Arrêté - ARRETE 50 DU 22 01 2024

Documents similaires

Arrêté - ARRETES 80 ET 81 DU 22 01 2024

Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 62 AU 66 LE 22 01 2024

Arrêté - ARRETE 237 LE 22 03 2024

Arrêté - ARRETE 85 ET 86 LE 26 01 2024

Arrêté - ARRETE 90 LE 29 01 2024

Arrêté - ARRETE 48 DU 16 01 2024

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 78 LE 29 01 2024

Arrêté - DECISION 24 LE 22 01 2024

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 510 LE 01 08 2024

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 235 ET 236 LE 22 03 2024

Arrêté - ARRETE 50 DU 22 01 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 50 DU 22 01 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

[cCst=r.ï=ï=s

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES

ASSOCIATION ART ET V)E DE LA RUE - PRESENT ATION DES VOEUX 2024

RUE DU REFUGE

MERCREDI 24 JANVIER 2024

Service Foires et Marchés

2024 - A - SFM - :;c

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îi-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îi-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des vébicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la présentation des vœux 2024 organisée par l'association Art et Vie de la Rue, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue du Refuge, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRÊTE

Article 1- Mercredi 24 janvier 2024, 14 heures à 20 heures, la circulation des véhicules sera interdite, rue du Refuge, en raison de la présentation des vœux 2024 organisée par l'association Art et Vie de la Rue.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal adrninisttaatif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Artiele 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 2 MN, 202't

Administration GénéraÏe

Fait à Carpentras, le 2-1 JM3, 2(i24

LLj

-Be