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Acte - AR2025 0167 DAGO Arrêté délégation signature Salomé PIEDAVENT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2025 0167 DAGO Arrêté délégation signature Salomé PIEDAVENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de
PESSAC ce
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
S'LOT
ID : 033-213303183-20250516-AR2025 _0167-AI
DAGO
n°2025 0] et
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 3 juillet 2020 déclarant installé le conseil municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Considérant que Madame Salomé PIEDAVENT exerce les fonctions de Responsable de la Piscine Cazalet,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Salomé PIEDAVENT, Responsable de la Piscine Cazalet, sous notre surveillance et responsabilité, pour les domaines ci-après désignés:
- pour les attestations liées aux activités de la piscine Cazalet,
- pour les courriers de gestion courante à destination des partenaires institutionnels, des entreprises, des associations et des services municipaux,
- pour les arrêtés de fermeture de l'équipement,
-__ pour les certificats administratifs liés à la gestion courante de la régie de la piscine Cazalet,
- pour les bons de commande des marchés à commande et les achats sans formalité d'un montant inférieur à 2 000 € HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Likerie
Égalité
Frateruité
HOTEL DE VILLE - Place de la V° République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35
courrier@mairie-pessac.fr
www.pessac.fr @ ©
Fait à Pessac, le Ÿ 6 MAI 2025
Le Maire,
Franck RAYNA
Ci Frugés, Pessac
perse de
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