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Déliberation - 221212 04 bp dm Apcp Gidalekua
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 04 bp dm Apcp Gidalekua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 221212-04)
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
; ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Amaia Michel LAMARQUE, BÉRARD, Maryse SANPONS Christine Christine CAYZAC, Pierre DAGOIS ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Marc CAMPANDEGUI, Claire Florence POEYUSAN ayant donné
MARJAK,, Francis pouvoir à Claire MARJAK, Fabienne
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au LAUTIER-ROY ayant donnée pouvoir
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre à Stéphanie MICHEL, Éric
ESPILONDO), Jean-Philippe IRASTORZA ayant donné pouvoir à
OUSTALET, Sophie VALDAYRON, Marc BÉRARD
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
OBJET:
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE AUTORISATION DE PROGRAMME/ CRÉDIT
DE PAIEMENT
Monsieur le Maire rappelle que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du Conseil Municipal.
Compte tenu de l’avancement des opérations, suite à la consultation des entreprises et afin de tenir compte de l'impact des augmentations de coût des matières premières notamment, il convient de modifier le crédit de paiement voté lors du budget primitif, comme suit :
| 2022 | 203 . | N° opération |Libellé | Montant prévisionnel total 2021 Re
RE 1 | | 2021.01 | Travaux Gidalekua 950 000 | 310 000 | 640 000 - |
| | «00.000 | | | (806-288)
| Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification de l’AP/CP telle que présentée ci-dessus.
2 abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le AU] invtr Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du ASè) arr
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».