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Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 84 creation dun mur de soutenement rue de la croix noire dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 juin 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2019-0004 « Travaux de création d’un mur de soutènement rue de la Croix Noire à Rumilly» - Décision modificative n°1.
Décision n° : 2019-84
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 Janvier 2019 sur le site de la mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l’attribution du marché en date du 04 avril 2019 à l’entreprise TP 2000, domiciliée 43 chemin de la Vierge à 26790 ROCHEGUDE,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 au marché n° 2019-0004 relatif à des travaux de création d’un mur de soutènement rue de la Croix Noire à Rumilly a pour objet de prendre en compte une plus-value correspondant à la différence entre l’estimation et l’attachement des postes du marché public comme suit :
- Montant des prestations en plus-value : 9 020 € HT
- Montant des prestations en moins-values : 6 070 € HT.
Soit une plus-value de : + 2950 € HT. Le montant du marché est ainsi porté à la somme de : 28 190 € HT (+ 11.68 %).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET