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Déliberation - 2026COM12 Vote des subventions aux associations ex 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026COM12 Vote des subventions aux associations ex 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D RIS-ORANGIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2026/COM12
Objet : Vote des subventions aux associations - Exercice
2026
Séance du Lundi 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars, à dix heures cinq minutes.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-
Président du CCAS.
Date de la convocation : vendredi 20 février 2026.
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried Nombre de VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Gisèle
membres : 12 FRANCIS, Bernard CASSAIGNE, Daniel DOUCHET,
En exercice : 12
Présents à la
séance : 7 Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Ange MARTINEZ, Danielle
Votants : 7 DESRONDAUX, Serge MERCIECA, Sandakichenin
DJANARTHANY
Absent.e.s représenté.ess :
Lesquels forment la majorité des Membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en
exécution de l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1
à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM12-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM12 CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'administration du 9
mars 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/COM12
Obijet : Vote des subventions aux associations - Exercice 2026
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du Centre
Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4
à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de
l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques où d'un agrément de l'Etat,
VU les demandes de subvention de fonctionnement déposées par les
associations, ci-dessous mentionnées :
En date du 12 septembre 2025 pour le Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles (CIDFF),
En date du 31 octobre 2025 pour l'Association du Secours Populaire Français,
En date du 6 octobre 2025 pour l'Association de Maintien et d'Aides À Domicile
(AMAD),
En date du 26 septembre 2025 pour l'association Aide et Secours à Rissois,
En date du 8 octobre 2025 pour l'association le Secours Fraternel.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de soutenir et de développer l’action
conduite par les associations auprès des personnes seules ou âgées ainsi
qu'auprès des familles en difficulté de la commune de Ris-Orangis,
APRES DELIBERATION
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement aux associations
suivantes :
Subventions 2026
L'association de Maintien et d’Aides A
Domicile (AMAD) 20 000 €
L'association Aides et Secours Ô Rissois 6 500 €
Le Centre d’information sur les Droits des 21 751€
Femmes et des Familles (CIDFF)
Secours Populaire Français 8 000 €
Le Secours Fraternel 6 000 €
TOTAL 62 251 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM12-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM12 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par
la remise des comptes de l'exercice précédent.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par
la signature préalable d’un contrat d'engagement républicain, tel
que mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000.
PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les
crédits inscrits au budget de l'exercice 2026 - Sous-Fonction
424 - Article 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Au regard des fonctions qu'ils exercent,
M CASSAIGNE n'a pas pris part au vote de la subvention à
l'Association Aides et Secours 6 Rissois
M DOUCHET, n'a pas pris part au vote de la subvention à
l'Association Secours Populaire Français
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangjis
Conseiller départemental de
l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM12-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM12-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM12