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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
C- 3-06-2022
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION CANDIDATURE AU VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 3-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION CANDIDATURE AU VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La mise en œuvre des programmes des fonds européens 2021-2027 prévoit un volet territorial pour soutenir les projets locaux.
En partenariat avec la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre, la Communauté d'Agglomération du Niortais est cheffe de file dans l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de crédits territoriaux, d’un montant de 4 037 462 euros.
Dans le cadre de la période de programmation des fonds européens 2021-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place une démarche territoriale multi-fonds prenant la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour mettre en œuvre le volet territorial des fonds européens 2021-2027. La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé le 17 décembre 2021 un Appel à Candidatures (AAC) dans le but de sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie de développement local sous la forme d’un DLAL.
Dans le cadre de cet AAC, les candidatures sont élaborées sur des zones infrarégionales spécifiques, soit au niveau des territoires de contractualisation régionale de Nouvelle-Aquitaine.
Le territoire, constitué par la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre doit élaborer une stratégie de développement local permettant de hiérarchiser les priorités du territoire et d’aboutir à un plan d’actions pour y répondre. Cette stratégie s’appuiera sur une approche territoriale multi-fonds regroupant :
- L’Objectif Stratégique 5 du programme FEDER FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine : « Une Nouvelle-Aquitaine qui accompagne ses territoires pour répondre à leurs défis économiques, sociaux, et environnementaux » (enveloppe prévisionnelle de 2 772 479 €) ;
- L’initiative LEADER intégrée à l’objectif H du Programme Stratégique National de la Politique Agricole Commune 2023-2027 : « Promouvoir l’emploi, la croissance et l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bio économie et la sylviculture » (enveloppe prévisionnelle de 1 264 983 €). Conformément au règlement (UE) 2021/1060 portante disposition commune aux fonds européens, le dossier de candidature comprendra :
- Une présentation synthétique de la zone géographique et de la population concernées par la stratégie,
- Un descriptif des modalités de mobilisation des acteurs pour la préparation de la candidature, - Une analyse des besoins et du potentiel de développement du territoire, - Une description de la stratégie et de ses objectifs,
- Une présentation du plan d’actions,
- Le plan de financement de la stratégie par fonds,
- Une description des mécanismes d’animation / communication, de gestion, de suivi et d’évaluation de la stratégie,
- Une description du processus de mobilisation et de participation des acteurs locaux dans la stratégie,
- L’engagement du territoire pour la mise en œuvre de la stratégie de développement local en Nouvelle-Aquitaine, signé par la structure porteuse et/ou les intercommunalités composant le territoire.
La candidature est à remettre à la Région avant le 17 juin 2022. D’après le calendrier prévisionnel inscrit dans l’AAC, la communication des sélections des candidatures aura lieu en octobre 2022, pour un conventionnement au cours du dernier semestre 2022.
Une fois la candidature retenue, les acteurs locaux concernés par le DLAL formeront un Groupe d’Action Locale (GAL). Ce dernier recevra un financement à long terme (2021-2027 pour le FEDER et 2023-2027 pour Leader).
Avec l’approbation de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre concernée par la stratégie de DLAL, la Communauté d’Agglomération du Niortais est structure porteuse de la candidature au dispositif de DLAL décrivant notre stratégie commune et partagée déposée dans le cadre de cet appel à candidature.
Cet appel à candidature se traduit par la définition d’une stratégie de développement partagée et coconstruite entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre en réponse aux principaux enjeux communs. Cette stratégie a été élaborée dans le cadre d’une concertation réunissant des membres des conseils de développement de chaque EPCI ainsi qu’un GAL préfiguré composé d’élus et d’acteurs du territoire.
La stratégie commune au Haut Val de Sèvre et à Niort Agglo s’articule autour de trois grands axes : - La valorisation des fonctions de centralités ;
- Le positionnement de la transition énergétique au cœur de la stratégie territoriale ; - L’innovation sociale, coopération et ingénierie territoriale au service de l’attractivité du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’Appel à Candidature, - Approuve le portage de la candidature au dispositif de DLAL par la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- Autorise le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents nécessaires à la candidature, - Autorise le Président à déposer la candidature pour le territoire de contractualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais/Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué