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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Système de retraite, Transports, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 241007-03)
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à
CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné
Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu
Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à DUFIET , Stéphanie MICHEL, Fabienne Marc BÉRARD, Sophie LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent VALDAYRON ayant donné BRIAULT. Denis LUTHEREAU, Isabelle pouvoir à Claire MARJAK CHARRITTON.
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le caractère prévisionnel du budget voté en décembre 2023, il y a lieu de procéder à certains ajustements. Il convient de décider des ouvertures et des transferts de crédits en section de fonctionne - ment et en section investissement.
SECTION FONCTIONNEMENT
Concernant la section fonctionnement, il convient d’ajouter 218 K€ de crédits supplémentaires.
- Recettes de fonctionnement :
La commune va encaisser 318 K€ de crédits supplémentaires :
+35 K€ d’indemnités journalières (au chapitre 013) ;
+105 KE de recettes supplémentaires de stationnement ;
+44 K€ de recettes fiscales liées à des régularisations sur les années précédentes (rôles supplémentaires) +15 K€ de subventions perçues d’une part pour les séjours estivaux du service jeunesse (5 K€), et d’autre part pour la surveillance de la plage du Pavillon Royal (cf délibération ci-après d’offre de concours) ; + 119 KE d’indemnité d’assurance dans le cadre de dossiers d’assurance « dommages ouvrage » concernant le bâtiment du groupe scolaire.
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des « droits de mutations », il convient d’ajuster à la baisse le montant du budget de ce poste passant de 900KE€ à 800KE€. Chapitre | Nature Fonction | Libellé Montant
013 6419 020 REMBT SUR RÉMUNÉRATIONS 35 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 013 35 000,00
70 706 888 |518 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 30 000,00
70 70384 11 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 75 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 70 105 000,00
73 73123 01 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION | -100 000,00
731 73118 01 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 44 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 73 et 731 -56 000,00
74 74888 12 AUTRES 10 000,00
74 74888 338 AUTRES 5 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 74 15 000,00
75 758 88 212 AUTRES 119 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 75 119 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 218 000,00
- Dépenses de fonctionnement :
Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires afin de tenir compte de nouvelles dépenses :
> + 107 KE pour le chapitre 011 répartis comme suit :
40 KE de sinistres ;
5 K€ pour des dépenses de combustibles plus élevées ;
En revanche, il convient de supprimer 30 K€ de crédits au chapitre 014 qui avaient été provisionnés afin de rembourser des
17 KE pour les déplacements des jeunes (à Paris pour le conseil municipal des enfants, et à Zonza pour les jeunes du Local Jeunes) ;
15 K€ pour divers frais informatiques (passés initialement en investissement) ; 20 KE liés aux honoraires des avocats (contentieux et expertises) ;
10 KE de frais liés aux formations ;
+ 131 K€ pour les frais de personnels :
35 K€ pour la surveillance des plages (surcoût lié à la mise à disposition de la motomarine et à la surveillance étendue de la plage du Pavillon Royal) ;
5 K€ pour les primes « médailles du travail » ;
91 KE pour faire face à divers remplacements.
majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquées à tort par l’administration fiscale.
