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Déliberation - 2019 37 travaux de creation mur de soutenement rue de la croix noire
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 37 travaux de creation mur de soutenement rue de la croix noire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er avril 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2019-0004 « Travaux de création d’un mur de soutènement rue de la Croix Noire à Rumilly. »
Décision n° : 2019-37
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 24 Janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2019-0004 relatif à des travaux de création d’un mur de soutènement rue de la Croix Noire à Rumilly est attribué à l’entreprise TP 2000, domiciliée 43 chemin de la Vierge à 26 790 ROCHEGUDE, pour un montant de travaux de 25 240 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET