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Arrêté - 06 Arrete autorisant le stationnement vehicule camion chantier 2 rue Haut Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Arrete autorisant le stationnement vehicule camion chantier 2 rue Haut Village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
06/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
municipal autorisant
le
stationnement
-
d’un
véhicule- camion
de
chantier
- 2 rue
du
Haut
Village
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la demande
de
Monsieur
Claude
WOELFEL
en
date
du
5 février
2025
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
le stationnement
d’un
véhicule
- camion
de
chantier
sur
le domaine
public
le
long
de
sa
propriété
sise
2
rue
du
Haut
Village
et
de
celle
du
jardin
voisin
cadastré
section
06
parcelle
n°
51
à
Mothern,
pour
y
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
à
l'arrière
de
la
maison
d’habitation
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L.
2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 :
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Claude
WOELFEL
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
—
camion
de
chantier,
à
compter
du
6 février
2025 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
le
long
de
sa
propriété
sise
2
rue
du
Haut
Village,
au
niveau
de
la
cour
à
côté
de
la
maison
d'habitation,
et
de
celle
du
jardin
voisin
cadastré
section
06
parcelle
n°
51
à
Mothern
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
à
l’arrière
de
la
maison
d’habitation
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
Article
2 :
Pendant
cette
même
période
et
au
même
endroit
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la
sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Claude
WOELFEL,
2
rue
du
Haut
Village
- 67470
MOTHERN
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le
5 février
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 06/02/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 06/02/2025