Chapitr | Nature Fonction | Libellé Montant
€
011 60621 020 COMBUSTIBLES 5 000,00
011 60623 020 ALIMENTATION 3 000,00
011 60632 020 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -4 500,00
011 60633 847 FOURNITURES DE VOIRIE 4 000,00
011 6064 020 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 500,00
011 61358 020 AUTRES 5 000,00
011 615221 211 BÂTIMENTS PUBLICS 2 000,00
011 615228 |312 AUTRES BÂTIMENTS 10 000,00
011 615231 |518 VOIRIES 16 000,00
011 61558 518 AUTRES BIENS MOBILIERS 8 000,00
011 6184 331 VERST À DES ORGA. FORMATION 2 000,00 011 6184 020 VERST À DES ORGA. FORMATION 10 000,00
011 62268 |020 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS 20 000,00
011 6238 338 DIVERS 5 000,00
011 |6247 212 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 1 600,00
011 6251 338 VOYAGES, DÉPLACEMENTS ET MISSIONS 7 000,00
o11 6251 212 VOYAGES,DÉPLACEMENTS MISSIONS 3 400,00
011 |6288 11 COTISATIONS PARTICIPATIONS 5 000,00
011 62268 |020 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS -16 600,00
011 |6288 020 COTISATIONS PARTICIPATIONS 16 600,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 011 107 000,00
012 |6218 12 AUTRE PERSONNEL EXTÉRIEUR 35 000,00
012 |64118 |020 AUTRES INDEMNITÉS 5 000,00
012 |64131 |211 RÉMUNÉRATIONS 29 000,00
012 64131 331 RÉMUNÉRATIONS 31 000,00
012 |64138 |633 PRIMES ET AUTRES INDEMNITÉS 6 000,00
012 |6451 211 COTISATIONS À L'U.RS.S.AF. 5 000,00
012 |6451 633 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 1 000,00
012 |6451 331 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 6 000,00
012 |6453 211 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 000,00
012 |6453 633 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 000,00
012 |6453 331 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 000,00
012 |6454 211 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00
012 |6454 331 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 131 000,00
012
014 |7391118 |01 AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DES -30 000,00
DÉGRÈVEMENTS
SOUS TOTAL CHAPITRE 014 -30 000,00
67 673 01 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 10 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 67 10 000,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 218 000,00
SECTION INVESTISSEMENT
Il convient d’ouvrir pour 307 400€ de crédits supplémentaires :
- Recettes d'investissement :
Il y a lieu de corriger les recettes de FCTVA (-25 K€) au regard de la notification reçue, et les taxes d’aménagement (-60 - K€) qui paraissent moins dynamiques que les années précédentes.
Cependant, nous pouvons compter sur le versement de subventions, notamment pour les travaux du théâtre Béheria.
Chapitre Nature Fonction |Libellé Montant
10 1022201 |01 FCTVA -25 000,00
10 1022601 01 TAXE D'AMÉNAGEMENT -60 000,00 TOTAL CHAPITRE 10 -85 000,00
13 1322 316 RÉGIONS 310 400,00
13 1323 316 DÉPARTEMENT 82 000,00
TOTAL CHAPITRE 13 392 400,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 307 400,00
- Dépenses d’investissement :
Il convient d’ajouter des crédits supplémentaires pour :
- Ja réfection du théâtre Béheria (révision de l’AP/CP) pour + 700 K€ (AP/CP2024),
- le projet de ferme maraîchère pour + 90 KE,
- des participations au TE64 votés en 2024 pour +80 KE,
- l'étude plan plage Parlementia + 15 K€.
A l'inverse, grâce à une meilleure visibilité sur certaines opérations, certains crédits d’investissement peuvent être dimi - nués :
- le schéma des mobilités : -300 K€ pour la voie verte du bois de Constresta (ajustement des crédits), et l’aménagement des voiries, trottoirs et pistes cyclables pour l’opération Source Royale ;
- le projet d’aménagement / extension du Kirolak -170 KE (report) ;
le report de l’étude sur la recomposition spatiale du secteur de la Corniche -65 KE ;
des études urbaines -33 K€,
des matériels informatiques et logiciels -10 K€ (dont la dépense concerne finalement la section fonctionnement)
Chapi | Nature Fonction | Libellé Montant
tre
20 2031 024 FRAIS P'ÉFUDES -170 000,00
20 2031 59 FRAIS D’ÉTUDES 15 000,00
20 202 518 FRAIS D’ÉTUDES DE DOC D'URBANISME -32 600,00
20 2041582 |512 PARTICIPATIONS BÂTIMENTS INSTALLATIONS 80 000 ,00
20 2051 11 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES -5 000,00
TOTAL CHAPITRE 20 -112 600,00
21 21838 020 AUTRES MATÉRIELS INFORMATIQUE -5 000,00
TOTAL CHAPITRE 21 -5 000,00
23 2313 316 CONSTRUCTIONS 700 000,00
23 2315 518 INSTAL MAT-OUTILLAGE TECH -300 000,00
23 23141 511 CONSTR BÂTIMENTS PUBLICS 90 000,00
23 2312 59 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS -65 000,00
TOTAL CHAPITRE 23 425 000,00
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 307 400,00
Compte tenu de ces modifications, l’épargne brute devrait rester à 2,3 M€ selon les projections du budget supplémentaire.
Le ratio de désendettement restera en-dessous de 4 ans.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le £. 4. 2 Qt Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du 44. Aa. toit
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »