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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2024 Arrete autorisant linstallation dun echafaudage et le stationnement dun camion 9 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470 17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22 mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu N° 35/2024/IS/AF Arrêté municipal autorisant l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion — 9 rue de l'Eglise Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU la demande du 9 août 2024 de Monsieur Marc MASTEL, 9 rue de l'Eglise 67470 MOTHERN sollicitant une permission de voirie pour l'installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion le long de la propriété sise 9 rue de l'Eglise à Mothern, pour effectuer des travaux de toiture ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2542-1 et suivants, ainsi que l’article L 2213-1 ; VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ; ARRETE Article 1 : Monsieur Marc MASTEL, 9 rue de l'Eglise 67470 MOTHERN est autorisé à installer un échafaudage et à stationner un camion le long de la propriété sise 9 rue de l'Eglise 67470 MOTHERN, du côté de la rue de l'Eglise, à compter du mercredi 14 août 2024 et jusqu’au dimanche 18 août 2024, pour effectuer des travaux de toiture. Article 2 : La présente autorisation est délivrée selon les dispositions et conditions suivantes : * Toutes dispositions règlementaires seront prises pour sécuriser l’échafaudage et le camion. * L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le demandeur ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront mises en place par le demandeur. Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à: - M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin. - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen - Monsieur Marc MASTEL, 9 rue de l'Eglise 67470 MOTHERN Fait à Mothern, le 9 août 2024 K GE 7 NN Le Maire, : Isabelle SC Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Date d'affichage sur le site internet de la commune : 09/08/2024