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Acte - AR2026 0160 DAGO Délégation signature P.Cordier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0160 DAGO Délégation signature P.Cordier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Yille de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1P53:213303183.20200517 AR2026_-0T80 AR
Accusé certifié exécutoire
[Récoplion parle préfet 1110572029 Publication : 11/05/2028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE » P cé du a ve publique Er acuuS
“BL 26 67 82 89 62. Fox courriergraairer
rev pesscre.fr
DAGO
n°2026_ 0160
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 27 mars 2026 déclarant installé le conseil
municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Considérant que Monsieur Pierre CORDIER exerce les fonctions de Chargé de mission
Information Jeunesse et Vie Etudiante,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des
nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre CORDIER, Chargé
de mission Information Jeunesse et Vie Etudiante, sous notre surveillance et responsabilité, pour les domaines ci-après désignés :
+ les courriers et interventions, notes, relances et transmissions nécessités par l'instruction et le suivi courant des affaires,
+ _les bons de commande des marchés à commande et les achats sans formalités d'un montant inférieur à 2 000 € HT.
Article 2 : La signature du délégataire devra être précédée de la formule indicative
suivante par délégation du Maire”.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Ville, après
sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses
formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge acministratif, dans
un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement dés formalités de
publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Fait à Pessac, le
Le Maire,
Li. Franck RAYNAL
à Pessac coco7.09 6236
reseccfr
© BORDEAUX MÉTROFOLE Flo:
D D MAI 206