Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 12 ONAC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - 74RAA18 08 ONAC VG88

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 12 ONAC

Arrêté - Préfecture - Vosges - 05RAA15 06 ONAC

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 09 DDFIP

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 04 DRCLE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 05 s PrefNEUFCHATEAU

Arrêté - Préfecture - Vosges - 12 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA14 12 ARS

Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA15 03 ONAC SD88

Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil050 Nominatif

Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 12 ONAC Document publié le Lundi 1 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA15 12 ONAC)Thèmes du document : Armement, Histoire et mémoire, Vieillesse, Ex l = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté n° 1222/2015

Portant nomination des membres du Conseil départemental

pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation

Le Préfet des Vosges

Chevalier de ta Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU Fordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée

par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit,

VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

VU le décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives, notamment son article 14,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement

des commissions administratives,

VU l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil

départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation,

VU la Directive 5B de la Directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes

de guerre du 25 mars 2015 définissant les actions de partenariat,

Sur proposition de Monsieur le Directeur du service départemental de l'Office national des anciens

combattants et victimes de guerre,

ARRETE :

Article 1°: Sont nommés pour quatre ans membres du conseil départemental pour les anciens

combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation à compter du 1” juin 2015.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15 1

Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 891) au titre du premier collège, représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils

relèvent :

- Monsieur le Maire d’Epinal, ou son représentant,

- Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges, ou son représentant

- Monsieur le Colonel, délégué militaire départemental, ou son représentant,

- Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale, ou son représentant,

- Monsieur le Directeur des archives départementales, ou son représentant,

2) au titre du deuxième collège, représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis

parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D.434 du code des pensions

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

au titre des anciens combattants 39/45, Indochine ou Corée

Monsieur CHARTON Pierre

8, Rue des Paquerettes 88000 EPINAL

Monsieur CHOTIN Jean-Marie

9, Rue du Chapuy 88600 AYDOILLES

Monsieur MATHIEU Pierre

8, Rue du Perreuil 88510 ELOYES

Monsieur VICTOR Jean

20, Chemin de la justice - Résidence Les Aiglons - Appt 52 88000 EPINAL

-_autitre des anciens combattants en AFN

Monsieur BEGEL Jean-Marie

7, Route de la Goutte Villemin 88530 LE THOLY

Monsieur BURLETT Roger

271, Route de Mazirot 88500 MRECOURT

Monsieur CALEGARI Oswald

Place Emile Drouel 88700 RAMBERVILLERS

Monsieur CLAUDON Lucien

21, Rue André Quinet Ragot 88700 RAMBERVILLERS

Monsieur DENIS Jean

34, Rue des Champs de l'Epine 88160 RAMONCHAMP

Monsieur FLEURANCE Jean-Marie

5 A, Rue du Souvenir 88250 LA BRESSEMonsieur GUEUDIN Bernard

2, Rue des Chasseurs 88392 LES FORGES

Monsieur HUTIN Jacques

28, Av. François de Neufchateau 88300 NEUFCHATEAU

Monsieur REMY Jacques

7 bis, Av de La Loge Blanche 88000 EPINAL

Monsieur REZIG Rabah

26, Rue des Fontaines Picard 88190 GOLBEY

Monsieur THIRY Michel

11, Chemin de la Comtesse 88390 LES FORGES

- au titre des anciens combattants en OPEX

Monsieur BURLETT Dominique

8, Rue de la Mairie 88700 ST BENOIT LA CHIPOTTE

Présenté par l'association : ANOPEX

Monsieur MOREL Jean-Luc

22, Rue des Monteaux 88700 RAMBERVILLERS

Monsieur RICHARD Florent

9, Rue Luciano Pavarotti 88190 GOLBEY

Monsieur RIGOULOT Patrice

07, Grande Rue 88240 LE CLERJUS

Monsieur TILLEROT Serge

274, Rue Jeanne D'Arc 88500 ROUVRES EN XAINTOIS

Madame VERRIER Sabrina

92, Rue André Vitu 88000 EPINAL

3) au titre du troisième collège, représentant les associations œuvrant pour la sauvegarde et le

développement du lien entre le monde combattant et la Nation et les associations représentant

les titulaires de décorations :

- au titre des associations de titulaires de décorations

Monsieur EMILIEN Georges

18, Rue de l'Usine 88220 RAON AUX BOIS

Monsieur MOUGENOT Claude

7, Rue Lormont 88000 EPINAL

- au titre des associations de mémoire

Monsieur BOBAN André .

3, Place de l'Hopital 88240 FONTENOY LE CHÂTEAUMadame JACQUOT Myriam

8, Rue de la Souau 88460 CHENIMENIL

Madame MANGIN Nicole

15, Rue de l'Avenir 88000 DEYVILLERS

Monsieur REGNAULT Gérard

343, Rue Division Leclerc 88800 VITTEL

- au titre des associations oeuvrant pour le lien Armée/Nation

Monsieur BOSSU Marcel

3, Route de Plainfaing 88120 ROCHESSON

Monsieur GRODZISKI Jean-Luc

4, Allée des Champs 88150 CHAVELOT

Monsieur JACQUOT Michel

9, Allée de Boulemy 88000 EPINAL

Article 3: l’arrêté n° 1206/2011 du 13 mai 2011 est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Préfet des Vosges et Monsieur le Directeur du Service départemental de POffice

national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

À Epinal, le 28 mai 2015

Le Préfet des Vosges,

Jean-Pierre CA. AVE-LACROUTS