillet 2020.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié sur le site Internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.

Fait à Pessac, le

Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE + Place de la V® République

BP 40096 - 33604 Pessac cedex cs 1/4 ILE Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35 = @

courrier@mairie-pessac.fr A ! 3 L 3 k. : NC "| te ne cn ten na cornes BORDEAUX wWww.pessac.fr @ © RIRES Re T MÉTROPOLE

2 AVK. 02h

02-04-2025Envoyé en préfecture le 92/04/2025

Reçu en gréfecture le 04/04/2025

Publié le

ID: 633-219303183-20250402-A4R2025 0036-44