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Arrêté - arrete 113 2024 st
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 113 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 113/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE TAILLE DE HAIES EN RIDEAU
BOULEVARD DE L’OISE
LUNDI 17 JUIN 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU L'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, à la taille de haies en rideau le long du boulevard de l’Oise pour en assurer l’entretien, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT l'avis technique de l’agglomération de Cergy-Pontoise 2024-AV- 0445, en date du 27 mai 2024, pour l’occupation de son domaine public routier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de taille de haies en rideau le long du boulevard de l’Oise, pour en assurer l’entretien, seront réalisés du lundi 17 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/b. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
—"
J Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout instant.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d’entretien seront réalisés par la société « BELBEOC’H 78 » - 8 rue des Hauts Reposoirs - 78520 LIMAY.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 juin 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
see Q-$HUN-2024.
Date de notification :
Date de mise en ligne :
cs... 06" UN 207
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'État ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.