Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 20 05 AR
Conseil Municipal - 2024 06 20 13 AR A
Déliberation - 2024 06 20 07 AR A
Déliberation - 2024 06 20 06 AR
Déliberation - 2024 06 20 22 AR
Déliberation - 2024 06 20 12 AR
Déliberation - 2024 06 20 04 AR
Déliberation - 2024 06 20 04 AR A
Déliberation - 2024 06 20 08 AR
unknown - 2024 06 20 05 AR A
Déliberation - 2024 06 20 07 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 07 AR)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°7/0689
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29 Membres représentés : 2 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par convocations postées le vendredi
14 juin 2024
et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme.
Monique LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOE,
M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE
; Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah KOBBI,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou KEÏITA,
M.
Rolande
CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve NIELBIEN,
Mme Emmanuelle RASSABY,
Abdelaziz
BENTAJ
Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL, M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS : Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame Yaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AÏT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE
SEANCE :
Mme Fatma
SERIR,
Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES POUR LA CREATION D'UN SKATE-PARK AVEC ELA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE
DE SON DISPOSITIF « AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE »
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_07-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 .
MONSIEUR HADDOUCHE EXPOSE AU CONSEIL Que le dispositif de la Région Île-de-France intitulé « Aide aux équipements sportifs de proximité » permet à la Commune de s’insérer dans la continuité de l’offre publique afin de :
-
Encourager la pratique d’un sport urbain en toute sécurité,
-
Favoriser la cohésion sociale,
-
Offrir aux usagers une installation de sports de glisse accessible par tous les temps,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
sollicité
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
son dispositif de « Aide aux équipements sportifs de proximité », Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a un
projet
de
création
d’un
skatepark
au
sein
du
centre
sportif
Philippe
Cattiau,
d’un
montant
de
255
219,91€
HT,
Que
ce
skatepark
pourra
accueillir
les
jeunes
publics,
les
participants
aux
manifestations
sportives,
les
usagers
(y
compris
les
personnes
en
situation
d’handicap),
Que la Région Île-de-France a répondu favorablement à cette sollicitation, en accordant une subvention
totale
de
100
OO0E
HT,
LE CONSEIL, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
municipale
du
22
juin
2023
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
d'Ile-de-France
pour
la
création
d’un
skatepark
au
sein
du
centre
sportif
Philippe
Cattiau, Vu
le
dispositif
«
Aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»,
Vu
le
projet
de convention
avec
la
Région
Île-de-France
relative
au versement
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2024,
Ouï
l’exposé
complet de
Monsieur
HADDOUCHE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
convention
de
versement
de subventions
au
titre
du
dispositif
«
Aide aux
équipements
sportifs
de
proximité
»
pour
le
projet
de
création
d’un
skatepark
au
sein
du
centre
sportif
Philippe
Cattiau.
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention avec
la
Région
Île-de-France
relative
au versement
d’une subvention
pour
la
création
d’un
skatepark
au
sein
du
centre sportif
Phiiippe-Eattratr.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_07-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 PRECISE Que
la
convention
est
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au budget de
la
Ville.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de réponse dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
JCRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_07-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024