Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 62 AU 66 LE 22 01 2024

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Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 62 AU 66 LE 22 01 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 62 AU 66 LE 22 01 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE SAINT-SIFFREIN

DU LUNDI 22 JANVIER 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 62

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise en sécurité de la cathédrale, Place Saint-Siffrein,

effectués du 22 janvier au :g mars 2024, par l'entreprise BOURGEOIS, domiciliée 3o Rue Barthéléî'ny Contestin - 3o3oo FOURQUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 29 mars 2024, Place Saint-Siffrein, au droit des travaux :

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- l'entreprise n'est pas autorisée à stationner devant la porte d'entrée de l'immeuble ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOURGEOIS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 19 janvier 2024

V!LLE DE CARPENTRAS Publié le :

2 2 JAN,2[)24

Adrninistration Générale âucluREPuBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dii Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE COTTIER

SAMEDI 3 FEVRIER 2024 ET DIMANCHE 4 FEVRIER 2024,

DE 9 HEURESA 17 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 63

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU leCode Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Rue Cottier, effectué les 3 et 4 février

il convient de règlementer la circulatîon et le staÏionneuÏent des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi3 février 2024 et Nedimanehe 4 février 2024, de g heures à :i7 heures, Rue Cottier, au droit du déménagement :

- autorisation de stat'oer le véhicule au niveau des barrières de la rue ; - laisser un passage pour les piétons ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux fraais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VBLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 2 JAN,2D2!

Adrninïstation Générale

7ait à Carpentras, le îg janvier :o:4

5 i. i leMaire,

' i oint délégué, :': I .REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capilale dri ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD

MARDI 6 FEVRIER 2024,

DE 7 HEURES 30 A 17 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 64

P

LE M[AIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 3g Boulevard du Nord, effectué le 6 février 2024, par l'entreprise HSE PROPRETE ET SERVICES, domiciliée 1l Avenue du Compagnonnage - ZA de

Fontcouverte - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article s - Le mardi6 février 2024, de 7 heures 3o à î7 heures, Boulevard du Nord, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner le véhicule de io m3 sur la place « zone bleue »

devant le numéro 3g ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article : - L'entreprise HSE PROPRETE ET SERVICES sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, auxfrais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le îg janvier 2024

VLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 2 JAN,2û2'1

Adrninistration Générale

,PsP!Pg- urleMaire,RÉPUBLIQUEFRANCAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale clu Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

ANCIEN CHEMIN DE MAZAN

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 65

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de la boîte de branchement, Ancien

Chemin de Mazan aux abords de la parcelle BX gg, effectués du 12 au î6 février 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 12 février 2024 au vendredi i6 février 2024, Ancien Chemin de Mazan, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 19 janvier 2024

ViLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 2 JAN,2ü2!t

Adrninistration Générale

Q., ourle M4ire,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale cki Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DUPLESSIS ET PLACE DU COLONEL MOURET

MERCREDI 31 J ANVIER 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 66

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement 230 Rue Duplessis et d'un emménagement 27 Place du Colonel Mouret, effectuéle 3î janvier 2024, par la Société PROVF,NCE DEMENAGEMENT, domiciliée î6, Route d'Avignon - Boîte Postale4oio3 - 843o3 CAVAILLON Cedex3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le mercredi 3î janvier 2024, de 8 heures à i8 heures, Rue Duplessis, au

droit du déménagement et Place du Colonel Mouret au droit de l'emménagement :

- Rue Duplessisautorisation de stationner en alternanceau droit du niunéro 230, en s'assurant de bien se serrer contre le mur afin de ne pas gêner le passage des autres véhicules ; - Place du Colonel Mouret autorisation de stationner les véhicules en alternance sur la place « arrêt minute », sans gêner la circulation des autres véhicules ;

- placer une protection sous le bloc moteur afin de protéger les pavés ;

- autorisation de stationner le monte meubles aux deux adresses ;

affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance aux deux adresses.

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VRLLE DE CARPENTRAS

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2 2 MN, 202't

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 19 janvier 2024