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Déliberation - 2024 06 20 22 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 22 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°22/0703
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29 Membres représentés : 2 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire, par convocations postées
le vendredi
14 juin 2024 et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme.
Monique LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOE, M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE
; Mme.
Fatma SERIR, M.
Salah KOBBI, Conseillers
municipaux délégués. Mme. Eduarda PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou KEITA,
M.
Rolande CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme Eve NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz BENTAJ
Conseillers municipaux. POUVOIRS
:
M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAE, M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS
:
Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame Yaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme
Fatma
SERIR, Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SERVICES PENDANT LA DUREE DES
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_22-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MONSIEUR GURUNG EXPOSE AU CONSEIL Que
la
tenue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
entrainent
une
adaptation
et
une
anticipation durant l’été des déplacements des franciliens à compter du 15 juillet jusqu’au
12
août et du 28 août jusqu’au 8 septembre 2024, Que plusieurs réunions ont eu lieu entre M. le Maire, la direction générale et la préfecture afin d’éclaircir les impacts de cet événement sur l’organisation de la Ville, Qu'un questionnaire a été remis à tous les agents par mail afin de recenser les questions et les premières réponses d'organisation de services et de maintien des activités de service public et d’évènementiels ont été présentés lors de la réunion de chefs de service du 23 avril 2024 et aux membres du Comité Social et Technique le 5 juin 2024, Qu’à ce jour, il est proposé aux élus du Conseil Municipal, l’organisation du temps de travail et
des
services
suivante
pendant
la
durée
de
l’évènement
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques :
-
Afin d’anticiper les difficultés de circulation, en accord avec leur supérieur hiérarchique les agents seront autorisés à adapter leurs heurs d’arrivée et de départ sur leur lieu de travail en s’aidant du site anticiperlesjeux.gouv.fr,
-
Afin d'optimiser le temps de transports, il est autorisé de poser deux jours de télétravail par semaine au lieu d’un seul pendant toute la période de juillet août et septembre. Les conditions de disposer de jours de télétravail restent inchangées,
Que
la
Villeneuve-la-Garenne
sera
impactée
par
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques, Qu'il est nécessaire d’organiser le temps de travail des agents afin d’assurer la continuité des services publics pendant la durée des évènements qui débuteront le
15 juillet et finiront le 8
septembre
2024,
Que ces modifications ont été présentées aux services et au Comité Social et Technique, LE
CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°1197 du Conseil municipal en date du 27 juin 2019 autorisant le télétravail et adoptant le règlement du télétravail, Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du 14 juin 2024, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2024, Ouï les explications complètes de Monsieur GURUNG, Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_22-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 DECIDE De porter à deux jours hebdomadaires la possibilité pour les agents de télétravailler à partir du 15 juillet 2024 jusqu’au 8 septembre 2024 inclus et dans le respect des règles du télétravail présentées en Conseil municipal le 27 juin 2019. DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411- FTCRPA). Que
la présente
délibération municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents, Pour extrait conforme au registre.
Conseiller Région
Ig-de-France
Maire
de
dons
-13
Garenne
I
Conseiller délégué de la Métropote dû Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_22-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024