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Déliberation - 2019 163 travaux refection murs rue charles de gaulle decision modificative 1
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 163 travaux refection murs rue charles de gaulle decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190025MP « Travaux de réfection de murs rue Charles de Gaulle à Rumilly.» Décision modificative n°1.
Décision n° : 2019-163
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 juin 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché à la SARL POIRIER, domiciliée route du Sauvage à 73410 MOGNARD, en date du 22 août 2019,
DECIDE
Article 1
La présente décision modificative n°1 au marché travaux de réfection des murs rue Charles de Gaulle a pour objet de prendre en compte une plus-value 4 616.70 € HT correspondant à une augmentation de la masse des travaux sur articles du CCTP et à des prestations nouvelles concernant le mur de soutènement.
Le montant du marché est ainsi porté à : 33 493.20 € HT (+ 15.99 %).
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET