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Arrêté - 53 2026 autorisant linstallation dune benne et din echafaudage et reglementant la circulation 27 rue du Haut Village
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2026 autorisant linstallation dune benne et din echafaudage et reglementant la circulation 27 rue du Haut Village)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° 53/2026/FB/SD/ACD
Arrêté municipal autorisant l'installation d’une benne et d’un échafaudage et règlementant la circulation
27 rue du Haut Village
Le Maire de la Commune de MOTHERN,
VU
la
demande
de Madame
Paulette
PFLUG
sollicitant
une
permission
de voirie
pour la
pose
d’une
benne et d’un
échafaudage sur le domaine
public devant sa
propriété sise
27
Rue
du
Haut Village à
MOTHERN, pour effectuer des travaux de rénovation et d'isolation de la toiture ; VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2542-1 et suivants, ainsi que l’article L 2213-1 : VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; VU le nouveau Code Pénal : CONSIDERANT qu'il appartient à
l'autorité municipale d’assurer le bon
ordre,
de
prescrire toutes les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
Article 1 : Madame Paulette PFLUG est autorisée à
installer, à partir du 31 août 2026 et jusqu’à la fin
des travaux,
une benne et un échafaudage sur le domaine public devant sa propriété sise 27 Rue du
Haut Village à Mothern, pour effectuer des travaux de rénovation et d'isolation de la toiture ; * Toutes dispositions règlementaires seront prises pour sécuriser le chantier de jour comme de nuit. * L'autorisation
accordée sera révocable à tout moment si
l'intérêt de
la voirie, de
l’ordre public ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront été
imposées. *
A
la
fin
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel et matériaux. Article 2 : Pendant cette même période, pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers : * La circulation des véhicules sera réduite par la mise en place d’un rétrécissement de chaussée ; *
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation des piétions seront interdits le long de la propriété 27 rue du Haut Village.Article 3:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur sera
responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
- M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Madame Paulette PFLUG, 27 Rue du Haut Village 67470 MOTHERN - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen.
Fait à Mothern, le 28 août 2026 Le Maire, Florian BUCH
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. H peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 28/08/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 28/08/2026